16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 90D3711E-EC66-6119-DAFA4E37769DCAB2 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.eurelien.fr ORG-0002 Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public Place Châtelet Chartres 28028 FRB02 FRA 12164 Le Président 0237235842 achatpublic@eurelien.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 90D37156-A738-AF42-87640E1677B31F00 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 90D3716E-EAD6-5FAE-A056A6668BE9E9E1 Service Médiation 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00425055-2026118/20262026-06-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 8fa6f006-ce0b-460f-9c4e-82da19966472 bb14f2c9-fd19-4811-a392-0c6f0f5ad241 2026-06-18+02:00 17:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 open false 2026-097_103 Analyse des pratiques professionnelles au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille et de la Direction Générale Adjointe des Solidarités La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Cette durée inclut une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. Le dépassement de la durée maximum de 4 ans pour un accord-cadre est justifié par la nécessité de programmer et préparer les séances avec les titulaires retenus dès la fin d'année 2026 (pour des séances effectuées sur 2027) et doit se superposer à la fin de l'exécution de l'accord-cadre arrivant à échéance le 31/12/2026. Cette dérogation, basée sur le fondement de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, n'est pas de nature à compromettre l'obligation de remise en concurrence régulière pour les prestations considérées. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée services - Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue et les variantes ne sont pas autorisées. - Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 808000 80530000 79212000 79311000 85312320 Département d'Eure-et-Loir Chartres 28000 FRB02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true Le calendrier n'est pas connu à ce jour not-allowed 1838206 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838206 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance - L'exécution des prestations débute au 01/01/2027. Une période de préparation est prévue entre la date de notification et le 31/12/2026. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Aucune avance prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838206 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-23+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Enfance adolescence du CDEF, thématique de l'adolescence Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Enfance adolescence du CDEF, thématique de l'adolescence services Montant Ht maximum du lot par période : 25 000,00 Euro(s) H.T soit 100 000 euro(s) Ht max sur la durée totale de l'accord-cadre other 80530000 80530000 79212000 79311000 85312320 Département d'Eure-et-Loir Chartres 28000 FRB02 FRA 2026-11-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true Le calendrier n'est pas connu à ce jour not-allowed 1838206 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838206 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance - L'exécution des prestations débute au 01/01/2027. Une période de préparation est prévue entre la date de notification et le 31/12/2026. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Aucune avance prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838206 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-23+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Analyses de pratiques professionnelles de la Pouponnière (0-3ans), du Jardin d'Enfants (3-6ans) et de la Maison d'Accueil Parents Enfants du CDEF, thématique de la petite enfance Analyses de pratiques professionnelles de la Pouponnière (0-3ans), du Jardin d'Enfants (3-6ans) et de la Maison d'Accueil Parents Enfants du CDEF, thématique de la petite enfance services Montant Ht maximum du lot par période : 37 000,00 Euro(s) H.T soit 148 000 euro(s) Ht max sur la durée totale de l'accord-cadre other 80530000 80530000 79212000 79311000 85312320 Département d'Eure-et-Loir Chartres 28000 FRB02 FRA 2026-11-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true Le calendrier n'est pas connu à ce jour not-allowed 1838206 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838206 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance - L'exécution des prestations débute au 01/01/2027. Une période de préparation est prévue entre la date de notification et le 31/12/2026. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Aucune avance prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838206 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-23+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Analyses de pratiques professionnelles du Service Educatif Renforcé à Domicile (SERAD) du CDEF, thématique de l'enfance et l'adolescence, accompagnement en milieu ouvert Analyses de pratiques professionnelles du Service Educatif Renforcé à Domicile (SERAD) du CDEF, thématique de l'enfance et l'adolescence, accompagnement en milieu ouvert services Montant Ht maximum du lot par période : 25 000,00 Euro(s) H.T soit 100 000 euro(s) Ht max sur la durée totale de l'accord-cadre other 80530000 80530000 79212000 79311000 85312320 Département d'Eure-et-Loir Chartres 28000 FRB02 FRA 2026-11-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ true Le calendrier n'est pas connu à ce jour not-allowed 1838206 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838206 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance - L'exécution des prestations débute au 01/01/2027. Une période de préparation est prévue entre la date de notification et le 31/12/2026. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Aucune avance prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838206 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-23+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 04 Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Mineurs non Accompagnés (MNA) du CDEF, thématique de l'adolescence, du parcours migratoire, psycho traumatisme Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Mineurs non Accompagnés (MNA) du CDEF, thématique de l'adolescence, du parcours migratoire, psycho traumatisme services Montant Ht maximum du lot par période : 25 000,00 Euro(s) H.T soit 100 000 euro(s) Ht max sur la durée totale de l'accord-cadre other 80530000 80530000 79212000 79311000 85312320 Département d'Eure-et-Loir Chartres 28000 FRB02 FRA 2026-11-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds t-requ true Le calendrier n'est pas connu à ce jour not-allowed 1838206 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838206 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance - L'exécution des prestations débute au 01/01/2027. Une période de préparation est prévue entre la date de notification et le 31/12/2026. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Aucune avance prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838206 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-23+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 05 Analyses de pratiques professionnelles à l'attention des psychologues du CDEF Analyses de pratiques professionnelles à l'attention des psychologues du CDEF services Montant Ht maximum du lot par période : 25 000,00 Euro(s) H.T soit 100 000 euro(s) Ht max sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour ce lot, il est exigé au stade de la candidature la présentation du titre protégé de psychologue avec un numéro d'enregistrement Rpps (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé) ou ex Adeli (enregistrement auprès de leur agence régionale de santé) other 80530000 80530000 79212000 79311000 85312320 Département d'Eure-et-Loir Chartres 28000 FRB02 FRA 2026-11-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds t-requ true Le calendrier n'est pas connu à ce jour not-allowed 1838206 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838206 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance - L'exécution des prestations débute au 01/01/2027. Une période de préparation est prévue entre la date de notification et le 31/12/2026. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Aucune avance prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838206 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-23+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 06 Analyses de pratiques professionnelles pour l'ensemble des managers du CDEF Analyses de pratiques professionnelles pour l'ensemble des managers du CDEF services Montant Ht maximum du lot par période : 25 000,00 Euro(s) H.T soit 100 000 euro(s) Ht max sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour ce lot, il est exigé au stade de la candidature la présentation d'un titre d'étude et/ou preuve d'expérience avérée en management other 80530000 80530000 79212000 79311000 85312320 Département d'Eure-et-Loir Chartres 28000 FRB02 FRA 2026-11-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds t-requ true Le calendrier n'est pas connu à ce jour not-allowed 1838206 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838206 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance - L'exécution des prestations débute au 01/01/2027. Une période de préparation est prévue entre la date de notification et le 31/12/2026. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Aucune avance prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838206 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-23+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 07 Analyse des pratiques professionnelles de la Direction Générale Adjointe des Solidarités Analyse des pratiques professionnelles de la Direction Générale Adjointe des Solidarités services Montant Ht maximum du lot par période : 40 000,00 Euro(s) H.T soit 160 000 euro(s) Ht max sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour ce lot, il est exigé au stade de la candidature le Titre protégé de psychologue avec un numéro d'enregistrement Rpps (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé) ou ex Adeli (enregistrement auprès de leur agence régionale de santé) accompagné de tout moyen de preuve d'une supervision ou intervision other 80530000 80530000 79212000 79311000 85312320 Département d'Eure-et-Loir Chartres 28000 FRB02 FRA 2026-11-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030