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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Wavre - Pôle cadre de Vie - Service Bâtiments
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Restauration de la Basilique Notre-Dame de Basse-Wavre
Description: Les présents travaux portent sur la restauration de l’enveloppe extérieure ainsi que sur l’intérieur de la Basilique Notre-Dame de Basse-Wavre. L’objectif de cette restauration est d’assurer la pérennité de l’édifice tout en conservant ses caractéristiques actuelles et ses différentes strates archéologiques. Les travaux comprennent également la rationalisation et la mise aux normes des installations techniques afin que la Basilique puisse continuer à être utilisée comme lieu de culte. Le marché est divisé en deux lots : > Lot 1 - Restauration de l'enveloppe extérieure et intérieure : Ce lot comprend l'installation de chantier générale, les toitures, façades, menuiseries extérieures et les travaux intérieurs > Lot 2 - Restauration des vitraux : Ce lot comprend toutes les interventions propres aux vitraux La Basilique Notre-Dame de Basse-Wavre est classée comme Monument suivant l'arrêté royal du 08/03/1938. Philosophie d’intervention : La Basilique Notre-Dame de Basse-Wavre telle que nous l’observons aujourd’hui est le résultat de modifications et d’agrandissements s’étalant sur huit siècles consécutifs avec une dernière transformation majeure au 18ème siècle réalisée vraisemblablement par l’architecte de la cour Guillaume De Bruyne. Cette dernière transformation a changé irrévocablement la morphologie de l’édifice de telle sorte qu’il n’est plus possible de revenir à une situation antérieure. Les travaux exécutés au 18ème siècle ont été marqués par une volonté d’uniformisation de l’église avec le souhait d’une plus grande harmonie dans la lecture de l’édifice de manière à le voir comme un ensemble et non plus comme l’adjonction d’éléments de différentes époques (construction du collatéral sud sur base du collatéral nord, façade ouest travaillée symétriquement, etc.). L’édifice conserve toutefois dans ses maçonneries, les traces subtiles de son évolution au cours des siècles comme autant de strates successives. Chaque rénovation/transformation a ajouté une nouvelle couche avec les moyens et le style de son époque. Notre philosophie d’intervention s’inscrit dans une volonté de préserver ces différentes strates successives comme témoignage à la fois historique et archéologique de l’évolution du bâti. Nous opterons pour une restauration respectueuse des matériaux et de la morphologie actuelle de l’édifice avec ses irrégularités et ses variations. Une attention spécifique sera portée aux ouvrages anciens, à leur typologie, à leurs caractéristiques, à leur identité afin de proposer des interventions les valorisant pour les générations futures. Plus précisément, quatre critères cadrent notre philosophie de restauration et de rénovation pour la Basilique. Ces critères servent de fils conducteur pour déterminer les options d’intervention sur les divers ouvrages. Pour chaque nouvelle option à prendre, nous vérifierons qu’elle se situe dans la continuité de cette philosophie de manière à atteindre une unité dans les interventions à prévoir. Les quatre critères pour la Basilique Notre-Dame de Basse-Wavre sont les suivants : La préservation/sauvegarde de l’édifice dans son état actuel (pas de retour vers un état antérieur, pas de démolitions), préservation des matériaux et du mode constructif, sauvegarde des différentes strates/couches archéologiques ; La pérennité/stabilité des interventions proposées par une remise en état des ouvrages selon la situation actuelle et si nécessaire, la mise en œuvre de protections ou d’améliorations contemporaines spécifiques en vue de créer les conditions optimales de préservation et de durabilité et ce, dans le respect des valeurs patrimoniales des éléments constitutifs ; L’optimisation des coûts en intervenant sur les questions prioritaires pouvant avoir un impact sur la pérennité/conservation des ouvrages mais sans reconstituer les éléments disparus ou n’ayant qu’un intérêt purement esthétique ; La garantie de pouvoir utiliser le bâtiment selon son usage actuel et de façon optimale. La proposition s’oriente donc vers une « Restauration-conservatoire » dans le sens où nous cherchons à restaurer les propriétés structurelles et fonctionnelles (d’un ouvrage, des matériaux) nécessaires à la conservation durable/pérenne du bâtiment. La restauration des propriétés structurelles et fonctionnelles d’un ouvrage ou des matériaux se fait soit par remplacement/réparation/consolidation, soit par la mise en place d’une protection.
