16 https://www.seine-et-marne.fr/ ORG-0001 Département de Seine-et-Marne 12 rue des Saints-Pères CS 50377 MELUN CEDEX 77010 FR102 FRA 22770001000019 DAPAJ +33 164145151 zohre.ekinci@departement77.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 00426975-2026118/20262026-06-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c686a668-5e3b-4df3-8c8d-6b7c53759deb 357485e5-29d5-4f97-b744-162b5ee531c9 2026-06-18+02:00 15:33:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd open false 2026-DAP040 MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE MEDIATION ET D’INFORMATION DE PROXIMITE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA LIGNE DE BUS TZEN 2 La demande a pour objet la mise place d'un service de médiation et d'information de proximité dans le cadre des travaux de la ligne de bus TZen 2 en Seine-et-Marne, entre Lieusaint et le pôle d'échange multimodal de Melun. services 79416000 FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940979?orgAcronyme=g3h epo-sub-espd false none no performance required not-allowed false price Critère 1 : Prix des prestations, noté sur 60 points, jugé au regard de la Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF) et du montant en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complétés par les soumissionnaires. quality Critère 2 : Valeur technique, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique des soumissionnaires complété conformément à ce qui est attendu dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940979?orgAcronyme=g3h ORG-0001 ORG-0001 6 -référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, -référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026-DAP040 MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE MEDIATION ET D’INFORMATION DE PROXIMITE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA LIGNE DE BUS TZEN 2 La procédure utilisée est l’appel d'offres ouvert européen en application des articles R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le marché mono-attributaire est consenti avec un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent marché comporte une partie à prix global et forfaitaire ainsi qu’une partie à bons de commande, exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le marché est passé avec un minimum annuel et un maximum annuel , pour la durée initiale du marché et pour chaque éventuelle reconduction, de la manière suivante : minimum annuel 100 000 euros TTC et maximum annuel 215 000 euros TTC. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique services true 79416000 FR102 FRA 48 3 Les modalités de reconduction et les délais d’exécution figurent au CCAP.