1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE
Activity of the contracting entity: Port-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Réalisation de prestations d'entretien et la création d'espaces verts pour la SA Ports de Toulon - La Seyne
Description: Le présent marché concerne les travaux d'entretien et créations d'espaces verts extérieurs, ainsi que la maintenance des réseaux d'arrosage et du système de programmation des ports de Brégaillon, du Terminal Croisière de La Seyne sur Mer et Toulon Côte d'Azur ainsi que le Parking Port Marchand gérés par la SA Ports de Toulon - La Seyne. Les besoins à satisfaire portent sur les sites suivants de la SA Ports de Toulon - La Seyne : -Port de Toulon Côte d'Azur - Toulon -Parking Port Marchant - Toulon -Port de Brégaillon - La Seyne sur Mer -Môle d'Armement - La Seyne sur Mer Les prestations s'exécuteront pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite d'un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT
Procedure identifier: 6c2c6254-b348-4429-8735-18c0e4e48c0d
Internal identifier: 2026AOO2006
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Additional classification (cpv): 77341000 Tree pruning
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Cs80102
Town: La Seyne Sur Mer Cedex
Postcode: 83507
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année. Afin de compléter les renseignements généraux donnés dans le présent dossier, le candidat devra se rendre impérativement sur les lieux et procéder à une visite. La visite devra avoir lieu au plus tard le mercredi 8 juillet 2026. Un certificat de visite sera remis au candidat à l'issue de la visite de site
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Réalisation de prestations d'entretien et la création d'espaces verts pour la SA Ports de Toulon - La Seyne
Description: Le présent marché concerne les travaux d'entretien et créations d'espaces verts extérieurs, ainsi que la maintenance des réseaux d'arrosage et du système de programmation des ports de Brégaillon, du Terminal Croisière de La Seyne sur Mer et Toulon Côte d'Azur ainsi que le Parking Port Marchand gérés par la SA Ports de Toulon - La Seyne. Les besoins à satisfaire portent sur les sites suivants de la SA Ports de Toulon - La Seyne : -Port de Toulon Côte d'Azur - Toulon -Parking Port Marchant - Toulon -Port de Brégaillon - La Seyne sur Mer -Môle d'Armement - La Seyne sur Mer Les prestations s'exécuteront pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite d'un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT
Internal identifier: S-PF-1837423
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Additional classification (cpv): 77341000 Tree pruning
Options:
Description of the options: En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Cs80102
Town: La Seyne Sur Mer Cedex
Postcode: 83507
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 24/08/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Importance et qualité des moyens humains affectés spécifiquement aux prestations d'entretien et de création d'espaces verts
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Importance et qualité des moyens techniques affectés spécifiquement à l'exécution des prestations
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité des mesures prises en matière environnementale
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Aucune retenue
Deadline for receipt of tenders: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 20/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Aucune condition particulière d'exécution
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations
Financial arrangement: Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au Ccap, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au Ccap et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé fonds propre de la Sa Ports de Toulon - La Seyne. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Toulon
Information about review deadlines: Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 90D26744-06CB-C993-4EB300C6551A626C
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE
Registration number: 89410
Postal address: 107 boulevard Henri Fabre
Town: Toulon
Postcode: 83000
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Contact point: ROSSO Christine
Telephone: 0494228051
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE
Registration number: 90D26768-F699-3B3B-0A4347C73FB25233
Postal address: Cs80102
Town: La Seyne Sur Mer Cedex
Postcode: 83507
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 0494228051
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal judiciaire de Toulon
Registration number: 90D2677C-C154-E485-AA3A1094056DB079
Town: Toulon
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 0494096000
Fax: 0494096004
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 39184ba4-bb72-4380-bdd1-06aae4807246 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 18/06/2026 17:10:05 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 426198-2026
OJ S issue number: 118/2026
Publication date: 22/06/2026