1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SICECO (21)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture, pose de panneaux photovoltaïques en toiture, ombrières ou au sol
Description: La présente consultation a pour objet l'installation de centrales photovoltaïques en toiture, ombrière ou au sol sur le patrimoine appartenant aux communes/EPCI ayant adhéré au service du SICECO au titre du développement des énergies renouvelables pour la « construction d'une centrale photovoltaïque en toiture, en ombrière ou au sol, en autoconsommation individuelle, collective ou en vente totale ». Les projets sont confiés progressivement au SICECO par délégation de maîtrise d'ouvrage des communes/EPCI adhérents du SICECO une fois l'opportunité ou la faisabilité validée, ainsi que dans certains cas une étude de structure. Le besoin à couvrir correspond à plusieurs phases énumérées ci-après : - Phase 1 - Développement des centrales photovoltaïques (stade « prêt à construire ») : validation de la solution technique adaptée (phase 1a) et autorisations (phase 1b), - Phase 2 - Construction des centrales photovoltaïques : préparation, réalisation des travaux jusqu'à la mise en service incluse des installations. Les centrales seront donc installées puis mises en service progressivement où l'ensemble du portefeuille sera en phase exploitation pour une durée de 30 ans.
Procedure identifier: 8e4f9311-c99c-4bcc-a919-56ee63c25785
Internal identifier: 2026-004
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45251240 Landfill-gas electricity generating plant construction work
Additional classification (cpv): 45317000 Other electrical installation work
2.1.4.
General information
Additional information: Les missions seront exécutées sur le territoire des communes et EPCI adhérents au SICECO dans le département de la Côte-d’Or (hors Dijon Métropole). Les prestations seront exécutées en fonction de la volonté des communes et communautés de communes adhérentes de confier à l’acheteur la prestation de travaux photovoltaïques sur leur patrimoine (bâtiments, parkings, …….). Les travaux pourront être exécutés en site occupés et également dans le cadre de bâtiments classés « ERP ». Des dispositions particulières devront être prises pour assurer la sécurité sur le site. Le présent accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 5 200 000 € HT pour sa durée totale, reconductions comprises. Les marchés subséquents conclus sur son fondement ne pourront avoir pour effet de porter le montant cumulé des prestations au-delà de ce plafond. L'accord-cadre à marché subséquent est passé pour une durée d’un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de deux ans. A chaque besoin en travaux de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques en toiture, ombrière ou au sol recensé par le SICECO, l’ensemble des titulaires retenus au stade de l’accord-cadre seront systématiquement sollicités par la transmission d’un projet de bon de commande, au titre du marché subséquent, pour remettre un prix (sous forme de DPGF marché subséquent), une note technique succincte, ainsi qu’un délai pour la réalisation de l’ensemble des travaux demandés dans le projet du bon de commande. La note technique décrira notamment : - L’organisation qui sera mise en place pour répondre à la mission, - Les moyens humains, et notamment le niveau de qualification du ou des agents qui se chargeront du suivi des travaux (les CV pourront être joints), - Les éventuelles spécificités techniques relevées, les contraintes et difficultés techniques propres au chantier en fonction des éléments à disposition dans le projet de bon de commande, - Toutes suggestions jugées utiles. Au stade du marché subséquent, la sélection du titulaire se fera de la manière suivante : - Reprise de la note technique obtenue dans le cadre de l’accord-cadre : 20% - Prix : 60% - Note technique succincte liée au projet : 15% - Délai : 5% Pour ce marché, il sera retenu jusqu’à 4 titulaires sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l’accord-cadre conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique (CCP).
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Installation de centrales photovoltaïques en toiture, ombrière ou au sol
Description: La présente consultation a pour objet l’installation de centrales photovoltaïques en toiture, ombrière ou au sol sur le patrimoine appartenant aux communes/EPCI ayant adhéré au service du SICECO au titre du développement des énergies renouvelables pour la « construction d’une centrale photovoltaïque en toiture, en ombrière ou au sol, en autoconsommation individuelle, collective ou en vente totale ». Les projets sont confiés progressivement au SICECO par délégation de maîtrise d’ouvrage des communes/EPCI adhérents du SICECO une fois l’opportunité ou la faisabilité validée, ainsi que dans certains cas une étude de structure. Le besoin à couvrir correspond à plusieurs phases énumérées ci-après : - Phase 1 – Développement des centrales photovoltaïques (stade « prêt à construire ») : validation de la solution technique adaptée (phase 1a) et autorisations (phase 1b), - Phase 2 – Construction des centrales photovoltaïques : préparation, réalisation des travaux jusqu’à la mise en service incluse des installations. Les centrales seront donc installées puis mises en service progressivement où l’ensemble du portefeuille sera en phase exploitation pour une durée de 30 ans.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45251240 Landfill-gas electricity generating plant construction work
Additional classification (cpv): 45317000 Other electrical installation work
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 5 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Cf. RC
Criterion:
Type: Quality
Description: Cf. RC
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Cf. RC
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Information about review deadlines: Cf. RC
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for taxes applicable in the place where the contract is to be performed: SICECO (21)
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for environmental protection applicable in the place where the contract is to be performed: SICECO (21)
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for employment protection and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed: SICECO (21)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SICECO (21)
Organisation providing offline access to the procurement documents: SICECO (21)
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation receiving requests to participate: SICECO (21)
Organisation processing tenders: SICECO (21)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SICECO (21)
Registration number: 20004992200012
Postal address: 9 A Rue René Char
Town: Dijon
Postcode: 21000
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Telephone: +33 380509920
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for taxes applicable in the place where the contract is to be performed
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for environmental protection applicable in the place where the contract is to be performed
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for employment protection and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed
8.1.
ORG-0003
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Registration number: 17210005900010
Postal address: 22 rue d'Assas BP 61616
Town: Dijon
Postcode: 21000
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Telephone: +33 380739100
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 07d2c321-df43-4dc2-a654-06df8af3fea9 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 19/06/2026 10:29:05 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 425803-2026
OJ S issue number: 118/2026
Publication date: 22/06/2026