17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B327B58D-06BB-42E7-4932A4742269CAA6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://semitan.fr ORG-0002 SEMITAN 64605 3 Rue Bellier Nantes 44046 FRG01 FRA 57320 Le Grontec Olivier Directeur Général 0251817700 correspondre@aws-france.com ORG-0003 SEMITAN 64605 3 Rue Bellier Nantes 44046 FRG01 FRA B327B5B4-FE27-9A4A-2A64221AD803F7CB Département Commande Publique 0251817700 marchespublics@semitan.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes 44921 FRG01 FRA B327B5CB-E775-0775-1B66F260BFE3B7A5 0251179500 0251179831 tgi-nantes@justice.fr ORG-0005 Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes 44921 FRG01 FRA B327B5EB-CA0C-05EF-C9AA946147A8CC10 0251179500 0251179831 tgi-nantes@justice.fr 00427088-2026118/20262026-06-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 bdbe7336-482e-4f49-a006-b22e63d6c57c 68000098-e89f-4b0b-b417-0faf7cda28b0 2026-06-19+02:00 09:10:06+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://marchespublics.semitan.fr urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26C02/060 Accord cadre de service relatif à la fourniture et à la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées à l'usage du personnel travaillant pour la SEMITAN. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - La fourniture, le paramétrage et la livraison des cartes déjeuner ainsi que la gestion des codes associés - La gestion des flux financiers liés aux titres-restaurant (chargements sécurisés) - La gestion du cycle de vie des cartes (renouvellement, perte, vol, dysfonctionnement) - La mise à disposition et l'exploitation d'une application mobile dédiée aux bénéficiaires - Les prestations d'accompagnement, d'assistance et les services associés proposés aux utilisateurs (cagnottage, avantages partenaires, fonctionnalités complémentaires, etc.) L'ensemble de ces prestations constitue une prestation globale de services relative à la gestion de titres-restaurant dématérialisés. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique services Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés - Gestion de flux financiers sécurisés et de solutions de paiement dématérialisées - Fourniture, administration et support de solutions numériques et applicatives à destination des utilisateurs. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée 66133000 30199770 Nantes 44000 FRG01 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true false 1838551 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838551 Ressources propres de la Semitan epo-procurement-document none true Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement required not-allowed false no performance Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838551 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-10+02:00 15:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1838551 Accord cadre de service relatif à la fourniture et à la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées à l'usage du personnel travaillant pour la SEMITAN. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - La fourniture, le paramétrage et la livraison des cartes déjeuner ainsi que la gestion des codes associés - La gestion des flux financiers liés aux titres-restaurant (chargements sécurisés) - La gestion du cycle de vie des cartes (renouvellement, perte, vol, dysfonctionnement) - La mise à disposition et l'exploitation d'une application mobile dédiée aux bénéficiaires - Les prestations d'accompagnement, d'assistance et les services associés proposés aux utilisateurs (cagnottage, avantages partenaires, fonctionnalités complémentaires, etc.) L'ensemble de ces prestations constitue une prestation globale de services relative à la gestion de titres-restaurant dématérialisés. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique services other 66133000 30199770 Nantes 44000 FRG01 FRA 2026-10-14+02:00 36 3 L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite 3 fois un an