2026-06-18+02:0000:00:00+02:0016http://www.cpascharleroi.be/ORG-0001CPAS de CharleroiBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBELBE 0212.358.536Sandrine EFILAResponsable Achats+32 71263124+32 71233246sandrine.efila@cpascharleroi.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0002Conseil d'Etatrue de la Science, 33Bruxelles1040BE100BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.beORG-00033P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00425362-2026118/20262026-06-22+02:002.3eforms-sdk-1.13df82767d-df1c-4daa-a4b1-c44e84237a90e5b5fae7-88bc-44b8-a880-307bdd01f8772026-06-18+02:0000:00:00+02:00012026-06-22+02:0032014L0024cn-standardFRAlasoc-proORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003epo-procurement-document1010openfalsePPP0G9-4889/6203/2026-ACH0195Accord-cadre pour l'acquisition de matériel médical et de produits de soinsObjet des fournitures : Accord-cadre pour l'acquisition de matériel médical et de produits de soins. Lots : Le marché est divisé en lots comme suit : - Lot 1 “Matériel stérile” - Lot 2 “Petit matériel de soin non stérile” - Lot 3 “Matériel pour l'administration de médicaments” - Lot 4 “Matériel de mesure” - Lot 5 “Matériel respiratoire” - Lot 6 “Matériel de contention” - Lot 7 “Déchets B2” - Lot 8 “Matériel de nursing” - Lot 9 “Produits d’hygiène (nursing)” - Lot 10 “Gants de toilette jetables” Accord-cadre L’accord-cadre est un accord entre un ou plusieurs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des fournitures en une fois, mais exécute au fur et à mesure des livraisons fractionnées au gré des besoins du pouvoir adjudicateur. Accès et ajouts catalogue Le marché porte sur la totalité des produits des inventaires ci-joints et du catalogue du soumissionnaire dans les catégories de produits définies. L'adjudicataire recevra des demandes de produits complémentaires lors de l'exécution du marché car il était impossible pour le pouvoir adjudicateur de lister l'ensemble de ses besoins pour une aussi longue période. Les produits complémentaires seront soumis aux prescriptions du présent cahier des charges. Principaux lieux de livraison : - CPAS de Charleroi, Bâtiment administratif, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi ; - Service de Soins à domicile et Service Achats, Bâtiment administratif, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi ; - Maison de repos Brichart, Rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charleroi ; - Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi, Rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet ; - Maison de repos No P'tit Nid, l'Impasse du Major, 1 à 6060 Gilly ; - Maison de repos Sart Saint-Nicolas, Rue de Nalinnes, 440 à 6001 Marcinelle. - Maison de repos Louis Theys, Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies ; - Maison de repos Dr J. Hustin, Rue de l'Hôpital, 9 à 6030 Marchienne-au-Pont ; - Maison de repos Jules Bosse, Rue de Gosselies, 56b à 6040 Jumet ; - Maison de repos Raoul Hicguet, Rue du Poirier, 127 à 6061 Montignies-sur-Sambre ; - Maison de repos Bughin-Durant, Rue de l'Ernelle, 8 à 6031 Monceau-sur-Sambre ; Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres sites peuvent être ajoutés en cours d’exécution à la demande expresse du pouvoir adjudicateur (tous situés dans l’entité de la Ville de CHARLEROI).supplies596799.9733000000BE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELLOT-0001slc-abil-ref-supplyUne liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): La liste comportera minimum 3 références de destinataires/clients différents auxquels le soumissionnaire a livré du matériel stérile pour un montant minimum annuel de 10.000€ HTVA par an par destinataire. slc-stand-other* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il est impératif de remettre le DUME avec l’offre. Vous pouvez compléter le DUME en ligne et suivre les étapes ci-dessous : 1. Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. 2. A la question ‘Qui êtes-vous ?’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. 3. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer une réponse’. 4. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. 5. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. 6. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’, répondez ‘non’. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. 7. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. 8. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le soumissionnaire transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur un extrait de casier judiciaire récent (< 6 mois par rapport à la date limite de remise des offres) : - soit offre remise par une personne physique : extrait du casier judiciaire de la personne physique (à demander à son administration communale) ; - soit offre remise par une personne morale : extrait du casier judiciaire de la personne morale (à demander par exemple à cette adresse : casierjudiciaire@just.fgov.be) ; - soit offre remise par un groupe d’opérateurs économiques : extrait de casier judiciaire de chaque opérateur économique du groupement d’opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4889/G9/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa50costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa40qualityQualité du matériel proposéMéthode d’évaluation (valable pour tous les lots concernés par les tests) Les tests reposent sur une évaluation qualitative des articles remis, réalisée à partir d’aspects/éléments définis dans la grille d’analyse. Pour chaque article, plusieurs aspects techniques et fonctionnels sont évalués. Le jury sera composé de membres du personnel en Maison de repos et de soins. Pour chaque aspect/élément, les membres du jury devront compléter un formulaire de cotation unique selon 4 niveaux d'appréciation : • 3 points – Très satisfaisant Le matériel répond parfaitement à l’aspect/élément évalué, sans aucune remarque négative. Les performances observées correspondent pleinement à l’usage attendu, voire le dépassent. Aucun défaut, limite ou gêne n’a été constaté lors des essais. • 2 points – Satisfaisant Le matériel répond à l’aspect/élément évalué mais présente une ou plusieurs faiblesses mineures. Ces faiblesses n’ont pas d’impact significatif sur l’usage, la sécurité ou le confort • 1 point – Acceptable Le matériel présente un ou plusieurs points négatifs importants, toutefois il reste fonctionnel et utilisable. Les limites constatées peuvent affecter le confort, la facilité d’utilisation ou la performance, sans rendre le produit inadapté • 0 point – Insuffisant / mauvais Les points négatifs relevés sont trop importants. Le matériel ne répond pas à l’élément évalué ou présente des défauts incompatibles avec l’usage attendu. Les points obtenus pour les différents aspects/éléments seront additionnés et la cote obtenue sera ramenée sur le poids de chaque article. Les points attribués à chaque article seront ensuite additionné pour donner la cote finale sur 40 points. Le jury jugera le matériel remis selon plusieurs aspects/éléments, notamment : Compresse absorbante intraversable stérile – 10x10 cm (Poste n° 6) - (4 points) Compresse absorbante intraversable stérile – 10 x 20 cm (Poste n° 7) - (3 points) et Compresse absorbante intraversable stérile – 20 x 20 cm (Poste n° 8) - (3 points) : - Stérilité/intégrité de l'emballage - Absorption - Ergonomie d'utilisation - Qualité des matériaux Bistouri lame droite N° 15 (poste 21) - (10 points) - Tranchant/précision - Sécurité d'utilisation - Ergonomie - Qualité de fabrication Pince anatomique stérile (poste 23) - (10 points) - Précision de préhension - Ergonomie - Qualité de fabrication - Robustesse Set de pansement stérile 2 compartiments (compresses) (poste 30) - (10 points) - Stérilité/intégrité de l'emballage - Organisation/compartiments - Ergonomie d'utilisation - Qualité des matériauxpoi-exa10qualityModalités de livraisonCe critère est composé de 2 sous-critères : - Montant minimum de commande (€ TVAC) ; - Frais de livraison en dessous du montant minimum de commande susmentionné (€ HTVA). Les scores de chaque sous-critères seront calculés sur base d'une règle de 3. Ensuite les scores obtenus pour chacun des sous-critères seront additionnés afin d’obtenir un score sur 10 points.