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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Analyse des pratiques professionnelles au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille et de la Direction Générale Adjointe des Solidarités
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Cette durée inclut une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. Le dépassement de la durée maximum de 4 ans pour un accord-cadre est justifié par la nécessité de programmer et préparer les séances avec les titulaires retenus dès la fin d'année 2026 (pour des séances effectuées sur 2027) et doit se superposer à la fin de l'exécution de l'accord-cadre arrivant à échéance le 31/12/2026. Cette dérogation, basée sur le fondement de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, n'est pas de nature à compromettre l'obligation de remise en concurrence régulière pour les prestations considérées. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Procedure identifier: bb14f2c9-fd19-4811-a392-0c6f0f5ad241
Internal identifier: 2026-097_103
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80530000 Vocational training services
Additional classification (cpv): 79212000 Auditing services, 79311000 Survey services, 85312320 Counselling services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Département d'Eure-et-Loir
Town: Chartres
Postcode: 28000
Country subdivision (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 808 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: - Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue et les variantes ne sont pas autorisées. - Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 7
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 7
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Enfance adolescence du CDEF, thématique de l'adolescence
Description: Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Enfance adolescence du CDEF, thématique de l'adolescence
Internal identifier: 01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80530000 Vocational training services
Additional classification (cpv): 80530000 Vocational training services, 79212000 Auditing services, 79311000 Survey services, 85312320 Counselling services
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Département d'Eure-et-Loir
Town: Chartres
Postcode: 28000
Country subdivision (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/12/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant Ht maximum du lot par période : 25 000,00 Euro(s) H.T soit 100 000 euro(s) Ht max sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: - L'exécution des prestations débute au 01/01/2027. Une période de préparation est prévue entre la date de notification et le 31/12/2026. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Aucune avance prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Analyses de pratiques professionnelles de la Pouponnière (0-3ans), du Jardin d'Enfants (3-6ans) et de la Maison d'Accueil Parents Enfants du CDEF, thématique de la petite enfance
Description: Analyses de pratiques professionnelles de la Pouponnière (0-3ans), du Jardin d'Enfants (3-6ans) et de la Maison d'Accueil Parents Enfants du CDEF, thématique de la petite enfance
Internal identifier: 02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80530000 Vocational training services
Additional classification (cpv): 80530000 Vocational training services, 79212000 Auditing services, 79311000 Survey services, 85312320 Counselling services
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Département d'Eure-et-Loir
Town: Chartres
Postcode: 28000
Country subdivision (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/12/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant Ht maximum du lot par période : 37 000,00 Euro(s) H.T soit 148 000 euro(s) Ht max sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: - L'exécution des prestations débute au 01/01/2027. Une période de préparation est prévue entre la date de notification et le 31/12/2026. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Aucune avance prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Analyses de pratiques professionnelles du Service Educatif Renforcé à Domicile (SERAD) du CDEF, thématique de l'enfance et l'adolescence, accompagnement en milieu ouvert
Description: Analyses de pratiques professionnelles du Service Educatif Renforcé à Domicile (SERAD) du CDEF, thématique de l'enfance et l'adolescence, accompagnement en milieu ouvert
Internal identifier: 03
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80530000 Vocational training services
Additional classification (cpv): 80530000 Vocational training services, 79212000 Auditing services, 79311000 Survey services, 85312320 Counselling services
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Département d'Eure-et-Loir
Town: Chartres
Postcode: 28000
Country subdivision (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/12/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant Ht maximum du lot par période : 25 000,00 Euro(s) H.T soit 100 000 euro(s) Ht max sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: - L'exécution des prestations débute au 01/01/2027. Une période de préparation est prévue entre la date de notification et le 31/12/2026. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Aucune avance prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Mineurs non Accompagnés (MNA) du CDEF, thématique de l'adolescence, du parcours migratoire, psycho traumatisme
Description: Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Mineurs non Accompagnés (MNA) du CDEF, thématique de l'adolescence, du parcours migratoire, psycho traumatisme
Internal identifier: 04
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80530000 Vocational training services
Additional classification (cpv): 80530000 Vocational training services, 79212000 Auditing services, 79311000 Survey services, 85312320 Counselling services
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Département d'Eure-et-Loir
Town: Chartres
Postcode: 28000
Country subdivision (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/12/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant Ht maximum du lot par période : 25 000,00 Euro(s) H.T soit 100 000 euro(s) Ht max sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: - L'exécution des prestations débute au 01/01/2027. Une période de préparation est prévue entre la date de notification et le 31/12/2026. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Aucune avance prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Analyses de pratiques professionnelles à l'attention des psychologues du CDEF
Description: Analyses de pratiques professionnelles à l'attention des psychologues du CDEF
Internal identifier: 05
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80530000 Vocational training services
Additional classification (cpv): 80530000 Vocational training services, 79212000 Auditing services, 79311000 Survey services, 85312320 Counselling services
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Département d'Eure-et-Loir
Town: Chartres
Postcode: 28000
Country subdivision (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/12/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant Ht maximum du lot par période : 25 000,00 Euro(s) H.T soit 100 000 euro(s) Ht max sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour ce lot, il est exigé au stade de la candidature la présentation du titre protégé de psychologue avec un numéro d'enregistrement Rpps (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé) ou ex Adeli (enregistrement auprès de leur agence régionale de santé)
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: - L'exécution des prestations débute au 01/01/2027. Une période de préparation est prévue entre la date de notification et le 31/12/2026. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Aucune avance prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Analyses de pratiques professionnelles pour l'ensemble des managers du CDEF
Description: Analyses de pratiques professionnelles pour l'ensemble des managers du CDEF
Internal identifier: 06
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80530000 Vocational training services
Additional classification (cpv): 80530000 Vocational training services, 79212000 Auditing services, 79311000 Survey services, 85312320 Counselling services
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Département d'Eure-et-Loir
Town: Chartres
Postcode: 28000
Country subdivision (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/12/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant Ht maximum du lot par période : 25 000,00 Euro(s) H.T soit 100 000 euro(s) Ht max sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour ce lot, il est exigé au stade de la candidature la présentation d'un titre d'étude et/ou preuve d'expérience avérée en management
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: - L'exécution des prestations débute au 01/01/2027. Une période de préparation est prévue entre la date de notification et le 31/12/2026. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Aucune avance prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Analyse des pratiques professionnelles de la Direction Générale Adjointe des Solidarités
Description: Analyse des pratiques professionnelles de la Direction Générale Adjointe des Solidarités
Internal identifier: 07
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80530000 Vocational training services
Additional classification (cpv): 80530000 Vocational training services, 79212000 Auditing services, 79311000 Survey services, 85312320 Counselling services
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Département d'Eure-et-Loir
Town: Chartres
Postcode: 28000
Country subdivision (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/12/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant Ht maximum du lot par période : 40 000,00 Euro(s) H.T soit 160 000 euro(s) Ht max sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour ce lot, il est exigé au stade de la candidature le Titre protégé de psychologue avec un numéro d'enregistrement Rpps (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé) ou ex Adeli (enregistrement auprès de leur agence régionale de santé) accompagné de tout moyen de preuve d'une supervision ou intervision
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: - L'exécution des prestations débute au 01/01/2027. Une période de préparation est prévue entre la date de notification et le 31/12/2026. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Aucune avance prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 90D3711E-EC66-6119-DAFA4E37769DCAB2
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Registration number: 12164
Postal address: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public Place Châtelet
Town: Chartres
Postcode: 28028
Country subdivision (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Country: France
Contact point: Le Président
Telephone: 0237235842
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif d'Orléans
Registration number: 90D37156-A738-AF42-87640E1677B31F00
Postal address: 28 rue de la Bretonnerie
Town: Orléans
Postcode: 45057
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Telephone: 0238775900
Fax: 0238538516
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif d'Orléans
Registration number: 90D3716E-EAD6-5FAE-A056A6668BE9E9E1
Postal address: 28 rue de la Bretonnerie
Town: Orléans
Postcode: 45057
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Contact point: Service Médiation
Telephone: 0238775900
Fax: 0238538516
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: 8fa6f006-ce0b-460f-9c4e-82da19966472 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 18/06/2026 17:10:12 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 425055-2026
OJ S issue number: 118/2026
Publication date: 22/06/2026