16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3CNpxsRIDm ORG-0001 MAIRIE DE TALANT 1, Place de la Mairie Talant 21240 FRC11 FRA 21210617300017 0380446000 marches@talant.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22, rue d'Assas BP 61616 DIJON 21016 FRC11 FRA 172 100 059 00010 00425740-2026118/20262026-06-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 78fd3a3b-fbae-4333-bff6-9220e50952cc 7dd2cb49-1220-4ef9-a025-e834f22d86a9 2026-06-19+02:00 10:54:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl 0 0 open false 26S002 Achat, livraison et installation de mobilier pour le centre de loisirs et la crèche Achat, livraison et installation de mobilier pour le centre de loisirs et la crèche supplies 0.00 39100000 39160000 Pôle de l'enfance Espace Mennetrier Rue Louis Jouvet TALANT 21240 FRC11 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3CNpxsRIDm epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com 90 - référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, soit dans les onze jours suivant la notification, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R .551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du Code de Justice Administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ; - recours de plein contentieux, après la conclusion du marché, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution ; - recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution. Recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Achat de mobilier pour le centre de loisirs Achat de mobilier pour le centre de loisirs supplies 0.00 39100000 39160000 Pôle de l'enfance Espace Mennetrier Rue Louis Jouvet TALANT 21240 FRC11 FRA UNKNOWN 0 LOT-0002 no-eu-funds https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3CNpxsRIDm epo-procurement-document none performance no not-allowed required https://www.achatpublic.com 90 - référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, soit dans les onze jours suivant la notification, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R .551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du Code de Justice Administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ; - recours de plein contentieux, après la conclusion du marché, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution ; - recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution. Recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Achat de mobilier pour la crèche Achat de mobilier pour la crèche supplies 39100000 39160000 Pôle de l'enfance Espace Mennetrier Rue Louis Jouvet TALANT 21240 FRC11 FRA UNKNOWN