17913d51-6287-4103-a176-074339a2181e-01 cor-buy Les modifications portent sur: Pour tous les lots : Au lieu de date limite de réception des offres 10/07/2026 - 12h00 LIRE date limite des réceptions des offres le 21/07/2026 - 12h00 Pour le lot 6 : Au lieu du titre Location et vidage de bacs roulants, collecte, transport et traitement des biodéchets en bacs roulants pour le centre hospitalier de Fontenay le Comte LIRE Location de contenants, collecte, transport et traitement des biodéchets pour le centre hospitalier de Fontenay le Comte. Pour le lot 6 : Au lieu de lire Variantes non autorisées LIRE Variantes autorisées selon les conditions de l'article 5.4 du RC. 16 https://www.chd-vendee.fr/ ORG-0001 CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85 BOULEVARD STEPHANE MOREAU LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 85925 FRG05 FRA 268502424 00016 Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique Département Territorial des Ressources matérielles et du Patrimoine +33 251446138 dstc@chd-vendee.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 NANTES CEDEX 01 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 2 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00427123-2026118/20262026-06-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a59a3a06-7028-4ec3-99ab-c056d2f7cd13 25b5a540-3243-4917-933d-effaab736dfd 2026-06-18+02:00 17:03:13.183+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 La présente consultation est réalisée selon un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation concerne un marché ordinaire. La consultation est composée de 7 lots. Conformément à l’article L2113-13 du Code la commande publique, le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La proportion minimale est fixée à 50 % par application de l’article R 2113-7 du Code de la Commande publique. open false 2026_FCS_GCO_012 COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS - Groupement de Commandes La présente mise en concurrence porte sur la location de contenants divers, la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et l’élimination des déchets (Emballages, Déchets assimilés aux Déchets Ménagers, Biodéchets, Textiles/EPI) pour les établissements membres du Groupement de Commandes. Les établissements concernés sont listés à l'article 3 du Règlement de Consultation. services Le présent marché est conclu pour la période du 1er novembre 2026 au 30 novembre 2029. Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées. La visite des sites est facultative, hormis pour le lot 1 . La visite de site du CHD site de la Roche sur Yon est obligatoire (lot 1- Emballages), voir article 10.2 du règlement de consultation. Conformément à l’article L2113-13 du Code la commande publique, le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La proportion minimale est fixée à 50 % par application de l’article R 2113-7 du Code de la Commande publique. CRITERES : -Critère n°1 : Coût global d’exploitation (60%) -Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (40%) 542000 90512000 90513000 90511000 90514000 FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026_FCS_GCO_012 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed La pondération et les critères sont renseignés à l'article 12.3 du Règlement de Consultation. -Critère n°1 : Coût global d’exploitation (60%) -Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (40%) http://www.marches-publics.gouv.fr 6 Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 1 Location et échange de bennes, collecte, transport et traitement des emballages pour le CHD Vendée, sites de La Roche sur Yon et Luçon . Location et vidage de bacs roulants, collecte, transport et traitement des emballages pour le CHD Vendée site de Montaigu. Location et échange de bennes, collecte, transport et traitement des emballages pour le CHD Vendée, sites de La Roche sur Yon et Luçon. Location et vidage de bacs roulants, collecte, transport et traitement des emballages pour le CHD Vendée site de Montaigu. services Pour le lot 1 . La visite de site du CHD site de la Roche sur Yon est obligatoire (lot 1- Emballages). Les contacts pour les renseignements complémentaires sont indiqués dans l'article 14 du Règlement de Consultation. 90512000 90513000 90511000 90514000 FRG05 FRA 37 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 2026_FCS_GCO_012 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed La pondération et les critères sont renseignés à l'article 12.3 du Règlement de Consultation. -Critère n°1 : Coût global d’exploitation (60%) -Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (40%) http://www.marches-publics.gouv.fr 6 Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 2 Location et vidage de contenants, collecte, transport et traitement des emballages et DADM (Déchets Assimilés aux Déchets Ménagers) pour le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte Location et vidage de contenants, collecte, transport et traitement des emballages et DADM (Déchets Assimilés aux Déchets Ménagers) pour le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte services La visite des sites est facultative. Les contacts pour les renseignements complémentaires sont indiqués dans l'article 14 du Règlement de Consultation. 