16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B5517BB1-F1D6-FD7E-D960CA8D7CA5BC86 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mairie-villefontaine.fr ORG-0002 Mairie de Villefontaine 88 Place Mendès France Villefontaine cedex 38093 FRK24 FRA 10249 NICOLE-WILLIAMS PATRICK Maire 0474967083 0474966622 direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr ORG-0003 Hôtel de Ville Place Mendès France Villefontaine 38093 FRK24 FRA B5517BD5-ECF5-19F3-3B4C2A518B8AF5AF 0474960000 0474966622 sandrine.boisnard@mairie-villefontaine.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA B5517BE7-A0EC-6673-08116349AA1D0C51 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00427083-2026118/20262026-06-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2548184a-3b95-4de8-bfba-07743dd3dacd b2a27394-be38-4416-8121-2f4ec0ee5f88 2026-06-19+02:00 10:10:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26AO10 Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective des installations thermiques des bâtiments de la commune de Villefontaine La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Ce marché comprend les prestations suivantes : -La fourniture du combustible bois nécessaire au fonctionnement de la chaudière bois du du groupe scolaire Le Ruisseau - GS 13 (prestation à bons de commandes), -La maintenance préventive (prestation à prix global et forfaitaire), -La maintenance corrective (prestation à bons de commandes) des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'air, de ventilation et de désenfumage des sites décrits à l'article 1.2 du CCTP services Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements 50324200 50324200 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1838578 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838578 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 70 quality Technique per-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838578 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-23+02:00 12:30:00+02:00 Villefontaine false 1 fa-wo-rc none S-PF-1838578 Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective des installations thermiques des bâtiments de la commune de Villefontaine La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Ce marché comprend les prestations suivantes : -La fourniture du combustible bois nécessaire au fonctionnement de la chaudière bois du du groupe scolaire Le Ruisseau - GS 13 (prestation à bons de commandes), -La maintenance préventive (prestation à prix global et forfaitaire), -La maintenance corrective (prestation à bons de commandes) des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'air, de ventilation et de désenfumage des sites décrits à l'article 1.2 du CCTP services 50324200 50324200 2026-09-01+02:00 48 1 Le marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes renouvelable 1 fois pour une période d'une année, par tacite reconduction