16 https://www.ville-pont-audemer.fr/ ORG-0001 Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle Hôtel de ville PONT-AUDEMER cedex 27504 FRD21 FRA 20006578700018 Carole DE ANDRES Présidente 27 +33 232410815 marchespublics@ccpavr.fr ORG-0002 Comité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - IMMEUBLE SKYLINE, 22 MAIL PABLO PICASSO NANTES CEDEX 1 44042 FR101 FRA 13002928300012 27 +33 660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT ROUEN 76000 FRD22 FRA 17760005300025 27 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00425447-2026118/20262026-06-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ea7c2a8b-0cdf-4ce9-9483-9921354f4ad1 9abf2fe2-130a-4b21-af29-daea35792246 2026-06-19+02:00 13:11:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false PPP1ZD-75/6104/2026-06-CC Acquisition et livraison de fournitures scolaires Le présent marché a pour objet l’acquisition et la livraison de fournitures scolaires au bénéfice des écoles du territoire de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle (sous compétence scolaire). supplies 440000.00 39162110 FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr/entreprise none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Après élimination des offres anormalement basses, le candidat qui aura proposé le prix le moins élevé obtiendra la note maximale. Les autres candidats seront notés par application de la formule suivante : Note = 60 x (Prix de l’offre moins disante / Prix de l’entreprise notée) L'analyse du critère prix se fera sur la base du montant indiqué dans le DQE (Détail Quantitatif Estimatif). poi-exa 30 quality Valeur technique Modalités d’analyse des critères techniques : 0 point : réponse absente 1 à 2 points : réponse insatisfaisante ou très insuffisante 3 à 4 points : réponse peu satisfaisante ou insuffisante (contenu ne répondant pas aux attentes, réserves significatives attachées à la proposition, …) 5 à 6 points : réponse moyennement satisfaisante ou partiellement suffisante (contenu ne répondant que partiellement aux attentes, certaines réserves exprimées, …) 7 à 8 points : réponse satisfaisante ou suffisante (contenu répondant aux attentes minimales mais ne présentant aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats et aux besoins) 9 à 10 points : réponse très satisfaisante et intéressante (contenu répondant aux attentes et présentant des avantages particuliers par rapport aux autres candidats, offre au-delà des attentes exprimées dans le cahier des charges sans tomber dans la surqualification) La notation du sous-critère sera effectuée sur 10 points et pondérée sur la note affectée au sous-critère. poi-exa 10 quality Respect de l'environnement Modalités d’analyse des critères environnementaux : 0 point : réponse absente 1 à 2 points : réponse insatisfaisante ou très insuffisante 3 à 4 points : réponse peu satisfaisante ou insuffisante (contenu ne répondant pas aux attentes, réserves significatives attachées à la proposition, …) 5 à 6 points : réponse moyennement satisfaisante ou partiellement suffisante (contenu ne répondant que partiellement aux attentes, certaines réserves exprimées, …) 7 à 8 points : réponse satisfaisante ou suffisante (contenu répondant aux attentes minimales mais ne présentant aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats et aux besoins) 9 à 10 points : réponse très satisfaisante et intéressante (contenu répondant aux attentes et présentant des avantages particuliers par rapport aux autres candidats, offre au-delà des attentes exprimées dans le cahier des charges sans tomber dans la surqualification) La notation du sous-critère sera effectuée sur 10 points et pondérée sur la note affectée au sous-critère. ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr/entreprise ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-21+02:00 10:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026-06-CC_1 Fournitures scolaires Fournitures scolaires supplies 400000.00 39162110 Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle Hôtel de ville PONT-AUDEMER cedex 27504 FRD21 FRA 48 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr/entreprise none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Après élimination des offres anormalement basses, le candidat qui aura proposé le prix le moins élevé obtiendra la note maximale. Les autres candidats seront notés par application de la formule suivante : Note = 60 x (Prix de l’offre moins disante / Prix de l’entreprise notée) L'analyse du critère prix se fera sur la base du montant indiqué dans le DQE (Détail Quantitatif Estimatif). poi-exa 30 quality Valeur technique Modalités d’analyse des critères techniques : 0 point : réponse absente 1 à 2 points : réponse insatisfaisante ou très insuffisante 3 à 4 points : réponse peu satisfaisante ou insuffisante (contenu ne répondant pas aux attentes, réserves significatives attachées à la proposition, …) 5 à 6 points : réponse moyennement satisfaisante ou partiellement suffisante (contenu ne répondant que partiellement aux attentes, certaines réserves exprimées, …) 7 à 8 points : réponse satisfaisante ou suffisante (contenu répondant aux attentes minimales mais ne présentant aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats et aux besoins) 9 à 10 points : réponse très satisfaisante et intéressante (contenu répondant aux attentes et présentant des avantages particuliers par rapport aux autres candidats, offre au-delà des attentes exprimées dans le cahier des charges sans tomber dans la surqualification) La notation du sous-critère sera effectuée sur 10 points et pondérée sur la note affectée au sous-critère. poi-exa 10 quality Respect de l'environnement Modalités d’analyse des critères environnementaux : 0 point : réponse absente 1 à 2 points : réponse insatisfaisante ou très insuffisante 3 à 4 points : réponse peu satisfaisante ou insuffisante (contenu ne répondant pas aux attentes, réserves significatives attachées à la proposition, …) 5 à 6 points : réponse moyennement satisfaisante ou partiellement suffisante (contenu ne répondant que partiellement aux attentes, certaines réserves exprimées, …) 7 à 8 points : réponse satisfaisante ou suffisante (contenu répondant aux attentes minimales mais ne présentant aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats et aux besoins) 9 à 10 points : réponse très satisfaisante et intéressante (contenu répondant aux attentes et présentant des avantages particuliers par rapport aux autres candidats, offre au-delà des attentes exprimées dans le cahier des charges sans tomber dans la surqualification) La notation du sous-critère sera effectuée sur 10 points et pondérée sur la note affectée au sous-critère. 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