2026-06-18+02:0000:00:00+02:0016http://www.bep-environnement.be/ORG-0001BEP ENVIRONNEMENTAvenue Sergent Vrithoff 2Namur5000BE352BELBE 0201.400.209Vincent Cao+32 81718216+32 81718250vca@bep.behttp://conseildetat.be/ORG-0002Conseil d'EtatRue de la Science, 33Bruxelles1040BE100BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.beORG-00033P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00427644-2026118/20262026-06-22+02:002.3eforms-sdk-1.136201a70a-fadc-45ee-b077-09f044998a2fe20af3b2-3fb6-42a4-9cf2-09cd628f5c5c2026-06-18+02:0000:00:00+02:00022026-06-22+02:0032014L0024cn-standardFRAbody-plenv-proORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003epo-procurement-document44openfalsePPP0Y3-1672/6101/Carburant 01/2026Fourniture de gasoil-diesel B7 routier, de gasoil-diesel (application industrielle), de gasoil-diesel (application chauffage), d'essence E10 ou E5 et de recharges électriquesL'exécution du marché se fait au fur et à mesure des commandes successives de l'Intercommunale, sans que celle-ci ne garantisse commander finalement les quantités présumées annoncées dans la troisième partie DESCRIPTION DES EXIGENCES TECHNIQUES.supplies09000000BE351BELBE352BELBE353BELBE351BELBE352BELBE353BELBE351BELBE352BELBE353BELBE351BELBE352BELBE353BELBE351BELBE352BELBE353BELLOT-0001slc-stand-to-specUne déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): un chiffre d'affaires annuel spécifique d'au moins : - pour le lot 1 : 4.450.000 € - pour le lot 2 : 375.000 € - pour le lot 3 : 47.000 € - pour le lot 4 : 350.000 €slc-abil-ref-supplyUne liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Les quantités renseignées devront au minimum être égales aux consommations annuelles présumées par lot, faisant l'objet du présent marché.slc-abil-qual-instDes certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité de produits bien identifiés par des références à certaines spécifications ou normes. Niveau(x) minimal(aux): Les produits devront être conformes, pour : - les lots 1, 2, 4 à la norme NBN-EN 590:2022 pour le gasoil-diesel ; - le lot 3 à la norme NBN T 52-716:2023 pour le gasoil de chauffage ; - le lot 4 à la norme NBN EN 228:2022 pour l’essenceslc-stand-other* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documenthttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1672/Y3/2026epo-noticefalsenonenorequirednot-allowedfalsepoi-exa100costRistourne sur le prix officielORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Le pouvoir adjudicateur observe un délai d'attente de 15 jours calendrier entre avis et la conclusion du marché, conformément à l'article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. Ce délai prend cours le lendemain du jour de l'envoi de la communication. Il sera également possible d'introduire un recours en annulation contre la décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par le soumissionnaire ou son avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-07-27+02:0008:00:00+02:002026-07-27+02:0008:00:00+02:00falsebuyer-categoriesnonenoneCarburant 01/2026_1Fourniture de GASOIL-DIESEL B7 routier livré sur différents sites de l'IntercommunaleFourniture de GASOIL-DIESEL B7 routier livré sur différents sites de l'Intercommunalesupplies09000000Plusieurs lieuxNamur5000BE351BELPlusieurs lieuxNamur5000BE352BELPlusieurs lieuxNamur5000BE353BEL2027-01-01+01:002028-12-31+01:00LOT-0002slc-stand-to-specUne déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): un chiffre d'affaires annuel spécifique d'au moins : - pour le lot 1 : 4.450.000 € - pour le lot 2 : 375.000 € - pour le lot 3 : 47.000 € - pour le lot 4 : 350.000 €slc-abil-ref-supplyUne liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Les quantités renseignées devront au minimum être égales aux consommations annuelles présumées par lot, faisant l'objet du présent marché.slc-abil-qual-instDes certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité de produits bien identifiés par des références à certaines spécifications ou normes. Niveau(x) minimal(aux): Les produits devront être conformes, pour : - les lots 1, 2, 4 à la norme NBN-EN 590:2022 pour le gasoil-diesel ; - le lot 3 à la norme NBN T 52-716:2023 pour le gasoil de chauffage ; - le lot 4 à la norme NBN EN 228:2022 pour l’essenceslc-stand-other* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documenthttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1672/Y3/2026epo-noticefalsenonenorequirednot-allowedfalsepoi-exa100costRistourne sur le prix officielORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Le pouvoir adjudicateur observe un délai d'attente de 15 jours calendrier entre avis et la conclusion du marché, conformément à l'article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. Ce délai prend cours le lendemain du jour de l'envoi de la communication. Il sera également possible d'introduire un recours en annulation contre la décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par le soumissionnaire ou son avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-07-27+02:0008:00:00+02:002026-07-27+02:0008:00:00+02:00falsebuyer-categoriesnonenoneCarburant 01/2026_2Fourniture de GASOIL-DIESEL (application industrielle) livré sur différents sites de l'IntercommunaleFourniture de GASOIL-DIESEL (application industrielle) livré sur différents sites de l'Intercommunalesupplies09000000Plusieurs lieuxNamur5000BE351BELPlusieurs lieuxNamur5000BE352BELPlusieurs lieuxNamur5000BE353BEL2027-01-01+01:002028-12-31+01:00LOT-0003slc-stand-to-specUne déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): un chiffre d'affaires annuel spécifique d'au moins : - pour le lot 1 : 4.450.000 € - pour le lot 2 : 375.000 € - pour le lot 3 : 47.000 € - pour le lot 4 : 350.000 €slc-abil-ref-supplyUne liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Les quantités renseignées devront au minimum être égales aux consommations annuelles présumées par lot, faisant l'objet du présent marché.slc-abil-qual-instDes certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité de produits bien identifiés par des références à certaines spécifications ou normes. Niveau(x) minimal(aux): Les produits devront être conformes, pour : - les lots 1, 2, 4 à la norme NBN-EN 590:2022 pour le gasoil-diesel ; - le lot 3 à la norme NBN T 52-716:2023 pour le gasoil de chauffage ; - le lot 4 à la norme NBN EN 228:2022 pour l’essenceslc-stand-other* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documenthttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1672/Y3/2026epo-noticefalsenonenorequirednot-allowedfalsepoi-exa100costRistourne sur le prix officielORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Le pouvoir adjudicateur observe un délai d'attente de 15 jours calendrier entre avis et la conclusion du marché, conformément à l'article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. Ce délai prend cours le lendemain du jour de l'envoi de la communication. Il sera également possible d'introduire un recours en annulation contre la décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par le soumissionnaire ou son avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-07-27+02:0008:00:00+02:002026-07-27+02:0008:00:00+02:00falsebuyer-categoriesnonenoneCarburant 01/2026_3Fourniture de GASOIL-DIESEL (application chauffage) livré sur différents sites de l'IntercommunaleFourniture de GASOIL-DIESEL (application chauffage) livré sur différents sites de l'Intercommunalesupplies09000000Plusieurs lieuxNamur5000BE351BELPlusieurs lieuxNamur5000BE352BELPlusieurs lieuxNamur5000BE353BEL2027-01-01+01:002028-12-31+01:00LOT-0004slc-stand-to-specUne déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): un chiffre d'affaires annuel spécifique d'au moins : - pour le lot 1 : 4.450.000 € - pour le lot 2 : 375.000 € - pour le lot 3 : 47.000 € - pour le lot 4 : 350.000 €slc-abil-ref-supplyUne liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Les quantités renseignées devront au minimum être égales aux consommations annuelles présumées par lot, faisant l'objet du présent marché.slc-abil-qual-instDes certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité de produits bien identifiés par des références à certaines spécifications ou normes. Niveau(x) minimal(aux): Les produits devront être conformes, pour : - les lots 1, 2, 4 à la norme NBN-EN 590:2022 pour le gasoil-diesel ; - le lot 3 à la norme NBN T 52-716:2023 pour le gasoil de chauffage ; - le lot 4 à la norme NBN EN 228:2022 pour l’essenceslc-stand-other* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.slc-abil-mgmt-envLe soumissionnaire devra disposer IMPERATIVEMENT d’au minimum une station-service pour : - le siège de l’Intercommunale ; - le site d’exploitation de Malvoisin. Niveau(x) minimal(aux): La station-service sera située à 15 kilomètres maximum : - du siège de l’Intercommunale sis avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur ; - du site d’exploitation de Malvoisin sis site d’exploitation de Malvoisin (recyparc de Malvoisin) sis rue de Bouillon/N95 à 5575 Gedinne.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documenthttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1672/Y3/2026epo-noticefalsenonenorequirednot-allowedfalsepoi-exa95costRistourne sur le prix officielpoi-exa5qualityNombre de points de charges électriquesORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Le pouvoir adjudicateur observe un délai d'attente de 15 jours calendrier entre avis et la conclusion du marché, conformément à l'article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. Ce délai prend cours le lendemain du jour de l'envoi de la communication. Il sera également possible d'introduire un recours en annulation contre la décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par le soumissionnaire ou son avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-07-27+02:0008:00:00+02:002026-07-27+02:0008:00:00+02:00falsebuyer-categoriesnonenoneCarburant 01/2026_4Fourniture de CARBURANT (GASOIL-DIESEL B7 routier ou ESSENCE E10 ou E5) à la pompe, en station-service et de recharges électriques au moyen de cartes magnétiques émises par l'adjudicatairePour ce lot 4, le soumissionnaire devra disposer IMPERATIVEMENT d’au minimum une station-service située à 15 kilomètres maximum des deux sites suivants : - siège de l’Intercommunale sis avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur ; - site d’exploitation de Malvoisin (recyparc de Malvoisin) sis rue de Bouillon/N95 à 5575 Gedinne. Les distances entre les deux sites précités et les stations seront calculées en utilisant le logiciel gratuit « GOOGLE maps » en utilisant la fonctionnalité « Itinéraire ». Une copie des cartes et feuilles de calcul sera jointe à l’offre.supplies09000000Plusieurs lieuxNamur5000BE351BELPlusieurs lieuxNamur5000BE352BELPlusieurs lieuxNamur5000BE353BEL2027-01-01+01:002028-12-31+01:00