ba6d738a-dd7c-4940-8636-ae31698bc7ad-01 - Informations complémentaires relatives à la PROCEDURE : - Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 12/06/2026 à 16h00 (au lieu de 05/06/2026 à 16h00), en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 16/06/2026 (au lieu de 09/06/2026). - Section : LOT-0001 : - Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/06/2026 16:00:00 (au lieu de 05/06/2026 16:00:00) - Date limite de réception des offres : 23/06/2026 12:00:00 (au lieu de 16/06/2026 12:00:00) LOT-0001 cor-buy 16 https://www.chu-nancy.fr ORG-0001 Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034 Nancy cedex 54035 FRF31 FRA 20004216600013 Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine +33 3 83 85 10 91 i.langbour@chru-nancy.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière - CO 20038 Nancy cedex 54036 FRF31 FRA 17540005000019 Greffe du Tribunal Administratif de Nancy +33 3 83 17 43 43 greffe-ta-nancy@juradm.fr 00425746-2026118/20262026-06-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6146c26d-0f77-45fe-97c7-49d58a81c06b 9d44db04-80c0-4389-9c4f-459734f5aaac 2026-06-18+02:00 22:15:35.621+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document Le CHRU de Nancy, le CHU de Reims et le GHR MSA ont constitué un groupement de commandes pour la mise en œuvre des transports sanitaires héliportés en région Grand Est. Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, le CHRU de Nancy, désigné coordonnateur de ce groupement de commandes, signera et notifiera un marché unique. open false AO_2026_067 Transports sanitaires héliportés région Grand Est Transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence en région Grand Est pour les établissements de santé suivants : CHRU de Nancy, CHU de Reims et GHRMSA - Mulhouse. Le marché comprend : - une tranche ferme : les prestations sont assurées H24, 7j/7, 365 jours par an pour les bases de Nancy (SAMU 54) et Mulhouse (SAMU 68) et H12, 7j/7, 365 jours par an pour la base de Reims (SAMU 51) sur une plage horaire initiale 10h00 – 22h00; - une tranche optionnelle relative au passage en amplitude H24 pour le CHU de Reims. Le marché est passé selon la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande. Il comprend - une partie forfaitaire mensuelle correspondant à la mise à disposition des appareils, des personnels mobilisés pour la prestation (pilote, assistant de vol, mécaniciens), aux infrastructures, aux prestations de maintenance, aux frais de structures et à l’ensemble des frais fixes associés à chaque base; - Une part variable correspondant au prix de l’heure de vol, fixé par base, comprenant tous les frais associés, qui s’exécutent au fur et à mesure de la survenance des besoins, déclenchée par un ordre de mission demandé par les SAMU de chaque Etablissement. services - Les conditions et modalités des visites de sites obligatoires sont précisées à l'article 5.2 du Règlement de la consultation : - GHRMSA - Mulhouse (68) lundi 4 mai de 9h à 12h - CHU de Reims (51) mardi 5 mai de 10h à 13h - CHRU de Nancy (54) jeudi 7 mai de 9h à 12h - Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 12/06/2026 à 16h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 16/06/2026. 220500000 110250000 60400000 60443000 34711500 FRF31 FRA FRF23 FRA FRF12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed AO_2026_067 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2986978&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le marché sera attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse déterminée sur la base des critères de choix suivants : - Prix des prestations (45 points) ; - Critère technique : ergonomie des appareils, délais, organisation de la maintenance, suivi de prestation (45 points); Critère environnemental : démarche de réduction de l’impact environnemental des moyens mobilisés dans le cadre des missions SAMU (10 points). Les sous critères énoncés avec leur pondération associée et les éléments d'appréciation de chacun des critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et son annexe 1 inclus dans le DCE. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2986978&orgAcronyme=x7c 120 Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-23+01:00 12:00:00+01:00 2026-06-12+01:00 16:00:00+01:00 false 10 La durée du marché est justifiée par l'amortissement d'investissements matériels lourds nécessaires à l'exécution du service (appareils biturbines neufs ou récents) et par la nécessité de garantir une continuité de service public de santé sur un cycle pluriannuel. buyer-categories fa-wo-rc none 2026 067 000 Transports sanitaires héliportés région Grand Est Transports sanitaires héliportés région Grand Est : Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification, point de départ de la phase de préparation à la mise en oeuvre des prestations. Pour chaque base, la durée du marché est de 10 ans à compter de la date de début d'exécution des prestations de transports sanitaires héliportés fixée de manière échelonnée : - Base de Mulhouse : à compter du 01/07/2027 à 00h00. - Base de Reims : à compter du 01/08/027 à 00h00. - Base de Nancy : à compter du 01/09/2027 à 00h00. La période ferme du marché prendra ainsi fin : - Base de Mulhouse : à compter du 30/06/2037 à 23h59. - Base de Reims : à compter du 31/07/2037 à 23h59. - Base de Nancy : à compter du 31/08/2037 à 23h59. Le marché pourra être reconduit, par décision expresse de l'établissement coordonnateur, pour une nouvelle période de 2 ans. En cas de reconduction, la date de fin du marché sera pour : - Base de Mulhouse : à compter du 30/06/2039 à 23h59. - Base de Reims : à compter du 31/07/2039 à 23h59. - Base de Nancy : à compter du 31/08/2039 à 23h59. Les prestations unitaires « heures de vol » feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 48.75 M euros HT sur la durée initiale du marché (10 ans) et 9.75 M euros HT pour la période de reconduction (2 ans). Le montant maximum de l’accord cadre comprenant la partie fixe forfaitaire mensuelle et la part variable relative aux heures de vol est de 183.75 M euros HT pour la période initiale du marché et 36.75M€ HT pour la période de reconduction. services La donnée renseignée au champ 'Nombre maximal de candidats / participants' constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 220500000 110250000 60400000 60443000 34711500 FRF31 FRA FRF23 FRA FRF12 FRA 12 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.