16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 8EAD18DA-DD17-926A-862C1C46229CB63C +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ca-pso.fr/ ORG-0002 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER 2 Rue Albert Camus Cs 20079 Longuenesse 62968 FRE12 FRA 58779 LE PRESIDENT 0374182000 correspondre@aws-france.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 2039 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille Cedex 59014 FRE11 FRA 8EAD18FC-F92E-4565-D3D67199A3F2070D 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00425828-2026118/20262026-06-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 97ecefb3-0afd-4eac-959b-5fac27ada9d4 146a6207-cd7d-473e-a2fd-a1b7b22cf6a0 2026-06-18+02:00 16:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-25 Salage et viabilité hivernale des espaces communautaires - fourniture et livraison de sel de déneigement L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la viabilité hivernale des espaces publics de la CAPSO : ZAIC, Campus, liaisons douces, pôle gare (et ses parkings) et pôle SCENEO. Le réseau communautaire de l'Agglomération représente environ 27 km de voirie, 5 km de liaisons douces et 40 000 m² de parking. L'accord-cadre est établi pour la saison hivernale 2026-2027 reconductible pour les 3 saisons hivernales suivantes. En plus de cette période hivernale et tout le long de l'année, il pourra être commandé des opérations de balayage mécanique et de nettoyage des voiries communautaires (voies de circulation, parking, liaisons douces). La consultation a également pour objet la fourniture et la livraison de sel de déneigement à la tonne en sac de 25kg ainsi qu'en « big-bags » de 500 kg pour les communes adhérentes à la convention de groupement de commande conclue: COMMUNES DE BELLINGHEM, BLENDECQUES, DENNEBROEUCQ, EPERLECQUES, HELFAUT, HEURINGHEM, MAMETZ, MENTQUE-NORTBECOURT, MORINGHEM, MOULLE, QUIESTEDE, SAINT MARTIN D'HARDINGHEM, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, THEROUANNE, TOURNEHEM SUR LA HEM Le montant maximum annuel global est de 267 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement est indiqué dans l'acte d'engagement services Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation 220000 90620000 90620000 Capso : Zaic, Campus, liaisons douces, pôle gare (et ses parkings) et pôle Sceneo Communes adhérentes Longuenesse 62219 FRE12 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false 1837693 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837693 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement budget général de la CAPSO + Budget des communes adhérentes au groupement de commande per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837693 4 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-23+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1837693 Salage et viabilité hivernale des espaces communautaires - fourniture et livraison de sel de déneigement L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la viabilité hivernale des espaces publics de la CAPSO : ZAIC, Campus, liaisons douces, pôle gare (et ses parkings) et pôle SCENEO. Le réseau communautaire de l'Agglomération représente environ 27 km de voirie, 5 km de liaisons douces et 40 000 m² de parking. L'accord-cadre est établi pour la saison hivernale 2026-2027 reconductible pour les 3 saisons hivernales suivantes. En plus de cette période hivernale et tout le long de l'année, il pourra être commandé des opérations de balayage mécanique et de nettoyage des voiries communautaires (voies de circulation, parking, liaisons douces). La consultation a également pour objet la fourniture et la livraison de sel de déneigement à la tonne en sac de 25kg ainsi qu'en « big-bags » de 500 kg pour les communes adhérentes à la convention de groupement de commande conclue: COMMUNES DE BELLINGHEM, BLENDECQUES, DENNEBROEUCQ, EPERLECQUES, HELFAUT, HEURINGHEM, MAMETZ, MENTQUE-NORTBECOURT, MORINGHEM, MOULLE, QUIESTEDE, SAINT MARTIN D'HARDINGHEM, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, THEROUANNE, TOURNEHEM SUR LA HEM Le montant maximum annuel global est de 267 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement est indiqué dans l'acte d'engagement services 220000 90620000 90620000 Capso : Zaic, Campus, liaisons douces, pôle gare (et ses parkings) et pôle Sceneo Communes adhérentes Longuenesse 62219 FRE12 FRA 2026-11-15+01:00 2027-11-15+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges