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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion pour le parc automobile de la communauté de communes Auray Quiberon terre Atlantique.
Description: Le système d'acquisition dynamique a pour objet de présélectionner des opérateurs économiques qui seront consultés dans le cadre de mises en concurrence ultérieures afin de conclure des marchés dénommés « marchés spécifiques » avec les opérateurs économiques qui auront présenté les meilleures offres. Afin de disposer d'une capacité d'achat performante tout au long de l'année, la Communauté de communes Auray quiberon terre Atlantique a décidé d'utiliser la technique d'achat des "systèmes d'acquisition dynamique" (SAD) prévue à l'article L2125-1 4° du code de la commande publique. Le présent système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion.
Procedure identifier: 1dfadbf5-ba07-4eca-b5bd-cba4a428617f
Internal identifier: AQTA_SAD_2025_01
Type of procedure: Restricted
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Système d'acquisition dynamique dans le cadre des articles L2125-1-4°, R2162-37 à R2162-51 du code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
Additional classification (cpv): 34144700 Utility vehicles
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
Additional information: Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - PA de Porte océane - 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.
2.1.4.
General information
Additional information: Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.3 du règlement particulier de la consultation. Au regard du périmètre du système d'acquisition dynamique, il a été décidé d'opérer une subdivision en 4 catégories (cf ci-dessous). Un candidat peut, s'il est en capacité de fournir les produits demandés, candidater à une ou plusieurs catégories, sans limite de nombre. Le candidat doit indiquer sur le cadre de présentation de candidature pour quelle(s) catégorie(s) il souhaite candidater. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des candidatures : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des candidatures par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 3.6 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut être candidat individuel (candidat unique) et membre d'un ou plusieurs groupements (sans être mandataire). La composition des groupements peut être modulée selon les catégories (lots) sur lesquelles le candidat se positionne. Il faudra alors faire des candidatures distinctes (plis et dépôt de plis séparés). Si les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu'avec les entreprises agréées (procédure restreinte), le système d'acquisition dynamique (SAD) est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité. Le présent système d'acquisition dynamique est ouvert pendant 4 ans. Plus précisément : - Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu'au 04 juillet 2029 à 12h00 (sous réserve d'une modification cf article 2.2.2 du RPC) ; - Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 31 juillet 2029 à 12h00 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées à l'article 2.2.2 du RPC); - Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution. Lorsqu'un besoin est identifié, l'acheteur consulte les entreprises agréées en vue de la conclusion d'un marché spécifique, sur une catégorie donnée. Le délai laissé pour remettre une offre ne pourra être inférieur à 10 jours. Date de lancement de la première consultation: Au plus tôt le 15/09/2025.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Catégorie 1 : véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon neufs.
Description: Catégorie 1 : véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon neufs. Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes. Type : fourgonnettes, fourgons (moyens, compacts, grands) tôlés, aménagés, caisse frigorifique, etc. Motorisations souhaitées : thermique ou électrique. Les achats seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée du contrat (4 ans) : maximum 300 000,00 EurosHT.
Internal identifier: Catégorie 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
Additional classification (cpv): 34144700 Utility vehicles
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
Additional information: Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - PA de Porte océane - 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 04/07/2029 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Rennes
Information about review deadlines: Les candidats non retenus peuvent introduire un recours auprès du Tribunal administratif de Rennes (Cf article 5.4 du RPC concernant les précisions quant aux délais d'introduction des recours).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Catégorie 2 : véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon occasions.
Description: Catégorie 2 : véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon occasions. Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes. Type : fourgonnettes, fourgons (moyens, compacts, grands) tôlés, aménagés, caisse frigorifique, etc. Motorisations souhaitées : thermique ou électrique. Les achats seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée du contrat (4 ans) : maximum 300 000,00 euros HT.
Internal identifier: Catégorie 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
Additional classification (cpv): 34144700 Utility vehicles
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
Additional information: Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - PA de Porte océane - 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 04/07/2029 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Rennes
Information about review deadlines: Les candidats non retenus peuvent introduire un recours auprès du Tribunal administratif de Rennes (Cf article 5.4 du RPC concernant les précisions quant aux délais d'introduction des recours).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Catégorie 3 : véhicules légers (catégories a, b et c) et ludospace neufs.
Description: Catégorie 3 : véhicules légers (catégories a, b et c) et ludospace neufs. Motorisations souhaitées : thermique ou hybride ou électrique. Type : petites citadines, citadines polyvalentes, citadines compacts, ludospaces ; etc. Les achats seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée du contrat (4 ans) : maximum 200 000,00 euros HT.
Internal identifier: Catégorie 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
Additional information: Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - PA de Porte océane - 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 04/07/2029 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Rennes
Information about review deadlines: Les candidats non retenus peuvent introduire un recours auprès du Tribunal administratif de Rennes (Cf article 5.4 du RPC concernant les précisions quant aux délais d'introduction des recours).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Catégorie 4 : véhicules légers (catégories a, b et c) et ludospace occasions.
Description: Catégorie 4 : véhicules légers (catégories a, b et c) et ludospace occasions. Motorisations souhaitées : thermique ou hybride ou électrique. Type : petites citadines, citadines polyvalentes, citadines compacts, ludospaces ; etc. Les achats seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée du contrat (4 ans) : maximum 200 000,00 euros HT.
Internal identifier: Catégorie 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
Additional information: Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - PA de Porte océane - 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 04/07/2029 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Rennes
Information about review deadlines: Les candidats non retenus peuvent introduire un recours auprès du Tribunal administratif de Rennes (Cf article 5.4 du RPC concernant les précisions quant aux délais d'introduction des recours).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Registration number: 20004312300013
Postal address: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark
Town: Auray Cedex
Postcode: 56404
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
Contact point: Monsieur le Président
Telephone: 0297291869
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Rennes
Registration number: 17350005900014
Postal address: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Town: Rennes
Postcode: 35044
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
Telephone: 0223212828
Fax: 0299635684
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 09b909aa-cca6-433b-9679-934ef879268d - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 04/07/2025 11:37:13 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 437350-2025
OJ S issue number: 127/2025
Publication date: 07/07/2025