16 ORG-0001 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - DCTB 1 chemin Jacques de Baerze DIJON 21000 FRC11 FRA 13001779101412 0345341300 pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00424443-2026117/20262026-06-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f6532453-b217-42c2-8179-b9cfab3edca5 4452f56a-b9ca-46fe-bd58-d2ac1c911666 2026-06-17+02:00 17:33:46.238+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 25_DT_ACTOPO Prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne Prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne services 71300000 FRC11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 25_DT_ACTOPO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+01:00 17:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Canal de Bourgogne Canal de Bourgogne services la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 250000 249365 71300000 FRC11 FRA 4 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 25_DT_ACTOPO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+01:00 17:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Canal du Nivernais, Yonne navigable Canal du Nivernais, Yonne navigable services la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 250000 249365 71300000 FRC12 FRA 4 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds 25_DT_ACTOPO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+01:00 17:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Canal du Centre, Canal de Roanne à Digoin, Seille canalisée Canal du Centre, Canal de Roanne à Digoin, Seille canalisée services la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 160000 159742 71300000 FRC13 FRA 4 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds 25_DT_ACTOPO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 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