1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ets public Musées Orsay et Orangerie
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Recreation, culture and religion
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de maintenance préventive et corrective des installations en électricité courants forts de L'EPMO - VGE - Lot 1
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend un forfait. Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, et à la conclusion de marchés subséquents dont les prix ne pourront excéder ceux figurant dans le BPU valant référentiel de prix plafonds. L'accord-cadre, comprenant la part à commandes et les marchés subséquents : - ne comporte pas de montant minimum - comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 5 000 000 euros HT
Procedure identifier: 6597c9bf-edad-4823-b0ba-2ca8312595d5
Internal identifier: 2026-261
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La procédure de passation utilisée pour la présente consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article L. 2124-2, du 1° de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est alloti en 2 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre. Le lot 1, objet du présent avis, a pour objet la maintenance des installations techniques en électricité courants forts. Le lot 2 a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations en électricité en électricité courants faibles (S.S.I, vol / effraction / vidéosurveillance / GTC). Ce lot 2 fera l'objet d'une procédure qui sera lancée ultérieurement. Il est précisé que les opérateurs économiques pourront soumissionner et se voir attribuer un ou plusieurs lots.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50711000 Repair and maintenance services of electrical building installations
2.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Postcode: 75007
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Le montant de 5 000 000 d'euros HT correspond (comme indiqué dans l'acte d'engagement au § 5.2) au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre (hors forfait).
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Marché de maintenance préventive et corrective des installations en électricité courants forts de L'EPMO - VGE - Lot 1
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend un forfait. Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, et à la conclusion de marchés subséquents dont les prix ne pourront excéder ceux figurant dans le BPU valant référentiel de prix plafonds. L'accord-cadre, comprenant la part à commandes et les marchés subséquents : - ne comporte pas de montant minimum - comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 5 000 000 euros HT
Internal identifier: 2026-261
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50711000 Repair and maintenance services of electrical building installations
Options:
Description of the options: La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. A l'issue des travaux liés à la réhabilitation du site Mailly Nesle de l'EPMO-VGE, la maintenance courant fort des installations du site de Mailly Nesle pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires.
5.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Postcode: 75007
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: La durée du marché de 48 mois indiquée dans le présent avis correspond à la durée maximum de l'accord cadre en cas de reconduction.
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 1 - Valeur technique
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée à partir des éléments fournis dans le cadre de mémoire par le soumissionnaire, pondéré à 50% et répartie selon les sous-critères tels que prévus et pondérés au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 2 - Enjeux en matière de développement durable
Description: Critère 2 : Enjeux en matière de développement durable apprécié à partir des éléments remis dans le mémoire, pondéré à 10% et réparti selon les sous critères tels que prévus et pondérés au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Name: Critère 3 - Prix des prestations
Description: Critère 3 - Prix des prestations. Critère pondéré à 40% et réparti selon les sous-critères tels que prévus et pondérés au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif des règlements amiables
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ets public Musées Orsay et Orangerie
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ets public Musées Orsay et Orangerie
Registration number: 18009244700010
Postal address: Espalande Valery Giscard d'Estaing
Town: Paris cedex 07
Postcode: 75343
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Service juridique de l'EPMO-VGE
Telephone: +33 153851632
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 1775000500013
Town: Paris
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33014459400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité consultatif des règlements amiables
Registration number: 12000009600020
Town: Paris
Postcode: 75013
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +331044972506
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 092a031d-94a5-460a-8a91-52b8f8aafb89 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 19/06/2026 16:20:05 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 430549-2026
OJ S issue number: 119/2026
Publication date: 24/06/2026