16 ORG-0001 Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer Terre plein de M'tsapéré 976 - MAYOTTE Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 13001739500018 Frédéric BINSAMOU 0269633523 frederic.binsamou@developpement-durable.gouv.fr http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 976 - Mayotte Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 13000503600012 02 69 61 18 62 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 00429650-2026119/20262026-06-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 eb74dcaa-6ae9-4de9-bfab-7f395e673014 d9e68800-e1bf-46d4-9b3b-360721c4f0c5 2026-06-22+02:00 10:48:04.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Se référer au règlement de consultation epo-procurement-document open false 2026_SEPR_GSRE_113-01 Elaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de Mayotte 2028-2033 Elaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de Mayotte 2028-2033 services 90700000 Terre plein de M'tsapéré Mamoudzou 97600 FRY50 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed per-exa 40 price Prix du marché per-exa 50 quality Valeur Technique per-exa 10 quality Valeur environnementale https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-20+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-10+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none Elaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de Mayotte 2028-2033 Elaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de Mayotte 2028-2033 services Le présent marché est conclu jusqu’à la validation du SDAGE, du programme de mesures et de l’ensemble des documents d’accompagnement par le Préfet de Mayotte, prévue par le calendrier réglementaire au 22 décembre 2027. Le marché n’est pas reconductible. La durée maximale d’exécution de l’ensemble des prestations est fixée à 25 mois à compter de sa notification. 90700000 Terre plein de M'tsapéré Mamoudzou 97600 FRY50 FRA UNKNOWN