7b4b583f-8e31-4474-b88a-17a45813430c-01 Remise des offres: Au lieu du 22/06/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 23/07/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/06/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 23/07/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE : Au lieu de Date: 22/06/2026 12h00, lire Date: 23/07/2026 à 12h00 PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BDE73EB0-A88C-87C4-7302B6E304AC87EB +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.hnfc.fr ORG-0002 HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE 100 Route De Moval Cs10499 - Trevenans Belfort 90015 FRC24 FRA 80510 MATHIS PASCAL Directeur général 0384983000 dir-generale@hnfc.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA BDE73EE9-B1C4-F292-6A12BBD679F0C618 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA BDE73EFF-D6F0-B35B-7A312592F3FA3846 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 00426546-2026118/20262026-06-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d00d2f73-bbc2-400c-9f61-cbea044fc8d4 e6e123ae-dd55-40cf-83cc-8d1fba486488 2026-06-19+02:00 14:10:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false GHT-2025-066 Prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations seront exécutées principalement dans la zone géographique de Franche-Comté. Lot 1 : Transports de corps Prestation 1 : - Transport de corps avant mise en bière depuis le site du Mittan, les Magnolias de Pont de Roide et depuis le site P. ENGEL de Bavilliers vers la chambre mortuaire de Trévenans. - Prise en charge des patients décédés en l'absence de famille (ou dont la famille ne souhaite pas procéder aux obsèques) et ne relevant pas du statut d'indigent (transport du corps, inhumation, formalités administratives découlant du décès et lien avec le notaire chargé de la succession) Prestation 2 : - Transport des enfants décédés dont les parents ne peuvent ou ne souhaitent pas procéder aux obsèques (enfants nés sans vie, ou nés vivants puis décédés, de plus ou moins de 22 semaines et de plus ou moins de 500 grammes). Prestation 3 : - Fourniture de boite de crémation, transport et crémation de pièces anatomiques depuis le site de l'HNFC vers le crématorium d'Héricourt. Prestation 4 : - Transports en cas d'autopsie à visée diagnostique. Lot 2 : Transports de biens - Transports urgents de produits sanguins, de prélèvements d'organes et autres transports de matières. Les prestations seront exécutées principalement dans la zone géographique de Franche-Comté services L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2026 jusqu'au 30/06/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prix sont ajustables annuellement. l'évolution du prix de règlement résultant de l'appréciation de la référence d'ajustement (rabais déduit) sera limitée à une augmentation de 2,00 % maximum par période d'ajustement. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental 300000 60100000 60100000 100 Route De Moval Trevenans 90400 FRC24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1822979 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822979 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822979 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-23+02:00 12:00:00+02:00 348662-2026 2026-07-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Prestations de transports de corps avant mise en bière Prestations de transports de corps avant mise en bière<br/> services other 118000 60100000 98371200 100 Route De Moval Trevenans 90400 FRC24 FRA 2026-07-01+02:00 2027-06-30+02:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1822979 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822979 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822979 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-23+02:00 12:00:00+02:00 348662-2026 2026-07-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Prestations de transports de biens Prestations de transports de biens<br/> services other 182000 60100000 60100000 100 Route De Moval Trevenans 90400 FRC24 FRA 2026-07-01+02:00 2027-06-30+02:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges