1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Procedure identifier: e2a38ec5-355d-4f67-ba42-8b0ca7fc9ec7
Internal identifier: AC 2026-27-FCS
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet à compter effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder deux (2) ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de : - Lot n°1 : 300 000 € H.T ; - Lot n°2 : 80 000 € H.T ; - Lot n°3 : 80 000 € H.T. L'accord-cadre est multi-attributaires avec : - Trois attributaires maximum pour chaque sous-lot du lot n°1 ; - Trois attributaires maximum pour le lot n°2 ; - Trois attributaires maximum pour le lot n°3. Les candidats peuvent soumissionner pour les lots de leur choix et les sous-lots de leur choix s’agissant du lot n°1.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35000000 Security, fire-fighting, police and defence equipment
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité
Description: Le lot n°1 a pour objet l'acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000€ H.T sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s’élève à 150 000 € H.T. Le lot n°1 est décomposé en sous-lots définis comme tels : - Lot n°1.A : Acquisition de vêtements de travail pour la Police Municipale ; - Lot n°1.B : Acquisition de vêtements de travail pour les agents de surveillance de la voie publique ; - Lot n°1.C : Acquisition de vêtements de travail pour les agents « Sécurité Ecole » ; - Lot n°1.D : Acquisition de vêtements de travail pour les agents du Centre de Supervision Urbain (CSU) ; - Lot n°1.E : Acquisition de vêtements de travail pour les agents de Surveillance des Parcs ; - Lot n°1.F : Acquisition de vêtements de travail pour la Brigade de Sécurité des Puces ; - Lot n°1.G : Acquisition de vêtements de travail pour la Brigade de l’Environnement ; - Lot n°1.H : Acquisition de vêtements de travail pour la Brigade du Respect et du Civisme. Les candidats peuvent soumissionner pour les sous-lots de leur choix. Le lot n°1 est multi-attributaires avec trois attributaires maximum par sous-lot.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35000000 Security, fire-fighting, police and defence equipment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 100,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 100
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07.
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Acquisition d’accessoires et d’équipements de protection individuelle pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité
Description: Le lot n°2 a pour objet l'acquisition d’accessoires et d’équipements de protection individuelle pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité . Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000€ H.T sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s’élève à 40 000 € H.T. Le lot n°2 est multi-attributaires avec trois attributaires maximum.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35000000 Security, fire-fighting, police and defence equipment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 100,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 100
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07.
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Acquisition d’accessoires et d’équipements pour la brigade cynophile
Description: Le lot n°3 a pour objet l'acquisition d’accessoires et d’équipements pour la brigade cynophile. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000€ H.T sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s’élève à 40 000 € H.T. Le lot n°3 est multi-attributaires avec trois attributaires maximum.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35000000 Security, fire-fighting, police and defence equipment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 100,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 100
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Registration number: 21930070400018
Postal address: 6 Place de la République
Town: Saint-Ouen-sur-Seine
Postcode: 93406
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 0149456772
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Registration number: 13000686900015
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: Montreuil
Postcode: 93100
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 0149202000
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 2b544612-e67c-44f2-b838-864d8a9d629a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 23/06/2026 16:20:34 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 436938-2026
OJ S issue number: 120/2026
Publication date: 25/06/2026