16 https://marchespublics.ampmetropole.fr/agent ORG-0001 Métropole Aix Marseille Provence 58 BD CHARLES LIVON Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 Direction de la commande publique +33 491999900 commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 00429734-2026119/20262026-06-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7caef786-b77b-4b05-8dd9-90d167639b67 94c2044d-4f6e-4b61-9e1f-e1ed355005e1 2026-06-22+02:00 14:47:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510509&orgAcronyme=t5y la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 75260109 Services de transports réguliers entre la Côte Bleue et Marseille Services de transports réguliers entre la Côte Bleue et Marseille services L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord cadre est passé pour un montant minimum de 447 000 € HT et un montant maximum de 4 020 000 € HT sur la durée totale de l’accord cadre (six ans fermes, soit 72 mois). 4020000 1425726 60100000 60112000 Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde: DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation. FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510509?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document false none no performance required allowed true per-exa 60 price Prix per-exa 25 quality Valeur technique: répartie en 2 sous-critères: - Sous-critère 1 : Adéquation de l’organisation de l’exploitation et du personnel affecté au marché et pertinence du graphique à plat détaillé des services voitures sur toutes les périodes: 65 % - Sous-critère 2 : Procédures mises en œuvre pour assurer la fiabilité de l’exploitation des lignes sur ce marché : 35 % per-exa 5 quality Valeur sociale: Pertinence de la politique sociale, de la valorisation et de la fidélisation des métiers du transport de voyageurs au sein de l’entreprise per-exa 10 quality Valeur environnementale: Age moyen du parc définitif à compter de la date de remise des offres ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510509?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 La durée importante nécessaire pour l'amortissement du prix d'achat du ou des véhicules et de leurs équipements implique une durée de validité du contrat de 6 ans. fa-wo-rc none 75260109 Services de transports réguliers entre la Côte Bleue et Marseille Services de transports réguliers entre la Côte Bleue et Marseille services true 4020000 60100000 60112000 FRL04 FRA 2026-11-02+01:00 72