Procedure identifier: 9626294e-fe56-4fac-9512-e071fdcd10ca
Internal identifier: PPP0HN-1017/6099/TVX 2026-004
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45212361 Church construction work
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Installation de chantier / Toitures / Façades / Menuiseries extérieures / Restauration intérieure
Description: Les travaux comprennent notamment : - Fourniture des échafaudages pour les travaux intérieurs et extérieurs avec toiture parapluie pour les travaux de couverture et de charpente, y compris la pose de bâches protectrices imprimées et microperforées sur les façades - Renouvellement de toute la couverture de toiture vétuste - Restauration et traitement des charpentes et planchers - Reconstitution de la charpente de la chapelle mariale - Rationalisation du réseau d’évacuation des eaux pluviales - Adaptation du réseau d’égouttage - Nettoyage des façades - Restauration et protection des maçonneries de façade - Stabilisation et fermeture des fissures - Restauration des menuiseries extérieures principales - Renouvellement des menuiseries extérieures et volets secondaires vétustes - Renouvellement des fenêtres de toit - Traitement des lambris, confessionnaux, chaire de vértité, stalle, etc contre les insectes xylophages - Nettoyage et remplacement des dalles de sol brisées ou manquantes - Décapage partiel des finitions, traitement des champignons et remise en état des finitions de la chapelle mariale - Réfection des enduits et remise en peinture des murs intérieurs - Restauration de la structure de plafond de la nef centrale et du chœur et reconstitution partielle des enduits sur lattis
Internal identifier: TVX 2026-004 / lot 1_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45212361 Church construction work
Additional classification (cpv): 45212314 Historical monument or memorial construction work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue du Calvaire, 2
Town: Wavre
Postcode: 1300
Country subdivision (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Country: Belgium
Additional information: Basilique Notre-Dame de Basse-Wavre
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 630 Days
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Les agréations D24 requises pour la preuve d’inscription du soumissionnaire dans la classe correspondant au montant de l’offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 7. Niveau(x) minimal(aux): Agréation D24 dans la classe correspondant au montant de l'offre
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Par la présentation de 3 chantiers similaires (voir description ci-après) réalisés au cours des 6 dernières années sur des monuments classés ou inscrits à l’inventaire du patrimoine culturel immobilier, pour un montant cumulé pour les trois références de minimum 5.000.000 € HTVA. Le cumul des trois références devra intégrer à minima les travaux suivants : • Mise en œuvre d’échafaudages sur des monuments classés ou inscrits à l’inventaire du patrimoine culturel immobilier • Réalisation de toitures en ardoises naturelles • Remplacement de pierres moulurées et sculptées • Travaux de restauration de charpentes anciennes Pour que ces références soient validées, cette liste sera accompagnée, pour chaque chantier des éléments suivants : • Une brève description des travaux effectués (une page recto maximum, police Arial, taille 10). • Le PV de réception provisoire • L’attestation de bonne exécution suivant le modèle en annexe D du présent CSC mentionnant le montant, le lieu et la date de réception provisoire des travaux signés par le maître d’ouvrage. * L’ancienneté de la référence présentée sera calculée par rapport à la date limite de remise des offres du présent marché. ** La date prise en compte pour calculer l’ancienneté de la référence sera celle de la réception provisoire des travaux dont le PV signé par le maître de l'ouvrage constitue le document probant. Celui-ci devra être joint sans quoi la référence ne pourra pas être prise en compte. *** Si les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des sous-traitants, l’entreprise a l’obligation de le mentionner. Elle indiquera (dans le modèle en Annexe D) la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci. Il est à noter que les références ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est repris dans la liste des sous-traitants pressentis pour la réalisation du présent marché. Celui-ci disposera de toutes les agréations valides au moment de l’ouverture des offres. Les sous-traitants devront remplir obligatoirement l’attestation d’engagement de sous-traitance (dans le modèle en annexe F). En signant ce document, le sous-traitant s’engage à détenir les agréations et les classes adéquates aux missions qu’il exécutera lors du chantier conformément au présent cahier des charges. En cas d’attribution, tout ajout ou modification de la sous-traitance sera soumis par demande écrite au pouvoir adjudicateur pour approbation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Pour rappel, tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion. Ce changement n’entraine aucune prolongation du délai d’exécution. Niveau(x) minimal(aux): 3 chantiers similaires réalisés au cours des 6 dernières années sur un monument classé / inscrit à l'inventaire du patrimoine culturel immobilier, pour un montant cumulé pour les trois références de minimum 5.000.000 € HTVA
