16 https://www.filieris.fr/accueil ORG-0001 FILIERIS/CANSSM 77 Avenue de Ségur 75 Paris 75015 FR101 FRA 77568531600017 D.N.A.A.J - 0145663446 Service.marches@filieris.fr https://www.tribunal-de-paris-.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris 75859 75 Parvis du tribunal de Paris 75017 FR101 FRA 77568531600017 0144325550 0144325849 tj-paris@justice.fr 00426657-2026118/20262026-06-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 14294570-973e-40c6-b2be-e412692a3a8a e81306af-af0a-4aa4-b20b-45b42f2d16ae 2026-06-19+02:00 10:30:06.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga health ORG-0001 serv-prov ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 12 12 Marché mixte comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (DPGF) et une part à bons de commande avec des prix unitaires mentionnés au BPU pour la maintenance corrective. open false AO26ES0012 Maintenance des matériels de cuisine et de buanderie des établissements de la Direction Régionale de l'EST de FILIERIS Marché mixte comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (DPGF) et une part à bons de commande à prix unitaires pour la maintenance corrective (BPU). services 160000 500000 50883000 Concerne également le département de la Saône et Loire Freyming-Merlebach, Charleville sous bois, Creutzwald, Montceaux les mines FRF33 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed false cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Maintenance des matériels de cuisine des établissements de la Moselle : matériel de restauration chaud - froid et petit équipement Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 50000 150000 50883000 Visite des lieux facultative (cf article 1 du RC) Freyming-Merlebach, Charleville sous bois et Creutzwald 57800 - 57220 - 57150 FRF33 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Maintenance des matériels de cuisine des établissements de la Moselle : maintenance des hottes, bacs à graisse et nettoyage plafond du site de Freyming Merlebach, vidange séparateurs hydrocarbures et écrémage station d'épuration du site de Charleville sous bois Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 5000 5000 50883000 Visite des lieux facultative (cf RC) Charleville sous bois 57220 FRF33 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true allowed cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Maintenance des matériels de cuisine dédiés au lavage (tunnel de marque HOBART, lave vaisselles, lave verres) des établissements de la Moselle Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 50000 90000 50883000 Visite des lieux facultative (cf RC) Freyming-Merlebach, Charleville sous bois et Creutzwald 57800 - 57220 - 57150 FRF33 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true allowed cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Maintenance des chariots de distribution de repas de marque ELECTROCALORIQUE Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 10000 40000 50883000 Visite des lieux facultative (cf RC) Freyming-Merlebach, Charleville sous bois, Creutzwald 57800 - 57220 - 57150 FRF33 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA cf DCE non-restricted-document https://www.marches-public.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-public.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Maintenance des chariots de distribution de repas de marque SOCAMEL Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 10000 20000 50883000 Visite des lieux facultative (cf RC) Freyming-Merlebach, Charleville sous bois et Creutzwald 57800 - 57220 - 57150 FRF33 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA cf DCE non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Maintenance des matériels de cuisine de l'établissement de Saône et Loire : matériel de restauration chaud - froid, lavage et petit équipement Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 7000 40000 50883000 Visite des lieux facultative (Cf RC) Montceau les Mines 71300 FRC13 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true allowed Cf DCE non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 7 Maintenance des matériels de cuisine de l'établissement de Saône et Loire : maintenance des hottes et bacs à graisse Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 5000 10000 50883000 Montceau les Mines 71300 FRC13 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds true allowed cf DCE non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 8 Maintenance des chariots de distribution de repas de l'établissement de Saône et Loire de marque ELECTRO ALU Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 3000 15000 50883000 Visite des lieux facultative (cf RC) Montceau les Mines 71300 FRC13 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds true allowed Cf DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 9 Maintenance des chariots de distribution de repas de l'établissement de Saône et Loire de marque BOURGEAT Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 5000 15000 50883000 Visite des lieux facultative (Cf RC) Montceau les Mines 71300 FRC13 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds true allowed cf DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 10 Maintenance des chariots de distribution de repas de l'établissement de Saône et Loire de marque BLANCO. Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 2000 10000 50883000 Visite des lieux facultative (Cf RC) Montceau les Mines 71300 FRC13 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0011 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA Cf DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 11 Maintenance des matériels de buanderie des établissements de la Moselle Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 10000 90000 50883000 Visite des lieux facultative (cf RC) Freyming-Merlebach - Charleville-sous-bois et Creutzwald 57800 - 57220 - 57150 FRF33 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0012 not-allowed no-eu-funds true allowed Cf DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 12 Maintenance des matériels de buanderie des établissements de Saône et Loire Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 3000 15000 50883000 Visite des lieux facultative (Cf RC) Montceau les Mines 71300 FRC13 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3