16 false false https://www.marches-securises.fr http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr/ ORG-0001 Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06) 21 avenue Denis Séméria 06 Saint Jean Cap Ferrat 06230 FRL03 FRA 210601217000016 +33 493765100 mairie2@saintjeancapferrat.fr ORG-0003 Tribunal Administratif Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000018 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00427627-2026118/20262026-06-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 1fb83304-37b2-46e2-aeb1-26827b945812 b920820b-7517-4874-8e37-8e80b0e5f1cb 2026-06-18Z 16:39:00Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026/MP005 FOURNITURE, LIVRAISON DE REPAS EN LIASON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L'ECOLE. MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE REPAS EN LIASON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L'ECOLE. services Les prix sont unitaires. Ce marché est financé par le budget de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Une avance forfaitaire pourra être versée en une seule fois au(x) titulaire(s), sauf indication contraire mentionnée à l’acte d’engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 Euros HT (art. L. 2191-2 et s. et R. 2191-3 et s. du C.C.P.) et dans les conditions prévues à l’article 5 du CCAP. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. 600000 55510000 55521200 55523100 Saint-Jean-cap-Ferrat 06230 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed quality Valeur technique (60 %) price Prix des prestations : 30 % quality Les performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits (10 %) www.marches-securises.fr 120 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l’article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. Le tribunal compétent pour tout litige intervenant entre la commune et les candidats de la présente consultation est le tribunal administratif de Nice. Site internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-07-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026/MP005 Fourniture, livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire et lors des pauses récréatives de l'école Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire, ainsi que de collations lors des pauses récréatives de l’école. services 600000 55510000 55521200 55523100 Saint-Jean-Cap-Ferrat 06230 FRL03 FRA 12 Le marché comporte des options au sens du droit européen, c’est-à-dire des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. En effet, le marché est reconductible au sens de l’article R. 2112-4 et dans les conditions prévues par l’article 5.3 du RC. 3