16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vYuBKunECv ORG-0001 MAIRIE DE MENTON 17 Rue de la République BP 69 Service de la Commande Publique Menton cedex 06500 FRL03 FRA 21060083900018 Service de la Commande Publique 0492105069 compub@ville-menton.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de NICE 18 avenue des Fleurs, CS61039, Service du Greffe, Nice cedex 1, 06050 FRL03 FRA 170600005000026 Service du greffe 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00427794-2026118/20262026-06-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b24ec76c-07e4-4191-b79e-abfb16e050e8 a5fd5b83-9d14-4028-a30d-ffae1f3351f7 2026-06-19+02:00 10:13:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false URB126 DESIGNATION D'UN BUREAU D'ETUDES POUR LA REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DESIGNATION D'UN BUREAU D'ETUDES POUR LA REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) services 0.00 71410000 MENTON 06500 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vYuBKunECv non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vYuBKunECv epo-procurement-document none performance no required not-allowed quality Valeur technique = 50 % price Prix = 30 % quality Performance environnementale, paysagère et cartographique = 20 % ORG-0001 ORG-0001 www.achatpublic.com 150 L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-20+02:00 16:00:00+02:00 false none none URB126-1 DESIGNATION D'UN BUREAU D'ETUDES POUR LA REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DESIGNATION D'UN BUREAU D'ETUDES POUR LA REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) qui comprend les éléments de missions suivants : Une phase 1 : Diagnostic et Identification des Enjeux - Une phase 2 : Elaboration du projet de PSMV - Une phase 3 : Finalisation et assistance à la procédure administrative - Une phase 4 : Transversale : concertation préalable et communication. services 0.00 71410000 Menton 06500 FRL03 FRA 24