1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Agglomération Roissy Pays de France
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture, travaux d'installation et maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France
Description: La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat, objet de la présente consultation, en groupement de commandes avec 17 de ses communes membres, identifiées à ce jour. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution (notamment les fournitures et travaux nécessaires à la création, l'extension, la modernisation, le renouvellement et la maintenance de systèmes de vidéo-protection), figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur) - Commune d'Arnouville - Commune de Chennevières-les-Louvres - Commune d'Ecouen - Commune de Fosses - Commune de Gonesse - Commune de Juilly - Commune de Louvres - Commune de Marly-la-Ville - Commune de Mitry-Mory - Commune de Moussy-le-Neuf - Commune de Moussy-le-Vieux - Commune de Roissy-en-France - Commune de Sarcelles - Commune de Survilliers - Commune de Thieux - Commune de Villeron - Commune de Villiers-le-Bel Lieu(x) d'exécution : - territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. L'acheteur coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi
Procedure identifier: 74329681-cbb9-41fe-ac3e-f0c6e22cf6c8
Internal identifier: 26112
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45222300 Engineering work for security installations
Additional classification (cpv): 32323500 Video-surveillance system, 32424000 Network infrastructure, 35125300 Security cameras
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 15 800 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard de la nécessité de maintenir la cohérence des prestations qui ne comportent pas de prestations distinctes et qui ne sont pas dissociables. En effet : - La prestation est homogène en méthodologie ; - Besoin de réaliser la prestation sur un territoire intercommunal pour une partie déjà définie de la prestation et possibilité que les membres décident de commander des prestations sur un périmètre intercommunal qui n'est pas défini à ce jour ; - Par ailleurs, la question des réseaux de fibre optique, utilisée en vidéo-protection, d'interopérabilité des systèmes de vidéo-protection communaux, de définition du maillage opérationnel intercommunal de vidéo-protection, rejoint la question des études de faisabilité techniques et des marchés à mettre en place sur des secteurs géographiques divers, pour le meilleur service au meilleur coût financier. Durée et délais d'exécution L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. La durée d'exécution du marché débutera à compter du 4 janvier 2027 ou à compter de la date de notification du contrat, si elle intervient ultérieurement à cette date. Visites sur site Une visite sur le site du Csui à Sarcelles est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de la visite obligatoire sont définies dans le règlement de consultation
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Fourniture, travaux d'installation et maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France
Description: La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat, objet de la présente consultation, en groupement de commandes avec 17 de ses communes membres, identifiées à ce jour. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution (notamment les fournitures et travaux nécessaires à la création, l'extension, la modernisation, le renouvellement et la maintenance de systèmes de vidéo-protection), figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur) - Commune d'Arnouville - Commune de Chennevières-les-Louvres - Commune d'Ecouen - Commune de Fosses - Commune de Gonesse - Commune de Juilly - Commune de Louvres - Commune de Marly-la-Ville - Commune de Mitry-Mory - Commune de Moussy-le-Neuf - Commune de Moussy-le-Vieux - Commune de Roissy-en-France - Commune de Sarcelles - Commune de Survilliers - Commune de Thieux - Commune de Villeron - Commune de Villiers-le-Bel Lieu(x) d'exécution : - territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. L'acheteur coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi
Internal identifier: T-PF-1840471
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45222300 Engineering work for security installations
Additional classification (cpv): 32323500 Video-surveillance system, 32424000 Network infrastructure, 35125300 Security cameras
Options:
Description of the options: Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 04/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 15 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication du prochain avis est prévu au 1er semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 03/08/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: F94FEF9B-A145-D5D3-DF04E850765AC3F9
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Agglomération Roissy Pays de France
Registration number: 53867
Postal address: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Town: Roissy-En-France
Postcode: 95700
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Contact point: DOLL Pascal
Telephone: 0134290306
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: F94FEFC6-9281-75F6-05A7EAB8BF0839D2
Postal address: 2-4 bd de l'Hautil
Town: Cergy-Pontoise
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Telephone: 0130173400
Fax: 0130173459
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: e6714445-2ec6-4c04-b720-186604c98a76 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 25/06/2026 17:10:07 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 444472-2026
OJ S issue number: 122/2026
Publication date: 29/06/2026