16 https://villederueil.fr ORG-0001 Commune de Rueil-Malmaison 13 boulevard du maréchal Foch Rueil-malmaison cedex 92501 FR105 FRA 21920063100014 Jeanne DWORZECKI, Responsable contrats publics +33 147145409 marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 Cergy-pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 ORG-0003 Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture Ile-de-France 5 rue Leblanc PARIS CEDEX 75911 FR101 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00429089-2026119/20262026-06-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 468c3a11-6679-4fe7-8f29-fd963296c6ce 42793fbe-f4f3-4d42-aa19-b1d2133d6595 2026-06-22+02:00 10:40:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26003_PREV_SANTE Prestations de santé au travail et de médecine préventive pour les agents de la Mairie de Rueil-Malmaison Le contrat a pour objet l’exécution de prestations de santé et médecine préventive à destination des agents communaux. services Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services qui s’exécute par bons de commande et/ou marchés subséquents. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 publié au JORF le 01/04/2021 tel que modifié par l'arrêté du 01/07/2024. Il est passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 300 000 € H.T par période annuelle, soit 1 200 000 € HT pour sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, la Ville compte environ 1 700 agents permanents et environ 200 entrants chaque année. Ainsi, le montant annuel du contrat est alors estimé à 250 000 € H.T. Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de sa notification préalable à cette date. Dans le cas où la notification interviendrait après le 1er janvier 2027, le contrat prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, soit pour une durée totale maximale d’exécution de quatre (4) ans COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP) - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, - le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le détail quantitatif estimatif (DQE), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. Nota : le BPU et le DQE sont regroupés dans un même fichier Excel, comprenant deux onglets, un pour le BPU et un pour le DQE. Le soumissionnaire doit fournir un agrément en cours de validité délivré par la DRIEETS Île-de-France conformément aux dispositions de l'article D.4622-48 du Code du travail de niveau 1 minimum. MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au lundi 20 juillet 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC RETENUE DE GARANTIE : Cf. art. 3.4 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8 du RC 1200000 1000000 85100000 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 26003 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941155?orgAcronyme=d7h epo-sub-espd none no performance required not-allowed false per-exa 40 price Critère n°1 – Valeur financière : Appréciée sur la base du montant du DQE, non contractuel. per-exa 60 quality Critère n°2 – Valeur technique : Apprécié sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) au regard des sous-critères suivants - Sous-critères: "Sous-critère n°2.1 : Qualité des mesures prises en matière de surveillance médicale, du suivi des dossiers et des outils de gestion, sur la base des informations fournies dans la Partie 1 du CRT" valant pour 25% - "Sous-critère n°2.2 : Qualité des actions mises en place en milieu de travail" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.3 : Qualité des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la désinsertion professionnelle et qualité des conseils à l'employeur, sur la base des informations fournies dans la Partie 3 du CRT" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.4 : Localisation des centres médicaux par rapport aux sites de la Ville" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.5 : Qualité et diversité des prestations complémentaires proposées" valant pour 5% ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941155?orgAcronyme=d7h ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26003 Prestations de santé au travail et de médecine préventive pour les agents de la Mairie de Rueil-Malmaison Le contrat a pour objet l’exécution de prestations de santé et médecine préventive à destination des agents communaux. services Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 300 000 € H.T par période annuelle, soit 1 200 000 € HT pour sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, la Ville compte environ 1 700 agents permanents et environ 200 entrants chaque année. Ainsi, le montant annuel du contrat est alors estimé à 250 000 € H.T, soit 1 000 000 € HT pour sa durée totale. true 1200000 1000000 85100000 FR105 FRA 12 L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique. 3 Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de sa notification préalable à cette date. Dans le cas où la notification interviendrait après le 1er janvier 2027, le contrat prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, soit pour une durée totale maximale d’exécution de quatre (4) ans