90512000 90513000 90511100 90514000 FRG05 FRA 37 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds 2026_FCS_GCO_012 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document res-ws yes performance Conformément à l’article L2113-13 du Code la commande publique, le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La proportion minimale est fixée à 50 % par application de l’article R 2113-7 du Code de la Commande publique. required not-allowed La pondération et les critères sont renseignés à l'article 12.3 du Règlement de Consultation. -Critère n°1 : Coût global d’exploitation (60%) -Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (40%) http://www.marches-publics.gouv.fr 6 Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 3 Lot réservé : Fourniture et échange de bio seaux, collecte, transport et traitement des biodéchets pour les 13 sites (CMP, hôpitaux de jour) du Centre hospitalier Georges Mazurelle Lot réservé : Fourniture et échange de bio seaux, collecte, transport et traitement des biodéchets pour les 13 sites (CMP, hôpitaux de jour) du Centre hospitalier Georges Mazurelle services La visite des sites est facultative. Les contacts pour les renseignements complémentaires sont indiqués dans l'article 14 du Règlement de Consultation. 90512000 90513000 90511000 90514000 FRG05 FRA 37 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds 2026_FCS_GCO_012 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed La pondération et les critères sont renseignés à l'article 12.3 du Règlement de Consultation. -Critère n°1 : Coût global d’exploitation (60%) -Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (40%) http://www.marches-publics.gouv.fr 6 Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 4 Location et échanges de contenants, collecte, transport et traitement des biodéchets en caisses palettes et bacs roulants pour le CHD Vendée et le Groupement des Collines Vendéennes Location et échanges de contenants, collecte, transport et traitement des biodéchets en caisses palettes et bacs roulants pour le CHD Vendée et le Groupement des Collines Vendéennes services La visite des sites est facultative. Les contacts pour les renseignements complémentaires sont indiqués dans l'article 14 du Règlement de Consultation. 90512000 90513000 90511000 90514000 FRG05 FRA 37 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds 2026_FCS_GCO_012 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed La pondération et les critères sont renseignés à l'article 12.3 du Règlement de Consultation. -Critère n°1 : Coût global d’exploitation (60%) -Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (40%) http://www.marches-publics.gouv.fr 6 Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 5 Location et échanges de contenants, collecte, transport et traitement des biodéchets en caisses palettes pour le centre hospitalier Côte de Lumière et le centre hospitalier Loire Vendée Océan Location et échanges de contenants, collecte, transport et traitement des biodéchets en caisses palettes pour le centre hospitalier Côte de Lumière et le centre hospitalier Loire Vendée Océan services La visite des sites est facultative. Les contacts pour les renseignements complémentaires sont indiqués dans l'article 14 du Règlement de Consultation. 90512000 90513000 90511000 90514000 FRG05 FRA 37 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds 2026_FCS_GCO_012 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed La pondération et les critères sont renseignés à l'article 12.3 du Règlement de Consultation. -Critère n°1 : Coût global d’exploitation (60%) -Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (40%) http://www.marches-publics.gouv.fr 6 Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 6 Location et vidage de bacs roulants, collecte, transport et traitement des biodéchets en bacs roulants pour le centre hospitalier de Fontenay le Comte Location et vidage de bacs roulants, collecte, transport et traitement des biodéchets en bacs roulants pour le centre hospitalier de Fontenay le Comte services La visite des sites est facultative. Les contacts pour les renseignements complémentaires sont indiqués dans l'article 14 du Règlement de Consultation. 90512000 90513000 90511000 90514000 FRG05 FRA 37 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds 2026_FCS_GCO_012 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed La pondération et les critères sont renseignés à l'article 12.3 du Règlement de Consultation. -Critère n°1 : Coût global d’exploitation (60%) -Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (40%) http://www.marches-publics.gouv.fr 6 Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 7 Location et échange de contenants, transport et traitement du textile (vêtements de travail, chaussures, EPI, textiles d’entretien des surfaces, linge hôtelier) pour le CHD Vendée, le centre hospitalier Georges Mazurelle, le centre hospitalier de Fontenay le Comte, le Groupement des Collines Vendéennes et le GIP Blanchisserie Location et échange de contenants, transport et traitement du textile (vêtements de travail, chaussures, EPI, textiles d’entretien des surfaces, linge hôtelier) pour le CHD Vendée, le centre hospitalier Georges Mazurelle, le centre hospitalier de Fontenay le Comte, le Groupement des Collines Vendéennes et le GIP Blanchisserie. services La visite des sites est facultative. Les contacts pour les renseignements complémentaires sont indiqués dans l'article 14 du Règlement de Consultation. 90512000 90513000 90511000 90514000 FRG05 FRA 37