16 https://www.musee-orsay.fr ou www.musee-orangerie.fr/ ORG-0001 Ets public Musées Orsay et Orangerie Espalande Valery Giscard d'Estaing Paris cedex 07 75343 FR101 FRA 18009244700010 Service juridique de l'EPMO-VGE +33 153851632 juridique@musee-orsay.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75181 FR101 FRA 1775000500013 +33014459400 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends ORG-0003 Comité consultatif des règlements amiables Paris 75013 FR101 FRA 12000009600020 +331044972506 ccra.daj@finances.gouv.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00430549-2026119/20262026-06-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 092a031d-94a5-460a-8a91-52b8f8aafb89 6597c9bf-edad-4823-b0ba-2ca8312595d5 2026-06-19+02:00 16:20:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl rcr ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La procédure de passation utilisée pour la présente consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article L. 2124-2, du 1° de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est alloti en 2 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre. Le lot 1, objet du présent avis, a pour objet la maintenance des installations techniques en électricité courants forts. Le lot 2 a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations en électricité en électricité courants faibles (S.S.I, vol / effraction / vidéosurveillance / GTC). Ce lot 2 fera l'objet d'une procédure qui sera lancée ultérieurement. Il est précisé que les opérateurs économiques pourront soumissionner et se voir attribuer un ou plusieurs lots. open false 2026-261 Marché de maintenance préventive et corrective des installations en électricité courants forts de L'EPMO - VGE - Lot 1 Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend un forfait. Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, et à la conclusion de marchés subséquents dont les prix ne pourront excéder ceux figurant dans le BPU valant référentiel de prix plafonds. L'accord-cadre, comprenant la part à commandes et les marchés subséquents : - ne comporte pas de montant minimum - comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 5 000 000 euros HT services 5000000 50711000 Le montant de 5 000 000 d'euros HT correspond (comme indiqué dans l'acte d'engagement au § 5.2) au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre (hors forfait). Paris 75007 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3022734&orgAcronyme=f5j none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 50 quality Critère 1 - Valeur technique Critère 1 : Valeur technique appréciée à partir des éléments fournis dans le cadre de mémoire par le soumissionnaire, pondéré à 50% et répartie selon les sous-critères tels que prévus et pondérés au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Critère 2 - Enjeux en matière de développement durable Critère 2 : Enjeux en matière de développement durable apprécié à partir des éléments remis dans le mémoire, pondéré à 10% et réparti selon les sous critères tels que prévus et pondérés au règlement de la consultation. per-exa 40 price Critère 3 - Prix des prestations Critère 3 - Prix des prestations. Critère pondéré à 40% et réparti selon les sous-critères tels que prévus et pondérés au règlement de la consultation. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3022734&orgAcronyme=f5j 180 Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-07-27+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026-261 Marché de maintenance préventive et corrective des installations en électricité courants forts de L'EPMO - VGE - Lot 1 Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend un forfait. Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, et à la conclusion de marchés subséquents dont les prix ne pourront excéder ceux figurant dans le BPU valant référentiel de prix plafonds. L'accord-cadre, comprenant la part à commandes et les marchés subséquents : - ne comporte pas de montant minimum - comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 5 000 000 euros HT services 50711000 Paris 75007 FR101 FRA 48 La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. A l'issue des travaux liés à la réhabilitation du site Mailly Nesle de l'EPMO-VGE, la maintenance courant fort des installations du site de Mailly Nesle pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires. 3 La durée du marché de 48 mois indiquée dans le présent avis correspond à la durée maximum de l'accord cadre en cas de reconduction.