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: L’opérateur économique mettra à disposition un gestionnaire de chantier et indiquera dans son offre : • L’identité de la personne ; • Le diplôme, les qualifications et une liste de minimum 3 expériences de gestion de chantiers comme gestionnaire de chantier sur un monument classé / inscrit à l'inventaire du patrimoine culturel immobilier avec l’indication du nom du projet ou du bâtiment concerné et sa localisation (commune et code postal) ; • Une référence (maximum 2 pages recto/verso, police Arial, taille 10), d’un chantier de restauration de monument classé géré par cette personne en tant que gestionnaire de chantier, pour un montant minimal de travaux de 3.000.000 € HTVA et réceptionné au cours des six dernières années. Pour cette référence détaillée seront fournies : l’identification du bien avec son adresse, la durée du chantier et l’année de réception, un bref descriptif des travaux, minimum quatre photos et les coordonnées complètes du maître d’ouvrage. Le soumissionnaire peut indiquer jusque 2 gestionnaires de chantier différents, pour autant qu’il mentionne le diplôme, les qualifications et une liste de minimum 3 expériences de gestion de chantier, ainsi que la référence requise pour les deux gestionnaires. Dans ce cas, il confirmera la personne choisie à l’adjudicateur après la conclusion du marché. Les informations fournies deviennent contractuelles et un changement motivé ne pourra être admis qu’après accord écrit préalable de l’adjudicateur, avant la prise de fonction, sans diminution de qualité, suivant les demandes de qualification citées ci-dessus. Niveau(x) minimal(aux): 3 expériences de gestion de chantiers comme gestionnaire de chantier sur un monument classé / inscrit à l'inventaire du patrimoine culturel immobilier Une référence d’un chantier de restauration de monument classé pour un montant minimal de travaux de 3.000.000 € HTVA et réceptionné au cours des six dernières années
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: L’opérateur économique mettra à disposition un conducteur de chantier et indiquera dans son offre : • l’identité de la personne ; • le diplôme, les qualifications et une liste de minimum 3 expériences de conduite de chantier sur un monument classé / inscrit à l'inventaire du patrimoine culturel immobilier avec l’indication du nom du projet ou du bâtiment concerné et sa localisation (commune et code postal) ; • Une référence de chantier (maximum 2 pages recto/verso, police Arial, taille 10) de restauration de monument classé géré par cette personne en tant que conducteur de chantier, pour un montant minimal de travaux de 3.000.000 € HTVA et réceptionné au cours des six dernières années. Pour cette référence détaillée seront fournies : l’identification de l’édifice avec son adresse, la durée du chantier et l’année de réception, un bref descriptif des travaux, minimum quatre photos et les coordonnées complètes du maître d’ouvrage. Le soumissionnaire peut indiquer jusque 2 conducteurs de chantier différents, pour autant qu’il mentionne le diplôme, les qualifications et une liste de minimum 3 expériences de conduite de chantier, ainsi que la référence requise pour les deux conducteurs. Dans ce cas, il confirme la personne choisie à l’adjudicateur après la conclusion du marché. Les informations fournies deviennent contractuelles et un changement motivé ne pourra être admis qu’après accord écrit préalable de l’adjudicateur, avant la prise de fonction, sans diminution de qualité, suivant les demandes de qualification citées ci-dessus. Niveau(x) minimal(aux): 3 expériences de conduite de chantier comme conducteur de chantier sur un monument classé / inscrit à l'inventaire du patrimoine culturel immobilier Une référence d’un chantier de restauration de monument classé pour un montant minimal de travaux de 3.000.000 € HTVA et réceptionné au cours des six dernières années
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: L’opérateur économique mettra à disposition un ou des restaurateurs d’œuvres d’art et indiquera dans son offre : L'identité du ou des restaurateurs accompagnée pour chacun de 2 références significatives d'interventions similaires à celles du présent marché, d’un montant cumulé de minimum 20.000€ HTVA et réalisées au cours de ces 6 dernières années. Les références porteront chacune respectivement sur du mobilier, des sculptures et des peintures sur toiles (maximum 6 pages recto/verso, police Arial, taille 10) Niveau(x) minimal(aux): 2 références significatives comme restaurateur sur une intervention de restauration d’œuvre d’art similaire à celle du présent marché, d’un montant cumulé de minimum 20.000€ HTVA et réalisées au cours de ces 6 dernières années
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit: Catégorie D24 ou Equivalent européen. En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l’offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l’indication que le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par : - soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux concernés ; - soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ; - soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l’article 3, § 1er, 2° de la [Loi 1991-03-20] organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. A noter qu’un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique ou économique et financière requis en faisant valoir la capacité d’un sous-traitant pour autant qu’il : - identifie ce sous- traitant dans le formulaire d’offre ; - reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous-traitant ; - établisse que ce sous- traitant ne se trouve pas en situation d’exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d’accès. En outre, le soumissionnaire précise la partie sous-traitée et l’agréation visée pour cette partie et produit les documents d’agréation et de capacité technique du sous-traitant pour la partie qui lui est confiée. Le soumissionnaire identifie clairement les références du sous-traitant qu’il fait valoir pour répondre au niveau minimal de capacité technique.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME doit être complété entièrement par l’opérateur économique et par le(s) sous-traitant(s) et contenir toute l'information relative au sous-traitant concerné. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure Par chantier similaire sont considérées les références comprenant les travaux suivants : Pour le LOT 1 : - Mise en œuvre d’échafaudages pour la réalisation de travaux sur monuments classés ou inscrits à l’inventaire du patrimoine culturel immobilier - Travaux sur charpente ancienne en bois - Réalisation de toitures en ardoises naturelles - Remplacement de pierres moulurées et sculptées Pour le LOT 2 : - Restauration de vitraux avec restitution d’éléments manquants Si les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des sous-traitants, l’entreprise a l’obligation de le mentionner. Elle indiquera la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci. Il est à noter que les références ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est repris dans la liste des sous-traitants pressentis pour le présent marché. Celui-ci disposera de toutes les agréations valides au moment de l’ouverture des offres. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Pour rappel, tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion. Ce changement n’entraine aucune prolongation du délai d’exécution. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le montant total de l’offre
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Pièce d’épreuve n°1 - Élément de toiture
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Pièce d'épreuve n°2 - Element de charpente
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Note technique sur l’installation de l’échafaudage
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Note méthodologique sur l’organisation du chantier
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of tenders: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 240 Days
Information about public opening:
Opening date: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Pôle cadre de Vie - Service Bâtiments
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Pôle Cadre de vie - Bâtiments
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat
Organisation receiving requests to participate: Ville de Wavre - Pôle cadre de Vie - Service Bâtiments
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Vitraux
Description: Les travaux comprennent notamment : - Restauration des vitraux, remplacement des éléments structuraux - Mise en œuvre d’un système de protection isotherme des vitraux avec intégration d’un verre feuilleté extérieur
Internal identifier: TVX 2026-004 / lot 2_2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45212361 Church construction work
Additional classification (cpv): 45441000 Glazing work, 45212314 Historical monument or memorial construction work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue du Calvaire, 2
Town: Wavre
Postcode: 1300
Country subdivision (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Country: Belgium
Additional information: Basilique Notre-Dame de Basse-Wavre
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 120 Days
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit: Catégorie D24 ou Equivalent européen. En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l’offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l’indication que le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par : - soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux concernés ; - soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ; - soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l’article 3, § 1er, 2° de la [Loi 1991-03-20] organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. A noter qu’un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique ou économique et financière requis en faisant valoir la capacité d’un sous-traitant pour autant qu’il : - identifie ce sous- traitant dans le formulaire d’offre ; - reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous-traitant ; - établisse que ce sous- traitant ne se trouve pas en situation d’exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d’accès. En outre, le soumissionnaire précise la partie sous-traitée et l’agréation visée pour cette partie et produit les documents d’agréation et de capacité technique du sous-traitant pour la partie qui lui est confiée. Le soumissionnaire identifie clairement les références du sous-traitant qu’il fait valoir pour répondre au niveau minimal de capacité technique.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME doit être complété entièrement par l’opérateur économique et par le(s) sous-traitant(s) et contenir toute l'information relative au sous-traitant concerné. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure Par chantier similaire sont considérées les références comprenant les travaux suivants : Pour le LOT 1 : - Mise en œuvre d’échafaudages pour la réalisation de travaux sur monuments classés ou inscrits à l’inventaire du patrimoine culturel immobilier - Travaux sur charpente ancienne en bois - Réalisation de toitures en ardoises naturelles - Remplacement de pierres moulurées et sculptées Pour le LOT 2 : - Restauration de vitraux avec restitution d’éléments manquants Si les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des sous-traitants, l’entreprise a l’obligation de le mentionner. Elle indiquera la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci. Il est à noter que les références ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est repris dans la liste des sous-traitants pressentis pour le présent marché. Celui-ci disposera de toutes les agréations valides au moment de l’ouverture des offres. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Pour rappel, tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion. Ce changement n’entraine aucune prolongation du délai d’exécution. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Les agréations D23 requises pour la preuve d’inscription du soumissionnaire dans la classe correspondant au montant de l’offre déposée. L’association de deux entreprises disposant des classes suffisantes pour atteindre le montant requis est autorisée. Niveau(x) minimal(aux): Agréation D23 dans la classe correspondant au montant de l'offre
