1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: GCS UniHA
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: UniHA_Fourniture de dispositifs médicaux de l’abord parentéral – PAR24 - M_2917
Description: Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de l’abord parentéral identifiés dans l'annexe 1 du CCTP du présent SAD (et le cas échéant, des dispositifs médicaux équivalents répondants aux mêmes exigences techniques) pour le compte des établissements adhérents à UniHA.
Procedure identifier: e6c68996-ec54-4aec-8350-af608c50c58c
Internal identifier: M_2917-PAR24
Type of procedure: Restricted
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Additional classification (cpv): 33194120 Infusion supplies, 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products, 33141310 Syringes, 33141200 Catheters, 33141320 Medical needles, 33141321 Anesthesia needles, 33600000 Pharmaceutical products
2.1.2.
Place of performance
Town: Le territoire national. Le lieu d'exécution sera précisé dans les marchés spécifiques
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Additional information: Cet avis est un avis rectificatif de l'avis initial 23-54605 du 21 avril 2023. Pour des raisons techniques, un nouvel avis est émis. Ce nouvel avis vise à modifier l'adresse de la consultation suite à des raison technique. Les candidatures seront sélectionnées au regard de la capacité économique, financière et professionnelle précisée à l'article 7.2 du RC. Le nombre de candidat admis à présenter une offre n'est pas limité. Le Pouvoir Adjudicateur se prononce sur l'admission d'une candidature dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, délai porté à 15 jours ouvrables si des compléments de candidature sont demandés au candidat. Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur peut prolonger le délai d'évaluation des candidatures tant qu'un marché spécifique n'est pas lancé. L'admission est notifiée au candidat par l'intermédiaire du profil acheteur. A compter de la réception de ce message, le candidat peut être invité à remettre une offre en réponse aux marchés spécifiques lancés. A tout moment au cours de la période de validité du SAD, le Pouvoir Adjudicateur peut demander aux candidats admis dans le SAD d'actualiser leur dossier de candidature dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la demande. Les candidats ne satisfaisant pas ou plus aux critères de sélection des candidatures en sont avisés par décision transmise par l'intermédiaire du profil acheteur.
2.1.4.
General information
Additional information: Cet avis est un avis rectificatif de l'avis initial 23-54605 du 21 avril 2023. Pour des raisons techniques, un nouvel avis est émis. Ce nouvel avis vise à modifier l'adresse de la consultation suite à des raison technique. Les candidatures seront sélectionnées au regard de la capacité économique, financière et professionnelle précisée à l'article 7.2 du RC. Le nombre de candidat admis à présenter une offre n'est pas limité. Le Pouvoir Adjudicateur se prononce sur l'admission d'une candidature dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, délai porté à 15 jours ouvrables si des compléments de candidature sont demandés au candidat. Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur peut prolonger le délai d'évaluation des candidatures tant qu'un marché spécifique n'est pas lancé. L'admission est notifiée au candidat par l'intermédiaire du profil acheteur. A compter de la réception de ce message, le candidat peut être invité à remettre une offre en réponse aux marchés spécifiques lancés. A tout moment au cours de la période de validité du SAD, le Pouvoir Adjudicateur peut demander aux candidats admis dans le SAD d'actualiser leur dossier de candidature dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la demande. Les candidats ne satisfaisant pas ou plus aux critères de sélection des candidatures en sont avisés par décision transmise par l'intermédiaire du profil acheteur.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: UniHA_Fourniture de dispositifs médicaux de l’abord parentéral – PAR24 - M_2917
Description: UniHA_Fourniture de dispositifs médicaux de l’abord parentéral – PAR24 - M_2917
Internal identifier: LOT 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Additional information: Lieu principal d'exécution : Le territoire national. Le lieu d'exécution sera précisé dans les marchés spécifiques
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 120 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 426 593 580,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le SAD est mis en oeuvre conformément à ce qui est indiqué dans le DCE. Chaque marché spécifique sera un accord-cadre à bons de commandes avec ou sans minimum et avec un volume maximum. Cf annexe 1 du CCAP .
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères de sélection de candidature sont mentionnes à l'article 7.2 du RC.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 21/04/2033 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, also usable by buyers not listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: GCS UniHA
Registration number: 130 002 223 00043
Postal address: 83 BOULEVARD MARIUS VIVIER MERLE
Town: LYON
Postcode: 69003
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: SANDRA GIUSTINIANI
Telephone: +33 4 81 16 00 69
Roles of this organisation:
Buyer
Central purchasing body awarding public contracts or concluding framework agreements for works, supplies or services intended for other buyers
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: 17690005800015
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: LYON
Postcode: 69003
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 04 87 63 50 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 2ab0cd15-e81e-4b08-b2a2-fd78cf1d90e6 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 18/06/2026 11:07:56 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 422555-2026
OJ S issue number: 117/2026
Publication date: 19/06/2026