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-08-06+02:0016:00:00+02:002026-08-06+02:0016:00:00+02:00false1nonefa-wo-rc2025-ACH0168_1Matériel stérileMatériel stérilesuppliesLe Pouvoir adjudicateur passe les commandes au fur et à mesure de ses besoins sur base de bons de commande successifs. Les quantités présumées indiquées dans l’inventaire de prix sont les quantités pouvant être commandées par le pouvoir adjudicateur, estimées pour 12 mois, et mentionnées à titre indicatif. Elles ont été estimées sur base des commandes effectuées au cours des années précédentes, via le précédent marché. La valeur maximale de l’ensemble des marchés/des commandes fondé(es) sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre à 111.400,00 € HTVA pour 4 ans. Ce montant correspond au plafond de l’accord-cadre, c’est-à-dire la valeur maximale pouvant être commandée par le pouvoir adjudicateur via ce marché. Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE (affaire C-216/17 du 19 décembre 2018 et affaire C-23/20 du 17 juin 2021), et sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et plus aucune commande ne pourra être passée par le pouvoir adjudicateur sur base de cet accord-cadre. Ceci, sans préjudice des marchés fondés sur l’accord-cadre en cours d’exécution. Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. A partir de cette notification, l’adjudicataire s’abstient d’exécuter tout nouveau marché/toute nouvelle commande fondé(e) sur l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée.111400.003300000033140000CPAS de CharleroiBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBELService d'aide et de soins à domicileBoulevard Joseph II, 13 Charleroi6000BE32BBELMaison de repos Brichart (Charleroi)Rue Casimir Lambert, 27Charleroi6000BE32BBELMaison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet)Rue de Gilly, 237Couillet6010BE32BBELMaison de repos No P'tit Nid (Gilly)l'Impasse du Major, 1Gilly6060BE32BBELMaison de repos Sart Saint-Nicolas (Marcinelle)Rue de Nalinnes, 440Marcinelle6001BE32BBELMaison de repos Louis Theys (Gosselies)Faubourg de Charleroi, 11Gosselies6041BE32BBELMaison de repos Dr J. Hustin (Marchienne-au-Pont)Rue de l'Hôpital, 9Marchienne-au-Pont6030BE32BBELMaison de repos Jules Bosse (Jumet)Rue de Gosselies, 56bJumet6040BE32BBELMaison de repos Raoul Hicguet (Montignies-sur-Sambre)Rue du Poirier, 127Montignies-sur-Sambre6061BE32BBELMaison de repos Bughin-Durant (Monceau-sur-Sambre)Rue de l'Ernelle, 8Monceau-sur-Sambre6031BE32BBEL483Le lot 1 comporte trois reconductions. Durée totale de cet accord-cadre : 48 mois Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée dans le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d’un an (4 années maximum au total). Les lots 9 et 10 sont conclus pour une durée inférieure à la durée maximale habituellement retenue (soit maximum 4 ans) afin de permettre l’harmonisation des échéances contractuelles et l’organisation d’une remise en concurrence simultanée lors d’un marché ultérieur. La date exacte de début d’exécution du marché sera précisée dans le courrier de notification du marché (Théoriquement pour les lots 1 à 8 : 2 novembre 2026). Hormis dans le cas d’une résiliation suite à des manquements, chaque partie peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision à l’autre partie par recommandé. L’adjudicataire pourra dénoncer le marché 6 mois avant chaque renouvellement et le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché 2 mois avant chaque renouvellement. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer aucun dédommagement. Durée d'exécution Les commandes pourront être réalisées jusqu'au dernier jour du contrat, quelle que soit la date de livraison ou le délai de livraison (date de création du bon de commande faisant foi).LOT-0002slc-stand-other* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il est impératif de remettre le DUME avec l’offre. Vous pouvez compléter le DUME en ligne et suivre les étapes ci-dessous : 1. Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. 2. A la question ‘Qui êtes-vous ?’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. 3. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer une réponse’. 4. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. 5. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. 6. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’, répondez ‘non’. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. 7. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. 8. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le soumissionnaire transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur un extrait de casier judiciaire récent (< 6 mois par rapport à la date limite de remise des offres) : - soit offre remise par une personne physique : extrait du casier judiciaire de la personne physique (à demander à son administration communale) ; - soit offre remise par une personne morale : extrait du casier judiciaire de la personne morale (à demander par exemple à cette adresse : casierjudiciaire@just.fgov.be) ; - soit offre remise par un groupe d’opérateurs économiques : extrait de casier judiciaire de chaque opérateur économique du groupement d’opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.slc-abil-ref-supplyUne liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): La liste comportera minimum 3 références de destinataires/clients différents auxquels le soumissionnaire a livré du petit matériel de soin non stérile pour un montant minimum annuel de 29.600€ HTVA par an par destinataire. not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4889/G9/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa50costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa40qualityQualitéCf. méthode d’évaluation lot 1. Blouse de protection pour isolement non stérile grande taille (XL-XXL) (Poste 64) (20 points) Masques chirurgicaux type II (Poste 40) (20 points) Le jury jugera le matériel remis selon plusieurs aspects/éléments, notamment : - Protection / imperméabilité - Confort / respirabilité - Ergonomie - Soliditépoi-exa10qualityModalités de livraisonCe critère est composé de 2 sous-critères : - Montant minimum de commande (€ TVAC) ; - Frais de livraison en dessous du montant minimum de commande susmentionné (€ HTVA). Les scores de chaque sous-critères seront calculés sur base d'une règle de 3. Ensuite les scores obtenus pour chacun des sous-critères seront additionnés afin d’obtenir un score sur 10 points.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-08-06+02:0016:00:00+02:002026-08-06+02:0016:00:00+02:00false1nonefa-wo-rc2025-ACH0168_2Petit matériel de soin non stérilePetit matériel de soin non stérilesuppliesLe Pouvoir adjudicateur passe les commandes au fur et à mesure de ses besoins sur base de bons de commande successifs. Les quantités présumées indiquées dans l’inventaire de prix sont les quantités pouvant être commandées par le pouvoir adjudicateur, estimées pour 12 mois, et mentionnées à titre indicatif. Elles ont été estimées sur base des commandes effectuées au cours des années précédentes, via le précédent marché. La valeur maximale de l’ensemble des marchés/des commandes fondé(es) sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre à 331.100,00 € HTVA pour 4 ans. Ce montant correspond au plafond de l’accord-cadre, c’est-à-dire la valeur maximale pouvant être commandée par le pouvoir adjudicateur via ce marché. Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE (affaire C-216/17 du 19 décembre 2018 et affaire C-23/20 du 17 juin 2021), et sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et plus aucune commande ne pourra être passée par le pouvoir adjudicateur sur base de cet accord-cadre. Ceci, sans préjudice des marchés fondés sur l’accord-cadre en cours d’exécution. Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. A partir de cette notification, l’adjudicataire s’abstient d’exécuter tout nouveau marché/toute nouvelle commande fondé(e) sur l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée.331100.0033000000331400003310000033141110CPAS de CharleroiBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBELService d'aide et de soins à domicileBoulevard Joseph II, 13 Charleroi6000BE32BBELMaison de repos Brichart (Charleroi)Rue Casimir Lambert, 27Charleroi6000BE32BBELMaison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet)Rue de Gilly, 237Couillet6010BE32BBELMaison de repos No P'tit Nid (Gilly)l'Impasse du Major, 1Gilly6060BE32BBELMaison de repos Sart Saint-Nicolas (Marcinelle)Rue de Nalinnes, 440Marcinelle6001BE32BBELMaison de repos Louis Theys (Gosselies)Faubourg de Charleroi, 11Gosselies6041BE32BBELMaison de repos Dr J. Hustin (Marchienne-au-Pont)Rue de l'Hôpital, 9Marchienne-au-Pont6030BE32BBELMaison de repos Jules Bosse (Jumet)Rue de Gosselies, 56bJumet6040BE32BBELMaison de repos Raoul Hicguet (Montignies-sur-Sambre)Rue du Poirier, 127Montignies-sur-Sambre6061BE32BBELMaison de repos Bughin-Durant (Monceau-sur-Sambre)Rue de l'Ernelle, 8Monceau-sur-Sambre6031BE32BBEL483Le lot 2 comporte trois reconductions. Durée totale de cet accord-cadre : 48 mois Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée dans le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d’un an (4 années maximum au total). Les lots 9 et 10 sont conclus pour une durée inférieure à la durée maximale habituellement retenue (soit maximum 4 ans) afin de permettre l’harmonisation des échéances contractuelles et l’organisation d’une remise en concurrence simultanée lors d’un marché ultérieur. La date exacte de début d’exécution du marché sera précisée dans le courrier de notification du marché (Théoriquement pour les lots 1 à 8 : 2 novembre 2026). Hormis dans le cas d’une résiliation suite à des manquements, chaque partie peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision à l’autre partie par recommandé. L’adjudicataire pourra dénoncer le marché 6 mois avant chaque renouvellement et le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché 2 mois avant chaque renouvellement. