16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B7755B80-D25B-10CF-6895CD97D71E09C6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://mougins.fr ORG-0002 Commune de Mougins 72 Chemin de l'horizon Mougins 06250 FRL03 FRA 71110 Monsieur le Maire 0492925000 marches@villedemougins.com ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 4179 33, boulevard Franck Pilatte Nice 06359 FRL03 FRA B7755BA9-DC6D-2D0F-8DE6DFEA31E8E514 0492041313 0493557831 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nice 4179 33, boulevard Franck Pilatte Nice 06359 FRL03 FRA B7755BB9-CBB9-3E91-BF1C7527326F8AF4 0492041313 0493557831 greffe.ta-nice@juradm.fr false ORG-0005 COMMUNE DE MOUGINS Commune De Mougins 72 Chemin de l'Horizon, Cs61000 Mougins 06251 FRL03 FRA B7755BDA-C16C-8CDD-523F89A1ADE24095 0492925578 marches@villedemougins.com false ORG-0006 CCAS DE MOUGINS Ccas de Mougins 687 Boulevard Clément Rebuffel, null Mougins 06250 FRL03 FRA B7755BF3-FBD6-598C-72BA9C6289E3F249 0492924800 marches@villedemougins.com 00426601-2026118/20262026-06-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 f18b1922-5653-4af7-8f04-d046adf5f7b3 6ee8217c-1f8b-4a32-83ce-03567336c851 2026-06-19+02:00 11:10:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0005 https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0006 epo-procurement-document 3 3 open false FS 26/21 FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES COMMUNAUX DE LA VILLE, DES ECOLES, CRECHES ET DU CCAS DE MOUGINS Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires supplies 720000 39812100 39812100 72 Chemin de l'horizon Mougins 06250 FRL03 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-tech-ctrl Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité slc-abil-mgmt-env Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat slc-abil-mgmt-qual Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-mgmt-supply Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla flotte dont il dispose pour assurer les livraisonsliste des labels utilisés pour les produits d'entretiens slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat slc-stand-ratio Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1838700 non-restricted-document FRA official https://www.marches-securises.fr epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-securises.fr 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 PRODUITS D'ENTRETIEN DONT PRODUITS BIOLOGIQUES PRODUITS D'ENTRETIEN DONT PRODUITS BIOLOGIQUES <br/> supplies other 280000 39812100 39812100 72 Chemin de l'horizon Mougins 06250 FRL03 FRA 2026-09-01+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 slc-abil-staff-tech-ctrl Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité slc-abil-mgmt-env Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat slc-abil-mgmt-qual Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-mgmt-supply Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla flotte dont il dispose pour assurer les livraisonsliste des labels utilisés pour les produits d'entretiens slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat slc-stand-ratio Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. 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