1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Transports sanitaires héliportés région Grand Est
Description: Transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence en région Grand Est pour les établissements de santé suivants : CHRU de Nancy, CHU de Reims et GHRMSA - Mulhouse. Le marché comprend : - une tranche ferme : les prestations sont assurées H24, 7j/7, 365 jours par an pour les bases de Nancy (SAMU 54) et Mulhouse (SAMU 68) et H12, 7j/7, 365 jours par an pour la base de Reims (SAMU 51) sur une plage horaire initiale 10h00 – 22h00; - une tranche optionnelle relative au passage en amplitude H24 pour le CHU de Reims. Le marché est passé selon la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande. Il comprend - une partie forfaitaire mensuelle correspondant à la mise à disposition des appareils, des personnels mobilisés pour la prestation (pilote, assistant de vol, mécaniciens), aux infrastructures, aux prestations de maintenance, aux frais de structures et à l’ensemble des frais fixes associés à chaque base; - Une part variable correspondant au prix de l’heure de vol, fixé par base, comprenant tous les frais associés, qui s’exécutent au fur et à mesure de la survenance des besoins, déclenchée par un ordre de mission demandé par les SAMU de chaque Etablissement.
Procedure identifier: 9d44db04-80c0-4389-9c4f-459734f5aaac
Internal identifier: AO_2026_067
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le CHRU de Nancy, le CHU de Reims et le GHR MSA ont constitué un groupement de commandes pour la mise en œuvre des transports sanitaires héliportés en région Grand Est. Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, le CHRU de Nancy, désigné coordonnateur de ce groupement de commandes, signera et notifiera un marché unique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60400000 Air transport services
Additional classification (cpv): 60443000 Air-rescue services, 34711500 Helicopters
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 110 250 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 220 500 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: - Les conditions et modalités des visites de sites obligatoires sont précisées à l'article 5.2 du Règlement de la consultation : - GHRMSA - Mulhouse (68) lundi 4 mai de 9h à 12h - CHU de Reims (51) mardi 5 mai de 10h à 13h - CHRU de Nancy (54) jeudi 7 mai de 9h à 12h - Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 12/06/2026 à 16h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 16/06/2026.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Transports sanitaires héliportés région Grand Est
Description: Transports sanitaires héliportés région Grand Est : Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification, point de départ de la phase de préparation à la mise en oeuvre des prestations. Pour chaque base, la durée du marché est de 10 ans à compter de la date de début d'exécution des prestations de transports sanitaires héliportés fixée de manière échelonnée : - Base de Mulhouse : à compter du 01/07/2027 à 00h00. - Base de Reims : à compter du 01/08/027 à 00h00. - Base de Nancy : à compter du 01/09/2027 à 00h00. La période ferme du marché prendra ainsi fin : - Base de Mulhouse : à compter du 30/06/2037 à 23h59. - Base de Reims : à compter du 31/07/2037 à 23h59. - Base de Nancy : à compter du 31/08/2037 à 23h59. Le marché pourra être reconduit, par décision expresse de l'établissement coordonnateur, pour une nouvelle période de 2 ans. En cas de reconduction, la date de fin du marché sera pour : - Base de Mulhouse : à compter du 30/06/2039 à 23h59. - Base de Reims : à compter du 31/07/2039 à 23h59. - Base de Nancy : à compter du 31/08/2039 à 23h59. Les prestations unitaires « heures de vol » feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 48.75 M euros HT sur la durée initiale du marché (10 ans) et 9.75 M euros HT pour la période de reconduction (2 ans). Le montant maximum de l’accord cadre comprenant la partie fixe forfaitaire mensuelle et la part variable relative aux heures de vol est de 183.75 M euros HT pour la période initiale du marché et 36.75M€ HT pour la période de reconduction.
Internal identifier: 2026 067 000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60400000 Air transport services
Additional classification (cpv): 60443000 Air-rescue services, 34711500 Helicopters
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 110 250 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 220 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La donnée renseignée au champ 'Nombre maximal de candidats / participants' constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Le marché sera attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse déterminée sur la base des critères de choix suivants : - Prix des prestations (45 points) ; - Critère technique : ergonomie des appareils, délais, organisation de la maintenance, suivi de prestation (45 points); Critère environnemental : démarche de réduction de l’impact environnemental des moyens mobilisés dans le cadre des missions SAMU (10 points). Les sous critères énoncés avec leur pondération associée et les éléments d'appréciation de chacun des critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et son annexe 1 inclus dans le DCE.
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 12/06/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 10
Justification for the duration of the framework agreement: La durée du marché est justifiée par l'amortissement d'investissements matériels lourds nécessaires à l'exécution du service (appareils biturbines neufs ou récents) et par la nécessité de garantir une continuité de service public de santé sur un cycle pluriannuel.
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nancy
Information about review deadlines: Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Registration number: 20004216600013
Postal address: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034
Town: Nancy cedex
Postcode: 54035
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Contact point: Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine
Telephone: +33 3 83 85 10 91
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Nancy
Registration number: 17540005000019
Postal address: 5 place de la Carrière - CO 20038
Town: Nancy cedex
Postcode: 54036
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Contact point: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Telephone: +33 3 83 17 43 43
Roles of this organisation:
Review organisation
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Description of changes: - Informations complémentaires relatives à la PROCEDURE : - Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 12/06/2026 à 16h00 (au lieu de 05/06/2026 à 16h00), en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 16/06/2026 (au lieu de 09/06/2026). - Section : LOT-0001 : - Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/06/2026 16:00:00 (au lieu de 05/06/2026 16:00:00) - Date limite de réception des offres : 23/06/2026 12:00:00 (au lieu de 16/06/2026 12:00:00)
Notice identifier/version: 6146c26d-0f77-45fe-97c7-49d58a81c06b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 18/06/2026 22:15:35 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 425746-2026
OJ S issue number: 118/2026
Publication date: 22/06/2026