435264-2026 - Competition
France – Mortars – La présente consultation concerne : 26MC0238AOO - FOURNITURE DE MORTIERS SPECIAUX ET DE PRODUITS PRETS A L'EMPLOI POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE
OJ S 120/2026 25/06/2026
Contract or concession notice – standard regime
Supplies
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Toulouse Métropole
Email: correspondre@aws-france.com
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: TOULOUSE METROPOLE
Email: laurent.martinez@toulouse-metropole.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: Commune de TOULOUSE
Email: laurent.martinez@toulouse-metropole.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: La présente consultation concerne : 26MC0238AOO - FOURNITURE DE MORTIERS SPECIAUX ET DE PRODUITS PRETS A L'EMPLOI POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre à bons de commande fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les montants maximums par période sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum : - Toulouse Métropole : 300 000.00 EUR HT/an - Ville de Toulouse : 200 000.00 EUR HT/an Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à 150 000,00 EUR HT. Lieu(x) d'exécution : Toulouse Métropole Mairie de Toulouse 31000 Toulouse Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Procedure identifier: 59796d9d-d022-4eb3-b554-ef2635636a55
Internal identifier: 26MC0238AOO
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35322400 Mortars
Additional classification (cpv): 34921000 Road-maintenance equipment
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: La présente consultation concerne : 26MC0238AOO - FOURNITURE DE MORTIERS SPECIAUX ET DE PRODUITS PRETS A L'EMPLOI POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre à bons de commande fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les montants maximums par période sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum : - Toulouse Métropole : 300 000.00 EUR HT/an - Ville de Toulouse : 200 000.00 EUR HT/an Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à 150 000,00 EUR HT. Lieu(x) d'exécution : Toulouse Métropole Mairie de Toulouse 31000 Toulouse Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Internal identifier: F-PF-1840272
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35322400 Mortars
Additional classification (cpv): 34921000 Road-maintenance equipment
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/10/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2026 ou de la date de notification si elle est postérieure
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion: 
Type: Quality
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840272
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840272
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening: 
Opening date: 24/07/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Toulouse
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter du 01/10/2026 ou de la date de notification si elle est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole Ressources propres de Ville de Toulouse
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 902F8F89-E2A0-B1F9-7AE91EBCC98D9287
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: publications-joue@aws-france.com
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Toulouse Métropole
Registration number: 57038
Postal address: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Town: Toulouse
Postcode: 31100
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: MOUDENC Jean-Luc
Email: correspondre@aws-france.com
Telephone: 0581917200
Internet address: https://www.toulouse-metropole.fr/
Buyer profile: https://www.agysoft.marches-publics.info
Roles of this organisation: 
Buyer
Group leader
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Registration number: 902F8FD0-053F-20BD-D97C5D241DFA9E49
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Email: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone: 0562735757
Fax: 0562735740
Roles of this organisation: 
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Registration number: 902F8FF8-FEED-533B-15E86E317E3D21D4
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Email: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone: 0562735757
Fax: 0562735740
Roles of this organisation: 
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0005
Official name: TOULOUSE METROPOLE
Registration number: 902F9016-D2F6-AC3D-0E460B2BF840F640
Postal address: Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc
Town: Toulouse
Postcode: 31505
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Email: laurent.martinez@toulouse-metropole.fr
Telephone: 0561223196
Buyer profile: https://www.agysoft.marches-publics.info
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0006
Official name: Commune de TOULOUSE
Registration number: 902F9026-BC03-CF6C-645A8723AFB43767
Postal address: Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole
Town: Toulouse
Postcode: 31040
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Email: laurent.martinez@toulouse-metropole.fr
Telephone: 0561223196
Buyer profile: https://www.agysoft.marches-publics.info
Roles of this organisation: 
Buyer
Notice information
Notice identifier/version: 107516d8-297e-4850-823d-bdb495ea1b54  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 23/06/2026 16:10:34 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 435264-2026
OJ S issue number: 120/2026
Publication date: 25/06/2026