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Par la présentation de 3 références de chantiers similaires (voir description ci-après) réalisés au cours des 6 dernières années sur monuments classés ou inscrits à l’inventaire du patrimoine culturel immobilier, pour un montant cumulé pour les trois références de minimum 100.000 € HTVA. Le cumul des trois références devra intégrer à minima les travaux suivants : • Restauration de vitraux avec et sans dépose, restitution de verre et nettoyage • Mise en œuvre d’un système de protection des vitraux avec intégration d’un verre feuilleté extérieur Pour que ces références soient validées, cette liste sera accompagnée, pour chaque chantier des éléments suivants : • Une brève description des travaux effectués (une page recto maximum, police Arial, taille 10) • Le PV de réception provisoire • L’attestation de bonne exécution suivant le modèle en annexe D du présent CSC mentionnant le montant, le lieu et la date de réception provisoire des travaux signés par le maître d’ouvrage. * L’ancienneté de la référence présentée sera calculée par rapport à la date limite de remise des offres du présent marché. ** La date prise en compte pour calculer l’ancienneté de la référence sera celle de la réception provisoire des travaux dont le PV signé par le maître de l'ouvrage constitue le document probant. Celui-ci devra être joint sans quoi la référence ne pourra pas être prise en compte. *** Si les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des sous-traitants, l’entreprise a l’obligation de le mentionner. Elle indiquera (dans le modèle en Annexe D) la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci. Il est à noter que les références ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est repris dans la liste des sous-traitants pressentis pour la réalisation du présent marché. Celui-ci disposera de toutes les agréations valides au moment de l’ouverture des offres. Les sous-traitants devront remplir obligatoirement l’attestation d’engagement de sous-traitance (dans le modèle en annexe F). En signant ce document, le sous-traitant s’engage à détenir les agréations et les classes adéquates aux missions qu’il exécutera lors du chantier conformément au présent cahier des charges. En cas d’attribution, tout ajout ou modification de la sous-traitance sera soumis par demande écrite au pouvoir adjudicateur pour approbation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Pour rappel, tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion. Ce changement n’entraine aucune prolongation du délai d’exécution. Niveau(x) minimal(aux): 3 chantiers similaires (objet et montant du marché) réalisés au cours des 6 dernières années sur un monument classé / inscrit à l'inventaire du patrimoine culturel immobilier, pour un montant cumulé pour les trois références de minimum 100.000 € HTVA
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Les agréations D23 requises pour la preuve d’inscription du soumissionnaire dans la classe correspondant au montant de l’offre déposée. L’association de deux entreprises disposant des classes suffisantes pour atteindre le montant requis est autorisée. Niveau(x) minimal(aux): Agréation D23 dans la classe correspondant au montant de l'offre
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le montant total de l’offre
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Note technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of tenders: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 240 Days
Information about public opening:
Opening date: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Pôle cadre de Vie - Service Bâtiments
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Pôle Cadre de vie - Bâtiments
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat
Organisation receiving requests to participate: Ville de Wavre - Pôle cadre de Vie - Service Bâtiments
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Wavre - Pôle cadre de Vie - Service Bâtiments
Registration number: BE 0207.316.021
Postal address: Place de l'Hôtel de Ville n° 1
Town: Wavre
Postcode: 1300
Country subdivision (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Country: Belgium
Contact point: Marie Mottard
Telephone: +32 10230350
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: Pôle Cadre de vie - Bâtiments
Registration number: PCV - BAT
Postal address: Place de l'Hôtel de Ville, nr 1
Town: Wavre
Postcode: 1300
Country subdivision (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Country: Belgium
Contact point: Jehanne Seghers
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: BE 0931.814.266
Postal address: rue de la Science 33
Town: Bruxelles (Etterbeek)
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0004
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0005
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 77f65b80-488b-40de-82b1-62d671bccf9f-01
Main reason for change: Information updated
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
The procurement documents were changed on: 19/06/2026
Notice information
Notice identifier/version: 4324cddc-d6b1-4bb2-9520-5756524587cf - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 19/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 19/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 424831-2026
OJ S issue number: 118/2026
Publication date: 22/06/2026