20 https://www.maine-et-loire.fr ORG-0001 DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE CS 94104 ANGERS 49100 FRG02 FRA 22490001900015 0241814429 commande-publique@maine-et-loire.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111 NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00434188-2026120/20262026-06-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1a3430be-f43e-4715-9139-19459cfc2e9e bc8c218a-c916-4c12-8991-cc6c4485006e 2026-06-24+02:00 10:36:41+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.anjoumarchespublics.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Procédure adaptée en application des dispositions du 2° de l'article L2123-1 et du 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) oth-single Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA services En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros 85320000 FRG02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA FCS_2026_35 non-restricted-document https://www.anjoumarchespublics.fr epo-procurement-document none false performance no required per-exa 30 price Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation. per-exa 70 quality Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.anjoumarchespublics.fr ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-08-14+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc none FCS_2026_35 Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA services La durée de validité initiale de l'accord-cadre, période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis, est de 3 ans à compter de sa date de prise d'effet. L'accord-cadre est ensuite reconductible une fois, pour une période d'un an, par reconduction expresse. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Si l'acheteur souhaite reconduire l'accord-cadre, il notifie au titulaire sa décision avant la fin de la durée de validité initiale. - Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantités. *Période initiale ferme d'une durée de trois ans : Quantité minimum : 12 ETP - Quantité maximum : 18 ETP. - 1 ETP = un « équivalent temps plein » annuel pour l'accompagnement de 120 bénéficiaires du RSA en file active. Les quantités minimum et maximum indiquées sont des quantités d'ETP cumulés sur la durée totale de la période (3 ans). Il convient de diviser cette quantité par 3 pour obtenir le nombre estimatif d'ETP que cela représente par an. *Période complémentaire facultative d’une durée d’un an (reconduction) : Quantité minimum : 4 ETP - Quantité maximum : 12 ETP. - 1 ETP = un « équivalent temps plein » annuel pour l'accompagnement de 120 bénéficiaires du RSA en file active. true none 85320000 FRG02 FRA 4 1