16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B999DD42-A5DE-5E66-BEA97A0096199209 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://gard.fr ORG-0002 Conseil départemental du Gard Rue Guillemette Nîmes 30044 FRJ12 FRA 73496 LAURENT PERRIGOT Françoise Présidente du Conseil départemental du Gard 0466767676 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA B999DD62-A25D-9F6C-5F63ED77F4D1619B 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA B999DD72-D050-FD2E-FD975FE76A498F35 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00427023-2026118/20262026-06-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2960d6fb-8973-4da2-9936-c60b404cee78 b84f0983-676d-4fb7-8fba-40261fc43d9a 2026-06-19+02:00 12:10:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26SPR013 Fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés sur les routes départementales du Gard Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord cadre à pour objet la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés sur les routes départementales du Gard pour les travaux d'entretien préventif et curatif. Toutefois, le Département se réserve de mettre en oeuvre des procédures spécifiques en dehors du présent accord cadre works Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le premier marché subséquent est attribué de manière concomitante avec l'accord cadre. (Cf Rc Art 8.3) Une visite sur site est préconisée, conformément à l'article 6.2 du Rc. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Pour le 1er marché subséquent : Le délai d'exécution des travaux de chaque tranche est fixé(e)comme suit : Tf : 1 mois et To001 : 3 semaines. Les dispositions concernant la période de préparation seront définies par chaque marché subséquent 80000000 45233141 45233141 Département du Gard Département du Gard 30000 FRJ12 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat 1838556 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838556 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838556 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-20+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 14:00:00+02:00 false 10 fa-w-rc none T-PF-1838556 Fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés sur les routes départementales du Gard Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord cadre à pour objet la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés sur les routes départementales du Gard pour les travaux d'entretien préventif et curatif. Toutefois, le Département se réserve de mettre en oeuvre des procédures spécifiques en dehors du présent accord cadre works other 80000000 45233141 45233141 Département du Gard Département du Gard 30000 FRJ12 FRA 2026-09-20+02:00 12 3 L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans