16 ORG-0001 ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 20 avenue du Grésillé BP 90406 ANGERS CEDEX 01 49004 FRG02 FRA 38529030900454 MME FOURNY Séverine - Rédactrice 02 41 20 42 37 severine.fourny@ademe.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 Nantes Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00425772-2026118/20262026-06-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 29c8b681-a7ca-43a5-be8c-38f8f865a362 55a432ae-5380-4043-a796-de9e7ff4e705 2026-06-19+02:00 12:17:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga env-pro ORG-0001 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique open false DA2022000947BIS Site SULPICE à Villemoirieu (38) : PLAN DE CONCEPTION DES TRAVAUX (PCT) Par arrêté préfectoral de travaux d'office UD38-2024-09-07 du 9 septembre 2024, le préfet de l'Isère a chargé l'ADEME de procéder aux opérations « d'évacuation et de gestion hors site des boues contenues dans les deux lagunes du site SULPICE après réduction des volumes de boues par déshydratation, ainsi que toutes les études et travaux préparatoires associés ». La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de réaliser le plan de conception des travaux. services 90700000 90732000 71313000 anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-other Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises not-allowed no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017809&orgAcronyme=s2d epo-notice none performance no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017809&orgAcronyme=s2d 6 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-02+02:00 17:00:00+02:00 false none none DA2022000947BIS Site SULPICE à Villemoirieu (38) : PLAN DE CONCEPTION DES TRAVAUX (PCT) Par arrêté préfectoral de travaux d'office UD38-2024-09-07 du 9 septembre 2024, le préfet de l’Isère a chargé l’ADEME de procéder aux opérations « d’évacuation et de gestion hors site des boues contenues dans les deux lagunes du site SULPICE après réduction des volumes de boues par déshydratation, ainsi que toutes les études et travaux préparatoires associés ». La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de réaliser le plan de conception des travaux. services La durée du marché est de 44 mois comprenant une tranche ferme de 38,5 mois et une tranche optionnelle de 5,5 mois. L'ADEME considère qu'une présentation du projet et un échange préalable tout comme la visite de terrain sont essentiels à la compréhension des enjeux et objectifs visés. La participation à la réunion de présentation et à la visite de terrain sont obligatoires pour les candidats souhaitant remettre une offre. La réunion de présentation en visio est prévu le mercredi 8 juillet de 11h00 à 12H00. La visite unique du site est fixée au jeudi 9 juillet à 10h30. Il est obligatoire pour les candidats de confirmer leur participation à la réunion et à la visite en précisant le nombre de personnes prévu par mail (claire.debayle@ademe.fr) et au plus tard le le mardi 7 juillet à 17h00. 90700000 90732000 71313000 anyw-cou FRA 44