16 http://www.agglo-pvm.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy Marne-La-Vallée Cedex 77207 FR102 FRA 20005795800015 Direction de la Commande et des Achats Publics +33 160372424 marches@agglo-pvm.fr http://www.melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle BP8630 MELUN 77008 FR102 FRA 17750111101177 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 177550000600024 0182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr 00426247-2026118/20262026-06-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 df877c9a-370a-4396-b5fb-3558cddcbe75 cdcb86eb-1650-42c2-ba48-8e58420e5a37 2026-06-18+02:00 15:15:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-distortion Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou dans le DC1/DC2 Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé en appel d'offres ouvert. open false 26039 Missions de maîtrise d'œuvre et de prestations intellectuelles pour le remplacement de la passerelle flottante de Chelles Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et de prestations intellectuelles pour le remplacement de la passerelle flottante de Chelles services 71000000 Passerelle Parc de Noisiel Noisiel 77420 FR102 FRA LOT-0001 slc-stand-to-spec-avg Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-ref-services Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. not-allowed no-eu-funds false 26039 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939836?orgAcronyme=a8a epo-notice false none no required not-allowed true poi-exa 50 quality Critère 1 : Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Critère 2 : Délai d'exécution des éléments de mission poi-exa 40 price Critère 3 : Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939836?orgAcronyme=a8a ORG-0001 ORG-0001 180 - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 26039 Missions de maîtrise d'œuvre et de prestations intellectuelles pour le remplacement de la passerelle flottante de Chelles Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et de prestations intellectuelles pour le remplacement de la passerelle flottante de Chelles services Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à la plus tardive des deux dates suivantes : - La notification du décompte général et définitif des marchés de travaux, - A l’issue de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Toutefois, s’agissant de la partie à prix unitaires, cette durée ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de la date de notification du marché. Forme et montant du marché : Le marché est conclu à prix mixtes comme suit : - Sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour les missions identifiées dans la DPGF ; - Sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régi par les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il sera conclu à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Les montants minimum et maximum du marché sont les suivants : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000,00 € HT. Les estimations sont données uniquement à titre indicatif : - Estimation de la part forfaitaire en € HT : 21 000,00 € HT - Estimation de la part unitaire en € HT : 25 000,00 € HT. A titre d'information, le nombre de soumissionnaires admis à présenter une offre n'est pas limité. true 240000 71000000 Passerelle Parc de Noisiel Noisiel 77420 FR102 FRA UNKNOWN Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du CCP, le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.