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer aucun dédommagement. Durée d'exécution Les commandes pourront être réalisées jusqu'au dernier jour du contrat, quelle que soit la date de livraison ou le délai de livraison (date de création du bon de commande faisant foi).LOT-0003slc-stand-other* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il est impératif de remettre le DUME avec l’offre. Vous pouvez compléter le DUME en ligne et suivre les étapes ci-dessous : 1. Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. 2. A la question ‘Qui êtes-vous ?’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. 3. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer une réponse’. 4. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. 5. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. 6. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’, répondez ‘non’. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. 7. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. 8. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le soumissionnaire transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur un extrait de casier judiciaire récent (< 6 mois par rapport à la date limite de remise des offres) : - soit offre remise par une personne physique : extrait du casier judiciaire de la personne physique (à demander à son administration communale) ; - soit offre remise par une personne morale : extrait du casier judiciaire de la personne morale (à demander par exemple à cette adresse : casierjudiciaire@just.fgov.be) ; - soit offre remise par un groupe d’opérateurs économiques : extrait de casier judiciaire de chaque opérateur économique du groupement d’opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.slc-abil-ref-supplyUne liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): La liste comportera minimum 3 références de destinataires/clients différents auxquels le soumissionnaire a livré du matériel pour l'administration de médicaments pour un montant minimum annuel de 3.100€ HTVA par an par destinataire. not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4889/G9/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa50costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa40qualityQualitéCf. méthode d’évaluation lot 1. Distributeur à médicaments WIEGAND 161 ou équivalent (cassette de +/- 358 x 76 mm) (poste 1) (10 points) Distributeur à médicaments WIEGAND 341 ou équivalent (cassette de +/- 228 x 81 mm) (poste 5) (10 points) Plateau pour distributeurs à médicaments et godets WIEGAND 341 ou équivalent (poste 7) (10 points) Distributeur à médicaments WIEGAND 271/279 ou équivalent (cassette de +/- 338x66,5x24 mm) (poste 8) (10 points) Le jury jugera le matériel remis selon plusieurs aspects/éléments, notamment : - Robustesse - Ergonomie - Sécurité et/ou stabilité/compatibilitépoi-exa10qualityModalités de livraisonCe critère est composé de 2 sous-critères : - Montant minimum de commande (€ TVAC) ; - Frais de livraison en dessous du montant minimum de commande susmentionné (€ HTVA). Les scores de chaque sous-critères seront calculés sur base d'une règle de 3. Ensuite les scores obtenus pour chacun des sous-critères seront additionnés afin d’obtenir un score sur 10 points.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-08-06+02:0016:00:00+02:002026-08-06+02:0016:00:00+02:00false1nonefa-wo-rc2025-ACH0168_3Matériel pour l'administration de médicamentsMatériel pour l'administration de médicamentssuppliesLe Pouvoir adjudicateur passe les commandes au fur et à mesure de ses besoins sur base de bons de commande successifs. Les quantités présumées indiquées dans l’inventaire de prix sont les quantités pouvant être commandées par le pouvoir adjudicateur, estimées pour 12 mois, et mentionnées à titre indicatif. Elles ont été estimées sur base des commandes effectuées au cours des années précédentes, via le précédent marché. La valeur maximale de l’ensemble des marchés/des commandes fondé(es) sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre à 33.800,00 € HTVA pour 4 ans. Ce montant correspond au plafond de l’accord-cadre, c’est-à-dire la valeur maximale pouvant être commandée par le pouvoir adjudicateur via ce marché. Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE (affaire C-216/17 du 19 décembre 2018 et affaire C-23/20 du 17 juin 2021), et sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et plus aucune commande ne pourra être passée par le pouvoir adjudicateur sur base de cet accord-cadre. Ceci, sans préjudice des marchés fondés sur l’accord-cadre en cours d’exécution. Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. A partir de cette notification, l’adjudicataire s’abstient d’exécuter tout nouveau marché/toute nouvelle commande fondé(e) sur l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée.33800.0033000000CPAS de CharleroiBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBELService d'aide et de soins à domicileBoulevard Joseph II, 13 Charleroi6000BE32BBELMaison de repos Brichart (Charleroi)Rue Casimir Lambert, 27Charleroi6000BE32BBELMaison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet)Rue de Gilly, 237Couillet6010BE32BBELMaison de repos No P'tit Nid (Gilly)l'Impasse du Major, 1Gilly6060BE32BBELMaison de repos Sart Saint-Nicolas (Marcinelle)Rue de Nalinnes, 440Marcinelle6001BE32BBELMaison de repos Louis Theys (Gosselies)Faubourg de Charleroi, 11Gosselies6041BE32BBELMaison de repos Dr J. Hustin (Marchienne-au-Pont)Rue de l'Hôpital, 9Marchienne-au-Pont6030BE32BBELMaison de repos Jules Bosse (Jumet)Rue de Gosselies, 56bJumet6040BE32BBELMaison de repos Raoul Hicguet (Montignies-sur-Sambre)Rue du Poirier, 127Montignies-sur-Sambre6061BE32BBELMaison de repos Bughin-Durant (Monceau-sur-Sambre)Rue de l'Ernelle, 8Monceau-sur-Sambre6031BE32BBEL483Le lot 3 comporte trois reconductions. Durée totale de cet accord-cadre : 48 mois Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée dans le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d’un an (4 années maximum au total). Les lots 9 et 10 sont conclus pour une durée inférieure à la durée maximale habituellement retenue (soit maximum 4 ans) afin de permettre l’harmonisation des échéances contractuelles et l’organisation d’une remise en concurrence simultanée lors d’un marché ultérieur. La date exacte de début d’exécution du marché sera précisée dans le courrier de notification du marché (Théoriquement pour les lots 1 à 8 : 2 novembre 2026). Hormis dans le cas d’une résiliation suite à des manquements, chaque partie peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision à l’autre partie par recommandé. L’adjudicataire pourra dénoncer le marché 6 mois avant chaque renouvellement et le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché 2 mois avant chaque renouvellement. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer aucun dédommagement. Durée d'exécution Les commandes pourront être réalisées jusqu'au dernier jour du contrat, quelle que soit la date de livraison ou le délai de livraison (date de création du bon de commande faisant foi).LOT-0004slc-stand-other* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il est impératif de remettre le DUME avec l’offre. Vous pouvez compléter le DUME en ligne et suivre les étapes ci-dessous : 1. Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. 2. A la question ‘Qui êtes-vous ?’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. 3. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer une réponse’. 4. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. 5. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. 6. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’, répondez ‘non’. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. 7. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. 8. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le soumissionnaire transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur un extrait de casier judiciaire récent (< 6 mois par rapport à la date limite de remise des offres) : - soit offre remise par une personne physique : extrait du casier judiciaire de la personne physique (à demander à son administration communale) ; - soit offre remise par une personne morale : extrait du casier judiciaire de la personne morale (à demander par exemple à cette adresse : casierjudiciaire@just.fgov.be) ; - soit offre remise par un groupe d’opérateurs économiques : extrait de casier judiciaire de chaque opérateur économique du groupement d’opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.slc-abil-ref-supplyUne liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): La liste comportera minimum 3 références de destinataires/clients différents auxquels le soumissionnaire a livré du matériel de mesure pour un montant minimum annuel de 3.000€ HTVA par an par destinataire. not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4889/G9/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa90costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa10qualityModalités de livraisonCe critère est composé de 2 sous-critères : - Montant minimum de commande (€ TVAC) ; - Frais de livraison en dessous du montant minimum de commande susmentionné (€ HTVA). Les scores de chaque sous-critères seront calculés sur base d'une règle de 3. Ensuite les scores obtenus pour chacun des sous-critères seront additionnés afin d’obtenir un score sur 10 points.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-08-06+02:0016:00:00+02:002026-08-06+02:0016:00:00+02:00false1nonefa-wo-rc2025-ACH0168_4Matériel de mesureMatériel de mesuresuppliesLe Pouvoir adjudicateur passe les commandes au fur et à mesure de ses besoins sur base de bons de commande successifs. Les quantités présumées indiquées dans l’inventaire de prix sont les quantités pouvant être commandées par le pouvoir adjudicateur, estimées pour 12 mois, et mentionnées à titre indicatif. Elles ont été estimées sur base des commandes effectuées au cours des années précédentes, via le précédent marché. La valeur maximale de l’ensemble des marchés/des commandes fondé(es) sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre à 32.900,00 € HTVA pour 4 ans. Ce montant correspond au plafond de l’accord-cadre, c’est-à-dire la valeur maximale pouvant être commandée par le pouvoir adjudicateur via ce marché. Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE (affaire C-216/17 du 19 décembre 2018 et affaire C-23/20 du 17 juin 2021), et sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et plus aucune commande ne pourra être passée par le pouvoir adjudicateur sur base de cet accord-cadre. Ceci, sans préjudice des marchés fondés sur l’accord-cadre en cours d’exécution. Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. A partir de cette notification, l’adjudicataire s’abstient d’exécuter tout nouveau marché/toute nouvelle commande fondé(e) sur l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée.32900.0033000000CPAS de CharleroiBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBELService d'aide et de soins à domicileBoulevard Joseph II, 13 Charleroi6000BE32BBELMaison de repos Brichart (Charleroi)Rue Casimir Lambert, 27Charleroi6000BE32BBELMaison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet)Rue de Gilly, 237Couillet6010BE32BBELMaison de repos No P'tit Nid (Gilly)l'Impasse du Major, 1Gilly6060BE32BBELMaison de repos Sart Saint-Nicolas (Marcinelle)Rue de Nalinnes, 440Marcinelle6001BE32BBELMaison de repos Louis Theys (Gosselies)Faubourg de Charleroi, 11Gosselies6041BE32BBELMaison de repos Dr J. Hustin (Marchienne-au-Pont)Rue de l'Hôpital, 9Marchienne-au-Pont6030BE32BBELMaison de repos Jules Bosse (Jumet)Rue de Gosselies, 56bJumet6040BE32BBELMaison de repos Raoul Hicguet (Montignies-sur-Sambre)Rue du Poirier, 127Montignies-sur-Sambre6061BE32BBELMaison de repos Bughin-Durant (Monceau-sur-Sambre)Rue de l'Ernelle, 8Monceau-sur-Sambre6031BE32BBEL483Le lot 4 comporte trois reconductions. Durée totale de cet accord-cadre : 48 mois Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée dans le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d’un an (4 années maximum au total). Les lots 9 et 10 sont conclus pour une durée inférieure à la durée maximale habituellement retenue (soit maximum 4 ans) afin de permettre l’harmonisation des échéances contractuelles et l’organisation d’une remise en concurrence simultanée lors d’un marché ultérieur. La date exacte de début d’exécution du marché sera précisée dans le courrier de notification du marché (Théoriquement pour les lots 1 à 8 : 2 novembre 2026). Hormis dans le cas d’une résiliation suite à des manquements, chaque partie peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision à l’autre partie par recommandé. L’adjudicataire pourra dénoncer le marché 6 mois avant chaque renouvellement et le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché 2 mois avant chaque renouvellement. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer aucun dédommagement. Durée d'exécution Les commandes pourront être réalisées jusqu'au dernier jour du contrat, quelle que soit la date de livraison ou le délai de livraison (date de création du bon de commande faisant foi).LOT-0005slc-stand-other* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il est impératif de remettre le DUME avec l’offre. Vous pouvez compléter le DUME en ligne et suivre les étapes ci-dessous : 1. Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. 2. A la question ‘Qui êtes-vous ?’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. 3. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer une réponse’. 4. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. 5. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. 6. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’, répondez ‘non’. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. 7. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. 8. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le soumissionnaire transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur un extrait de casier judiciaire récent (< 6 mois par rapport à la date limite de remise des offres) : - soit offre remise par une personne physique : extrait du casier judiciaire de la personne physique (à demander à son administration communale) ; - soit offre remise par une personne morale : extrait du casier judiciaire de la personne morale (à demander par exemple à cette adresse : casierjudiciaire@just.fgov.be) ; - soit offre remise par un groupe d’opérateurs économiques : extrait de casier judiciaire de chaque opérateur économique du groupement d’opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.slc-abil-ref-supplyUne liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): La liste comportera minimum 3 références de destinataires/clients différents auxquels le soumissionnaire a livré du matériel respiratoire pour un montant minimum annuel de 410€ HTVA par an par destinataire. not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4889/G9/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa50costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa40qualityQualitépoi-exa10qualityModalités de livraisonCe critère est composé de 2 sous-critères : - Montant minimum de commande (€ TVAC) ; - Frais de livraison en dessous du montant minimum de commande susmentionné (€ HTVA). Les scores de chaque sous-critères seront calculés sur base d'une règle de 3. Ensuite les scores obtenus pour chacun des sous-critères seront additionnés afin d’obtenir un score sur 10 points.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-08-06+02:0016:00:00+02:002026-08-06+02:0016:00:00+02:00false1nonefa-wo-rc2025-ACH0168_5Matériel respiratoireMatériel respiratoiresuppliesLe Pouvoir adjudicateur passe les commandes au fur et à mesure de ses besoins sur base de bons de commande successifs. Les quantités présumées indiquées dans l’inventaire de prix sont les quantités pouvant être commandées par le pouvoir adjudicateur, estimées pour 12 mois, et mentionnées à titre indicatif. Elles ont été estimées sur base des commandes effectuées au cours des années précédentes, via le précédent marché. La valeur maximale de l’ensemble des marchés/des commandes fondé(es) sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre à 4.600,00 € HTVA pour 4 ans. Ce montant correspond au plafond de l’accord-cadre, c’est-à-dire la valeur maximale pouvant être commandée par le pouvoir adjudicateur via ce marché. Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE (affaire C-216/17 du 19 décembre 2018 et affaire C-23/20 du 17 juin 2021), et sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et plus aucune commande ne pourra être passée par le pouvoir adjudicateur sur base de cet accord-cadre. Ceci, sans préjudice des marchés fondés sur l’accord-cadre en cours d’exécution. Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. A partir de cette notification, l’adjudicataire s’abstient d’exécuter tout nouveau marché/toute nouvelle commande fondé(e) sur l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée.4600.0033000000CPAS de CharleroiBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBELService d'aide et de soins à domicileBoulevard Joseph II, 13 Charleroi6000BE32BBELMaison de repos Brichart (Charleroi)Rue Casimir Lambert, 27Charleroi6000BE32BBELMaison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet)Rue de Gilly, 237Couillet6010BE32BBELMaison de repos No P'tit Nid (Gilly)l'Impasse du Major, 1Gilly6060BE32BBELMaison de repos Sart Saint-Nicolas (Marcinelle)Rue de Nalinnes, 440Marcinelle6001BE32BBELMaison de repos Louis Theys (Gosselies)Faubourg de Charleroi, 11Gosselies6041BE32BBELMaison de repos Dr J. Hustin (Marchienne-au-Pont)Rue de l'Hôpital, 9Marchienne-au-Pont6030BE32BBELMaison de repos Jules Bosse (Jumet)Rue de Gosselies, 56bJumet6040BE32BBELMaison de repos Raoul Hicguet (Montignies-sur-Sambre)Rue du Poirier, 127Montignies-sur-Sambre6061BE32BBELMaison de repos Bughin-Durant (Monceau-sur-Sambre)Rue de l'Ernelle, 8Monceau-sur-Sambre6031BE32BBEL483Le lot 5 comporte trois reconductions. Durée totale de cet accord-cadre : 48 mois Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée dans le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d’un an (4 années maximum au total). Les lots 9 et 10 sont conclus pour une durée inférieure à la durée maximale habituellement retenue (soit maximum 4 ans) afin de permettre l’harmonisation des échéances contractuelles et l’organisation d’une remise en concurrence simultanée lors d’un marché ultérieur. La date exacte de début d’exécution du marché sera précisée dans le courrier de notification du marché (Théoriquement pour les lots 1 à 8 : 2 novembre 2026). Hormis dans le cas d’une résiliation suite à des manquements, chaque partie peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision à l’autre partie par recommandé. L’adjudicataire pourra dénoncer le marché 6 mois avant chaque renouvellement et le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché 2 mois avant chaque renouvellement. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer aucun dédommagement. Durée d'exécution Les commandes pourront être réalisées jusqu'au dernier jour du contrat, quelle que soit la date de livraison ou le délai de livraison (date de création du bon de commande faisant foi).LOT-0006slc-stand-other* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il est impératif de remettre le DUME avec l’offre. Vous pouvez compléter le DUME en ligne et suivre les étapes ci-dessous : 1. Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. 2. A la question ‘Qui êtes-vous ?’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. 3. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer une réponse’. 4. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. 5. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. 6. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’, répondez ‘non’. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. 7. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. 8. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le soumissionnaire transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur un extrait de casier judiciaire récent (< 6 mois par rapport à la date limite de remise des offres) : - soit offre remise par une personne physique : extrait du casier judiciaire de la personne physique (à demander à son administration communale) ; - soit offre remise par une personne morale : extrait du casier judiciaire de la personne morale (à demander par exemple à cette adresse : casierjudiciaire@just.fgov.be) ; - soit offre remise par un groupe d’opérateurs économiques : extrait de casier judiciaire de chaque opérateur économique du groupement d’opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.slc-abil-ref-supplyUne liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): La liste comportera minimum 3 références de destinataires/clients différents auxquels le soumissionnaire a livré du matériel de contention pour un montant minimum annuel de 2.100€ HTVA par an par destinataire. . not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4889/G9/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa50costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa40qualityQualité Cf. méthode d’évaluation lot 1. Ceinture taille et pelvic pour fauteuil - fixations à clips (poste 9) (20 points) Pyjama de contention manches et jambes longues taille XL (poste 21) (20 points) Le jury jugera le matériel remis selon plusieurs aspects/éléments, notamment : - Maintien/sécurité - Confort résident - Ergonomie du personnel - Robustessepoi-exa10qualityModalités de livraisonCe critère est composé de 2 sous-critères : - Montant minimum de commande (€ TVAC) ; - Frais de livraison en dessous du montant minimum de commande susmentionné (€ HTVA). Les scores de chaque sous-critères seront calculés sur base d'une règle de 3. Ensuite les scores obtenus pour chacun des sous-critères seront additionnés afin d’obtenir un score sur 10 points.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-08-06+02:0016:00:00+02:002026-08-06+02:0016:00:00+02:00false1nonefa-wo-rc2025-ACH0168_6Matériel de contentionMatériel de contentionsuppliesLe Pouvoir adjudicateur passe les commandes au fur et à mesure de ses besoins sur base de bons de commande successifs. Les quantités présumées indiquées dans l’inventaire de prix sont les quantités pouvant être commandées par le pouvoir adjudicateur, estimées pour 12 mois, et mentionnées à titre indicatif. Elles ont été estimées sur base des commandes effectuées au cours des années précédentes, via le précédent marché. La valeur maximale de l’ensemble des marchés/des commandes fondé(es) sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre à 22.900,00 € HTVA pour 4 ans. Ce montant correspond au plafond de l’accord-cadre, c’est-à-dire la valeur maximale pouvant être commandée par le pouvoir adjudicateur via ce marché. Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE (affaire C-216/17 du 19 décembre 2018 et affaire C-23/20 du 17 juin 2021), et sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et plus aucune commande ne pourra être passée par le pouvoir adjudicateur sur base de cet accord-cadre. Ceci, sans préjudice des marchés fondés sur l’accord-cadre en cours d’exécution. Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. A partir de cette notification, l’adjudicataire s’abstient d’exécuter tout nouveau marché/toute nouvelle commande fondé(e) sur l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée.22900.0033000000CPAS de CharleroiBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBELService d'aide et de soins à domicileBoulevard Joseph II, 13 Charleroi6000BE32BBELMaison de repos Brichart (Charleroi)Rue Casimir Lambert, 27Charleroi6000BE32BBELMaison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet)Rue de Gilly, 237Couillet6010BE32BBELMaison de repos No P'tit Nid (Gilly)l'Impasse du Major, 1Gilly6060BE32BBELMaison de repos Sart Saint-Nicolas (Marcinelle)Rue de Nalinnes, 440Marcinelle6001BE32BBELMaison de repos Louis Theys (Gosselies)Faubourg de Charleroi, 11Gosselies6041BE32BBELMaison de repos Dr J. Hustin (Marchienne-au-Pont)Rue de l'Hôpital, 9Marchienne-au-Pont6030BE32BBELMaison de repos Jules Bosse (Jumet)Rue de Gosselies, 56bJumet6040BE32BBELMaison de repos Raoul Hicguet (Montignies-sur-Sambre)Rue du Poirier, 127Montignies-sur-Sambre6061BE32BBELMaison de repos Bughin-Durant (Monceau-sur-Sambre)Rue de l'Ernelle, 8Monceau-sur-Sambre6031BE32BBEL483Le lot 6 comporte trois reconductions. Durée totale de cet accord-cadre : 48 mois Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée dans le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d’un an (4 années maximum au total). Les lots 9 et 10 sont conclus pour une durée inférieure à la durée maximale habituellement retenue (soit maximum 4 ans) afin de permettre l’harmonisation des échéances contractuelles et l’organisation d’une remise en concurrence simultanée lors d’un marché ultérieur. La date exacte de début d’exécution du marché sera précisée dans le courrier de notification du marché (Théoriquement pour les lots 1 à 8 : 2 novembre 2026). Hormis dans le cas d’une résiliation suite à des manquements, chaque partie peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision à l’autre partie par recommandé. L’adjudicataire pourra dénoncer le marché 6 mois avant chaque renouvellement et le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché 2 mois avant chaque renouvellement. