16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 90D30A30-E9A4-A020-B58925EFA80DC836 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.siarce.fr ORG-0002 Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) 58-60 rue Fernand Laguide Corbeil-Essonnes 91100 FR104 FRA 64323 DUGOIN Xavier Président 0160898220 0164964142 admin-juridic@siarce.fr ORG-0003 SIARCE 58-60 rue Fernand Laguide Corbeil-Essonnes 91100 FR104 FRA 90D30A5C-A968-1A02-04042AC557E3076C 0160898220 admin-juridic@siarce.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 90D30A74-A8B6-9E8E-E64D3B3D84D4DD30 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 90D30A98-C34B-9252-CFDA3E60861497D0 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00426206-2026118/20262026-06-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e6474238-81e8-4ebe-b7a3-2963cd96e0b2 c7151717-8b8a-47b4-b9e7-93325ef448d7 2026-06-18+02:00 17:10:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-004AC0000 Réalisation des contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement collectif La présente consultation concerne la réalisation de contrôles des installations privatives d'assainissement pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs dans leur intégralité, les assimilées domestiques ainsi que des petits industriels du type garage, petite usine de fabrication. Elle porte sur l'assainissement collectif, à savoir tous les immeubles raccordés ou raccordables. Ces contrôles sont réalisés dans le cadre de diagnostics initiaux (contrôle de quartier, etc.), de ventes immobilières ou d'installations neuves. Les contrôles de conformité seront à réaliser sur les 35 communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement eaux usées « collecte » y compris, exceptionnellement, la régie à autonomie financière du Malesherbois. Toutefois, si une commune venait à déléguer la compétence collecte au SIARCE pendant la période d'exécution du présent marché, l'entreprise retenue devra réaliser également les contrôles sur cette commune. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables services Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation 90400000 90400000 58-60 rue Fernand Laguide Corbeil-Essonnes 91100 FR104 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 2030 1838012 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838012 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838012 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-24+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1838012 Réalisation des contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement collectif La présente consultation concerne la réalisation de contrôles des installations privatives d'assainissement pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs dans leur intégralité, les assimilées domestiques ainsi que des petits industriels du type garage, petite usine de fabrication. Elle porte sur l'assainissement collectif, à savoir tous les immeubles raccordés ou raccordables. Ces contrôles sont réalisés dans le cadre de diagnostics initiaux (contrôle de quartier, etc.), de ventes immobilières ou d'installations neuves. Les contrôles de conformité seront à réaliser sur les 35 communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement eaux usées « collecte » y compris, exceptionnellement, la régie à autonomie financière du Malesherbois. Toutefois, si une commune venait à déléguer la compétence collecte au SIARCE pendant la période d'exécution du présent marché, l'entreprise retenue devra réaliser également les contrôles sur cette commune. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables services 90400000 90400000 58-60 rue Fernand Laguide Corbeil-Essonnes 91100 FR104 FRA 2026-10-01+02:00 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification (la date de début indiquée ci-dessus est indicative). Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre