16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8I5NyzDo-S ORG-0001 Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique 27 Bd de Strasbourg CS 30528 Alençon 61017 FRD13 FRA 22610001400134 Bureau Achat public et Logistique 0233816000 achats.marches@orne.fr https://caen.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc Caen 14000 FRD11 FRA 17140005400010 02131707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 00427695-2026118/20262026-06-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a280c581-d560-4779-aa94-83bc22aac680 1f5d118f-5271-4a9b-b5ae-b6f403ded077 2026-06-18+02:00 16:46:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice epo-procurement-document exg-crim-fraud Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE 3 3 open false SM/GESTIMMO/ASSURANCES 2027-2031 PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE - 3 LOTS services Le montant estimé s'entend pour les 3 lots et sur la durée totale du marché. Les variantes libres ne sont pas autorisées pour aucun des 3 lots. Le lot 1 comprend une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre en plus de l'offre de base. Le lot 3 comprend une prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire. 2854167 66515200 66514110 66512000 Alençon 61000 FRD13 FRA LOT-0001 slc-stand-other Capacités professionnelles, techniques et financières no-eu-funds true FRA DCE ASSURANCES 2027-2031 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8I5NyzDo-S epo-procurement-document epo-notice none performance no not-allowed not-allowed per-exa 50 quality Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles per-exa 40 price Tarification per-exa 10 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 6 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Dommages aux biens et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes services Le montant estimé s'entend sur la durée totale du marché. Ce lot comprend une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative. La réponse à celle-ci en plus de l'offre de base est obligatoire. Les variantes libres ne sont pas autorisées. 833333 66515200 Orne FRD13 FRA 2027-01-01+02:00 2031-12-31+02:00 LOT-0002 slc-stand-other Capacités professionnelles, techniques et financières not-allowed no-eu-funds true FRA DCE ASSURANCES 2027-2031 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8I5NyzDo-S epo-procurement-document epo-notice none performance no not-allowed not-allowed poi-exa 50 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles poi-exa 40 price Tarification poi-exa 10 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 6 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Flotte automobile et risques annexes Flotte automobile et risques annexes services Le montant estimé s'entend sur la durée totale du marché. 1666667 66514110 Orne FRD13 FRA 2027-01-01+02:00 2031-12-31+02:00 LOT-0003 slc-stand-other Capacités professionnelles, techniques et financières not-allowed no-eu-funds true FRA DCE ASSURANCES 2027-2031 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8I5NyzDo-S epo-procurement-document epo-notice none performance no not-allowed not-allowed poi-exa 50 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles poi-exa 40 price Tarification poi-exa 10 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 6 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Risques statutaires du personnel Risques statutaires du personnel services Le montant estimé s'entend sur la durée totale du marché. Ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire. 354167 66512000 Orne FRD13 FRA 2027-01-01+02:00 2031-12-31+02:00