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer aucun dédommagement. Durée d'exécution Les commandes pourront être réalisées jusqu'au dernier jour du contrat, quelle que soit la date de livraison ou le délai de livraison (date de création du bon de commande faisant foi).LOT-0007slc-stand-other* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il est impératif de remettre le DUME avec l’offre. Vous pouvez compléter le DUME en ligne et suivre les étapes ci-dessous : 1. Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. 2. A la question ‘Qui êtes-vous ?’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. 3. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer une réponse’. 4. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. 5. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. 6. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’, répondez ‘non’. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. 7. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. 8. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le soumissionnaire transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur un extrait de casier judiciaire récent (< 6 mois par rapport à la date limite de remise des offres) : - soit offre remise par une personne physique : extrait du casier judiciaire de la personne physique (à demander à son administration communale) ; - soit offre remise par une personne morale : extrait du casier judiciaire de la personne morale (à demander par exemple à cette adresse : casierjudiciaire@just.fgov.be) ; - soit offre remise par un groupe d’opérateurs économiques : extrait de casier judiciaire de chaque opérateur économique du groupement d’opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.slc-abil-ref-supplyUne liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): La liste comportera minimum 3 références de destinataires/clients différents auxquels le soumissionnaire a livré des box à déchets B2 pour un montant minimum annuel de 710€ HTVA par an par destinataire. not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4889/G9/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa90costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa10qualityModalités de livraisonCe critère est composé de 2 sous-critères : - Montant minimum de commande (€ TVAC) ; - Frais de livraison en dessous du montant minimum de commande susmentionné (€ HTVA). Les scores de chaque sous-critères seront calculés sur base d'une règle de 3. Ensuite les scores obtenus pour chacun des sous-critères seront additionnés afin d’obtenir un score sur 10 points.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-08-06+02:0016:00:00+02:002026-08-06+02:0016:00:00+02:00false1nonefa-wo-rc2025-ACH0168_7Déchets B2Déchets B2suppliesLe pouvoir adjudicateur passe les commandes au fur et à mesure de ses besoins sur base de bons de commande successifs. Les quantités présumées indiquées dans l’inventaire de prix sont les quantités pouvant être commandées par le pouvoir adjudicateur, estimées pour 12 mois, et mentionnées à titre indicatif. Elles ont été estimées sur base des commandes effectuées au cours des années précédentes, via le précédent marché. La valeur maximale de l’ensemble des marchés/des commandes fondé(es) sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre à 8.000,00 € HTVA pour 4 ans. Ce montant correspond au plafond de l’accord-cadre, c’est-à-dire la valeur maximale pouvant être commandée par le pouvoir adjudicateur via ce marché. Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE (affaire C-216/17 du 19 décembre 2018 et affaire C-23/20 du 17 juin 2021), et sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et plus aucune commande ne pourra être passée par le pouvoir adjudicateur sur base de cet accord-cadre. Ceci, sans préjudice des marchés fondés sur l’accord-cadre en cours d’exécution. Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. A partir de cette notification, l’adjudicataire s’abstient d’exécuter tout nouveau marché/toute nouvelle commande fondé(e) sur l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée.8000.00330000004461380033140000CPAS de CharleroiBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBELService d'aide et de soins à domicileBoulevard Joseph II, 13 Charleroi6000BE32BBELMaison de repos Brichart (Charleroi)Rue Casimir Lambert, 27Charleroi6000BE32BBELMaison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet)Rue de Gilly, 237Couillet6010BE32BBELMaison de repos No P'tit Nid (Gilly)l'Impasse du Major, 1Gilly6060BE32BBELMaison de repos Sart Saint-Nicolas (Marcinelle)Rue de Nalinnes, 440Marcinelle6001BE32BBELMaison de repos Louis Theys (Gosselies)Faubourg de Charleroi, 11Gosselies6041BE32BBELMaison de repos Dr J. Hustin (Marchienne-au-Pont)Rue de l'Hôpital, 9Marchienne-au-Pont6030BE32BBELMaison de repos Jules Bosse (Jumet)Rue de Gosselies, 56bJumet6040BE32BBELMaison de repos Raoul Hicguet (Montignies-sur-Sambre)Rue du Poirier, 127Montignies-sur-Sambre6061BE32BBELMaison de repos Bughin-Durant (Monceau-sur-Sambre)Rue de l'Ernelle, 8Monceau-sur-Sambre6031BE32BBEL483Le lot 7 comporte trois reconductions. Durée totale de cet accord-cadre : 48 mois Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée dans le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d’un an (4 années maximum au total). Les lots 9 et 10 sont conclus pour une durée inférieure à la durée maximale habituellement retenue (soit maximum 4 ans) afin de permettre l’harmonisation des échéances contractuelles et l’organisation d’une remise en concurrence simultanée lors d’un marché ultérieur. La date exacte de début d’exécution du marché sera précisée dans le courrier de notification du marché (Théoriquement pour les lots 1 à 8 : 2 novembre 2026). Hormis dans le cas d’une résiliation suite à des manquements, chaque partie peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision à l’autre partie par recommandé. L’adjudicataire pourra dénoncer le marché 6 mois avant chaque renouvellement et le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché 2 mois avant chaque renouvellement. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer aucun dédommagement. Durée d'exécution Les commandes pourront être réalisées jusqu'au dernier jour du contrat, quelle que soit la date de livraison ou le délai de livraison (date de création du bon de commande faisant foi).LOT-0008slc-stand-other* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il est impératif de remettre le DUME avec l’offre. Vous pouvez compléter le DUME en ligne et suivre les étapes ci-dessous : 1. Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. 2. A la question ‘Qui êtes-vous ?’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. 3. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer une réponse’. 4. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. 5. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. 6. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’, répondez ‘non’. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. 7. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. 8. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le soumissionnaire transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur un extrait de casier judiciaire récent (< 6 mois par rapport à la date limite de remise des offres) : - soit offre remise par une personne physique : extrait du casier judiciaire de la personne physique (à demander à son administration communale) ; - soit offre remise par une personne morale : extrait du casier judiciaire de la personne morale (à demander par exemple à cette adresse : casierjudiciaire@just.fgov.be) ; - soit offre remise par un groupe d’opérateurs économiques : extrait de casier judiciaire de chaque opérateur économique du groupement d’opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.slc-abil-ref-supplyUne liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): La liste comportera minimum 3 références de destinataires/clients différents auxquels le soumissionnaire a livré du matériel de nursing pour un montant minimum annuel de 1.000€ HTVA par an par destinataire. not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4889/G9/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa50costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa40qualityQualitéCf. méthode d’évaluation lot 1. Le jury jugera le matériel remis selon plusieurs aspects/éléments, notamment : - Fonctionnalité douchette - Confort du résident - Ergonomie du personnel - Hygiène/entretienpoi-exa10qualityModalités de livraisonCe critère est composé de 2 sous-critères : - Montant minimum de commande (€ TVAC) ; - Frais de livraison en dessous du montant minimum de commande susmentionné (€ HTVA). Les scores de chaque sous-critères seront calculés sur base d'une règle de 3. Ensuite les scores obtenus pour chacun des sous-critères seront additionnés afin d’obtenir un score sur 10 points.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-08-06+02:0016:00:00+02:002026-08-06+02:0016:00:00+02:00false1nonefa-wo-rc2025-ACH0168_8Matériel de nursingMatériel de nursingsuppliesLe Pouvoir adjudicateur passe les commandes au fur et à mesure de ses besoins sur base de bons de commande successifs. Les quantités présumées indiquées dans l’inventaire de prix sont les quantités pouvant être commandées par le pouvoir adjudicateur, estimées pour 12 mois, et mentionnées à titre indicatif. Elles ont été estimées sur base des commandes effectuées au cours des années précédentes, via le précédent marché. La valeur maximale de l’ensemble des marchés/des commandes fondé(es) sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre à 11.000,00 € HTVA pour 4 ans. Ce montant correspond au plafond de l’accord-cadre, c’est-à-dire la valeur maximale pouvant être commandée par le pouvoir adjudicateur via ce marché. Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE (affaire C-216/17 du 19 décembre 2018 et affaire C-23/20 du 17 juin 2021), et sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et plus aucune commande ne pourra être passée par le pouvoir adjudicateur sur base de cet accord-cadre. Ceci, sans préjudice des marchés fondés sur l’accord-cadre en cours d’exécution. Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. A partir de cette notification, l’adjudicataire s’abstient d’exécuter tout nouveau marché/toute nouvelle commande fondé(e) sur l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée.11000.0033000000CPAS de CharleroiBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBELService d'aide et de soins à domicileBoulevard Joseph II, 13 Charleroi6000BE32BBELMaison de repos Brichart (Charleroi)Rue Casimir Lambert, 27Charleroi6000BE32BBELMaison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet)Rue de Gilly, 237Couillet6010BE32BBELMaison de repos No P'tit Nid (Gilly)l'Impasse du Major, 1Gilly6060BE32BBELMaison de repos Sart Saint-Nicolas (Marcinelle)Rue de Nalinnes, 440Marcinelle6001BE32BBELMaison de repos Louis Theys (Gosselies)Faubourg de Charleroi, 11Gosselies6041BE32BBELMaison de repos Dr J. Hustin (Marchienne-au-Pont)Rue de l'Hôpital, 9Marchienne-au-Pont6030BE32BBELMaison de repos Jules Bosse (Jumet)Rue de Gosselies, 56bJumet6040BE32BBELMaison de repos Raoul Hicguet (Montignies-sur-Sambre)Rue du Poirier, 127Montignies-sur-Sambre6061BE32BBELMaison de repos Bughin-Durant (Monceau-sur-Sambre)Rue de l'Ernelle, 8Monceau-sur-Sambre6031BE32BBEL483Le lot 8 comporte trois reconductions. Durée totale de cet accord-cadre : 48 mois Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée dans le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d’un an (4 années maximum au total). Les lots 9 et 10 sont conclus pour une durée inférieure à la durée maximale habituellement retenue (soit maximum 4 ans) afin de permettre l’harmonisation des échéances contractuelles et l’organisation d’une remise en concurrence simultanée lors d’un marché ultérieur. La date exacte de début d’exécution du marché sera précisée dans le courrier de notification du marché (Théoriquement pour les lots 1 à 8 : 2 novembre 2026). Hormis dans le cas d’une résiliation suite à des manquements, chaque partie peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision à l’autre partie par recommandé. L’adjudicataire pourra dénoncer le marché 6 mois avant chaque renouvellement et le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché 2 mois avant chaque renouvellement. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer aucun dédommagement. Durée d'exécution Les commandes pourront être réalisées jusqu'au dernier jour du contrat, quelle que soit la date de livraison ou le délai de livraison (date de création du bon de commande faisant foi). foi).LOT-0009slc-stand-other* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il est impératif de remettre le DUME avec l’offre. Vous pouvez compléter le DUME en ligne et suivre les étapes ci-dessous : 1. Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. 2. A la question ‘Qui êtes-vous ?’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. 3. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer une réponse’. 4. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. 5. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. 6. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’, répondez ‘non’. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. 7. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. 8. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le soumissionnaire transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur un extrait de casier judiciaire récent (< 6 mois par rapport à la date limite de remise des offres) : - soit offre remise par une personne physique : extrait du casier judiciaire de la personne physique (à demander à son administration communale) ; - soit offre remise par une personne morale : extrait du casier judiciaire de la personne morale (à demander par exemple à cette adresse : casierjudiciaire@just.fgov.be) ; - soit offre remise par un groupe d’opérateurs économiques : extrait de casier judiciaire de chaque opérateur économique du groupement d’opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.slc-abil-ref-supplyUne liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): La liste comportera minimum 3 références de destinataires/clients différents auxquels le soumissionnaire a livré des produits d’hygiène pour un montant minimum annuel de 1.200€ HTVA par an par destinataire.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4889/G9/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa50costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa40qualityQualitéCf. méthode d’évaluation lot 1. Lait de toilette sans rinçage (poste 1) (13 points) Le jury jugera le matériel remis selon plusieurs aspects/éléments : - Solidité de la pompe - Effet sur la peau après application - Efficacité du produit Mousse de toilette sans rinçage (poste 2) (13 points) Le jury jugera le matériel remis selon plusieurs aspects/éléments : - Effet sur la peau après application - Efficacité du produit - Aspect de la mousse pendant l’application Savon gel corps et cheveux (poste 3) (14 points) Le jury jugera le matériel remis selon plusieurs aspects/éléments : - Effet sur la peau et les cheveux - Confort - Efficacité du produit.poi-exa10qualityModalités de livraisonCe critère est composé de 2 sous-critères : - Montant minimum de commande (€ TVAC) ; - Frais de livraison en dessous du montant minimum de commande susmentionné (€ HTVA). Les scores de chaque sous-critères seront calculés sur base d'une règle de 3. Ensuite les scores obtenus pour chacun des sous-critères seront additionnés afin d’obtenir un score sur 10 points.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-08-06+02:0016:00:00+02:002026-08-06+02:0016:00:00+02:00false1nonefa-wo-rc2025-ACH0168_9Produits d'hygiène (nursing)Produits d'hygiène (nursing)suppliesLe Pouvoir adjudicateur passe les commandes au fur et à mesure de ses besoins sur base de bons de commande successifs. Les quantités présumées indiquées dans l’inventaire de prix sont les quantités pouvant être commandées par le pouvoir adjudicateur, estimées pour 12 mois, et mentionnées à titre indicatif. Elles ont été estimées sur base des commandes effectuées au cours des années précédentes, via le précédent marché. La valeur maximale de l’ensemble des marchés/des commandes fondé(es) sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre à 10.000,00 € HTVA pour 3 ans. Ce montant correspond au plafond de l’accord-cadre, c’est-à-dire la valeur maximale pouvant être commandée par le pouvoir adjudicateur via ce marché. Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE (affaire C-216/17 du 19 décembre 2018 et affaire C-23/20 du 17 juin 2021), et sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et plus aucune commande ne pourra être passée par le pouvoir adjudicateur sur base de cet accord-cadre. Ceci, sans préjudice des marchés fondés sur l’accord-cadre en cours d’exécution. Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. A partir de cette notification, l’adjudicataire s’abstient d’exécuter tout nouveau marché/toute nouvelle commande fondé(e) sur l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée.9999.993300000033711500CPAS de CharleroiBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBELService d'aide et de soins à domicileBoulevard Joseph II, 13 Charleroi6000BE32BBELMaison de repos Brichart (Charleroi)Rue Casimir Lambert, 27Charleroi6000BE32BBELMaison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet)Rue de Gilly, 237Couillet6010BE32BBELMaison de repos No P'tit Nid (Gilly)l'Impasse du Major, 1Gilly6060BE32BBELMaison de repos Sart Saint-Nicolas (Marcinelle)Rue de Nalinnes, 440Marcinelle6001BE32BBELMaison de repos Louis Theys (Gosselies)Faubourg de Charleroi, 11Gosselies6041BE32BBELMaison de repos Dr J. Hustin (Marchienne-au-Pont)Rue de l'Hôpital, 9Marchienne-au-Pont6030BE32BBELMaison de repos Jules Bosse (Jumet)Rue de Gosselies, 56bJumet6040BE32BBELMaison de repos Raoul Hicguet (Montignies-sur-Sambre)Rue du Poirier, 127Montignies-sur-Sambre6061BE32BBELMaison de repos Bughin-Durant (Monceau-sur-Sambre)Rue de l'Ernelle, 8Monceau-sur-Sambre6031BE32BBEL362Le lot 9 comporte deux reconductions. Durée totale de cet accord-cadre : 36 mois Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée dans le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 2 périodes successives d’un an (3 années maximum au total). Les lots 9 et 10 sont conclus pour une durée inférieure à la durée maximale habituellement retenue (soit maximum 4 ans) afin de permettre l’harmonisation des échéances contractuelles et l’organisation d’une remise en concurrence simultanée lors d’un marché ultérieur. La date exacte de début d’exécution du marché sera précisée dans le courrier de notification du marché (Théoriquement pour les lots 9 et 10 : 2 novembre 2027). Hormis dans le cas d’une résiliation suite à des manquements, chaque partie peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision à l’autre partie par recommandé. L’adjudicataire pourra dénoncer le marché 6 mois avant chaque renouvellement et le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché 2 mois avant chaque renouvellement. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer aucun dédommagement. Durée d'exécution Les commandes pourront être réalisées jusqu'au dernier jour du contrat, quelle que soit la date de livraison ou le délai de livraison (date de création du bon de commande faisant foi).LOT-0010slc-stand-other* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il est impératif de remettre le DUME avec l’offre. Vous pouvez compléter le DUME en ligne et suivre les étapes ci-dessous : 1. Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. 2. A la question ‘Qui êtes-vous ?’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. 3. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer une réponse’. 4. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. 5. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. 6. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’, répondez ‘non’. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. 7. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. 8. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le soumissionnaire transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur un extrait de casier judiciaire récent (< 6 mois par rapport à la date limite de remise des offres) : - soit offre remise par une personne physique : extrait du casier judiciaire de la personne physique (à demander à son administration communale) ; - soit offre remise par une personne morale : extrait du casier judiciaire de la personne morale (à demander par exemple à cette adresse : casierjudiciaire@just.fgov.be) ; - soit offre remise par un groupe d’opérateurs économiques : extrait de casier judiciaire de chaque opérateur économique du groupement d’opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.slc-abil-ref-supplyUne liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): La liste comportera minimum 3 références de destinataires/clients différents auxquels le soumissionnaire a livré des gants de toilette jetables pour un montant minimum annuel de 3.700€ HTVA par an par destinataire. not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4889/G9/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa50costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa40qualityQualitéCf. méthode d’évaluation lot 1. Le jury jugera le matériel remis selon plusieurs aspects/éléments : - Imperméabilité - Solidité - Confort pour le résident - Souplesse - Facilité d’ouverture - Taille du gantpoi-exa10qualityModalités de livraisonCe critère est composé de 2 sous-critères : - Montant minimum de commande (€ TVAC) ; - Frais de livraison en dessous du montant minimum de commande susmentionné (€ HTVA). Les scores de chaque sous-critères seront calculés sur base d'une règle de 3. Ensuite les scores obtenus pour chacun des sous-critères seront additionnés afin d’obtenir un score sur 10 points.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-08-06+02:0016:00:00+02:002026-08-06+02:0016:00:00+02:00false1nonefa-wo-rc2025-ACH0168_10Matériel d'hygiène à usage uniqueMatériel d'hygiène à usage uniquesuppliesLe Pouvoir adjudicateur passe les commandes au fur et à mesure de ses besoins sur base de bons de commande successifs. Les quantités présumées indiquées dans l’inventaire de prix sont les quantités pouvant être commandées par le pouvoir adjudicateur, estimées pour 12 mois, et mentionnées à titre indicatif. Elles ont été estimées sur base des commandes effectuées au cours des années précédentes, via le précédent marché. La valeur maximale de l’ensemble des marchés/des commandes fondé(es) sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre à 31.100,00 € HTVA pour 3 ans. Ce montant correspond au plafond de l’accord-cadre, c’est-à-dire la valeur maximale pouvant être commandée par le pouvoir adjudicateur via ce marché. Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE (affaire C-216/17 du 19 décembre 2018 et affaire C-23/20 du 17 juin 2021), et sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et plus aucune commande ne pourra être passée par le pouvoir adjudicateur sur base de cet accord-cadre. Ceci, sans préjudice des marchés fondés sur l’accord-cadre en cours d’exécution. Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR du 14/01/2013, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. A partir de cette notification, l’adjudicataire s’abstient d’exécuter tout nouveau marché/toute nouvelle commande fondé(e) sur l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée.31099.983300000033771000CPAS de CharleroiBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBELService d'aide et de soins à domicileBoulevard Joseph II, 13 Charleroi6000BE32BBELMaison de repos Brichart (Charleroi)Rue Casimir Lambert, 27Charleroi6000BE32BBELMaison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet)Rue de Gilly, 237Couillet6010BE32BBELMaison de repos No P'tit Nid (Gilly)l'Impasse du Major, 1Gilly6060BE32BBELMaison de repos Sart Saint-Nicolas (Marcinelle)Rue de Nalinnes, 440Marcinelle6001BE32BBELMaison de repos Louis Theys (Gosselies)Faubourg de Charleroi, 11Gosselies6041BE32BBELMaison de repos Dr J. Hustin (Marchienne-au-Pont)Rue de l'Hôpital, 9Marchienne-au-Pont6030BE32BBELMaison de repos Jules Bosse (Jumet)Rue de Gosselies, 56bJumet6040BE32BBELMaison de repos Raoul Hicguet (Montignies-sur-Sambre)Rue du Poirier, 127Montignies-sur-Sambre6061BE32BBELMaison de repos Bughin-Durant (Monceau-sur-Sambre)Rue de l'Ernelle, 8Monceau-sur-Sambre6031BE32BBEL362Le lot 10 comporte deux reconductions. Durée totale de cet accord-cadre : 36 mois Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée dans le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 2 périodes successives d’un an (3 années maximum au total). Les lots 9 et 10 sont conclus pour une durée inférieure à la durée maximale habituellement retenue (soit maximum 4 ans) afin de permettre l’harmonisation des échéances contractuelles et l’organisation d’une remise en concurrence simultanée lors d’un marché ultérieur. La date exacte de début d’exécution du marché sera précisée dans le courrier de notification du marché. Hormis dans le cas d’une résiliation suite à des manquements, chaque partie peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision à l’autre partie par recommandé. L’adjudicataire pourra dénoncer le marché 6 mois avant chaque renouvellement et le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché 2 mois avant chaque renouvellement. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer aucun dédommagement (Théoriquement pour les lots 9 et 10 : 2 novembre 2027). Durée d'exécution Les commandes pourront être réalisées jusqu'au dernier jour du contrat, quelle que soit la date de livraison ou le délai de livraison (date de création du bon de commande faisant foi).