1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commune de Rueil-Malmaison
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de santé au travail et de médecine préventive pour les agents de la Mairie de Rueil-Malmaison
Description: Le contrat a pour objet l’exécution de prestations de santé et médecine préventive à destination des agents communaux.
Procedure identifier: 42793fbe-f4f3-4d42-aa19-b1d2133d6595
Internal identifier: 26003_PREV_SANTE
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85100000 Health services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services qui s’exécute par bons de commande et/ou marchés subséquents. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 publié au JORF le 01/04/2021 tel que modifié par l'arrêté du 01/07/2024. Il est passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 300 000 € H.T par période annuelle, soit 1 200 000 € HT pour sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, la Ville compte environ 1 700 agents permanents et environ 200 entrants chaque année. Ainsi, le montant annuel du contrat est alors estimé à 250 000 € H.T. Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de sa notification préalable à cette date. Dans le cas où la notification interviendrait après le 1er janvier 2027, le contrat prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, soit pour une durée totale maximale d’exécution de quatre (4) ans COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP) - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, - le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le détail quantitatif estimatif (DQE), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. Nota : le BPU et le DQE sont regroupés dans un même fichier Excel, comprenant deux onglets, un pour le BPU et un pour le DQE. Le soumissionnaire doit fournir un agrément en cours de validité délivré par la DRIEETS Île-de-France conformément aux dispositions de l'article D.4622-48 du Code du travail de niveau 1 minimum. MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au lundi 20 juillet 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC RETENUE DE GARANTIE : Cf. art. 3.4 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8 du RC
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de santé au travail et de médecine préventive pour les agents de la Mairie de Rueil-Malmaison
Description: Le contrat a pour objet l’exécution de prestations de santé et médecine préventive à destination des agents communaux.
Internal identifier: 26003
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85100000 Health services
Options:
Description of the options: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de sa notification préalable à cette date. Dans le cas où la notification interviendrait après le 1er janvier 2027, le contrat prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, soit pour une durée totale maximale d’exécution de quatre (4) ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 300 000 € H.T par période annuelle, soit 1 200 000 € HT pour sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, la Ville compte environ 1 700 agents permanents et environ 200 entrants chaque année. Ainsi, le montant annuel du contrat est alors estimé à 250 000 € H.T, soit 1 000 000 € HT pour sa durée totale.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: European Single Procurement Document (ESPD)
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Critère n°1 – Valeur financière : Appréciée sur la base du montant du DQE, non contractuel.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n°2 – Valeur technique : Apprécié sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) au regard des sous-critères suivants - Sous-critères: "Sous-critère n°2.1 : Qualité des mesures prises en matière de surveillance médicale, du suivi des dossiers et des outils de gestion, sur la base des informations fournies dans la Partie 1 du CRT" valant pour 25% - "Sous-critère n°2.2 : Qualité des actions mises en place en milieu de travail" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.3 : Qualité des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la désinsertion professionnelle et qualité des conseils à l'employeur, sur la base des informations fournies dans la Partie 3 du CRT" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.4 : Localisation des centres médicaux par rapport aux sites de la Ville" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.5 : Qualité et diversité des prestations complémentaires proposées" valant pour 5%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture Ile-de-France
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation providing offline access to the procurement documents: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation receiving requests to participate: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation processing tenders: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commune de Rueil-Malmaison
Registration number: 21920063100014
Postal address: 13 boulevard du maréchal Foch
Town: Rueil-malmaison cedex
Postcode: 92501
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Jeanne DWORZECKI, Responsable contrats publics
Telephone: +33 147145409
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: 17950702500015
Postal address: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Town: Cergy-pontoise
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture Ile-de-France
Registration number: 17950702500015
Postal address: 5 rue Leblanc
Town: PARIS CEDEX
Postcode: 75911
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0130173400
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: 468c3a11-6679-4fe7-8f29-fd963296c6ce - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 22/06/2026 10:40:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 429089-2026
OJ S issue number: 119/2026
Publication date: 24/06/2026