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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Melun Pôle Ressources, Services à la population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: FOURNITURE DE VETEMENTS, CHAUSSURES ET PETITS EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE
Description: Le périmètre de la consultation comprend les tenues et petits équipements nécessaires aux personnels de Police Municipale (55 fonctionnaires), aux agents de vidéosurveillance (12 personnes), aux agents de surveillance de la voie publique (14 personnes), ainsi qu'aux vacataires écoles (12 personnes). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord cadre portera notamment sur les vêtements suivants (liste non exhaustive) : Blouson de cérémonie, pantalon police homme, chemise homme, chemisette homme, chemisette femme, pantalon ample adapte, chemise polaire, pull bandes gitane, sous pull police municipale, polo blanc, polo imper-respirant marine col zippe PM (manches courtes et manches longues), polo imper-respirant marine col boutonné PM (manches courtes et manches longues), polo imper-respirant blanc col zippé PM (manches courtes et manches longues), tee-shirt manches courtes thermo-respirant, blouson polaire avec membrane bio-céramique, blouson capuche, blouson à capuche avec zips sur les côtés, combinaison ample adaptée matelassé satinée ou mat, chasuble bicolore PM, blouson moto été coque, veste moto coquée, pantalon motard été, casquette base-ball microporeuse, gilet pare-balles mixtes, housse tactique pour gilet pare-balles, veste softshell, chaussures d'intervention montantes cuir/nylon, chaussures d'intervention montantes cuir/nylon double zip, chaussures de ville cuir, chaussures d'intervention classique, chaussures d'intervention montantes.
Procedure identifier: 961b08f3-91d6-4aea-9b8b-f48602014066
Previous notice: f68ec8ce-436c-4b9d-9cc2-4a77032d0646-01
Internal identifier: 260040
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35811200 Police uniforms
Additional classification (cpv): 35200000 Police equipment
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 6 B avenue Charles Peguy
Town: Melun
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 600 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 600 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fond propres de la collectivité et en partie sur subventions publiques FIPD et Conseil Régional. L'accord-cadre multi attributaire avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. La remise des échantillons est obligatoire. Les échantillons devront être envoyés par voie postale, ou déposés sur place au service destinataire, ou par tout moyen approprié permettant d'établir leur dépôt, soit en même temps que l'offre, soit par pli séparé, à l'adresse suivante, et au plus tard à la date et heure limites de remise des offres : Direction de la Police Municipale 6 B avenue Charles Peguy 77000 Melun Horaires d'ouverture 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi (jours fériés exclus). Critère de sélection: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: FOURNITURE DE VETEMENTS, CHAUSSURES ET PETITS EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE
Description: Le périmètre de la consultation comprend les tenues et petits équipements nécessaires aux personnels de Police Municipale (55 fonctionnaires), aux agents de vidéosurveillance (12 personnes), aux agents de surveillance de la voie publique (14 personnes), ainsi qu'aux vacataires écoles (12 personnes). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord cadre portera notamment sur les vêtements suivants (liste non exhaustive) : Blouson de cérémonie, pantalon police homme, chemise homme, chemisette homme, chemisette femme, pantalon ample adapte, chemise polaire, pull bandes gitane, sous pull police municipale, polo blanc, polo imper-respirant marine col zippe PM (manches courtes et manches longues), polo imper-respirant marine col boutonné PM (manches courtes et manches longues), polo imper-respirant blanc col zippé PM (manches courtes et manches longues), tee-shirt manches courtes thermo-respirant, blouson polaire avec membrane bio-céramique, blouson capuche, blouson à capuche avec zips sur les côtés, combinaison ample adaptée matelassé satinée ou mat, chasuble bicolore PM, blouson moto été coque, veste moto coquée, pantalon motard été, casquette base-ball microporeuse, gilet pare-balles mixtes, housse tactique pour gilet pare-balles, veste softshell, chaussures d'intervention montantes cuir/nylon, chaussures d'intervention montantes cuir/nylon double zip, chaussures de ville cuir, chaussures d'intervention classique, chaussures d'intervention montantes .
Internal identifier: M260040
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35811200 Police uniforms
Additional classification (cpv): 35200000 Police equipment
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 6 B avenue Charles Peguy
Town: Melun
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu à compter du 01/05/2026, ou à sa date de notification si cette dernière intervient après la date précitée. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 600 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualités des vêtements et petits équipements appréciée d’après les échantillons fournis
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de protection de l’environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris.
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Information about review deadlines: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Melun, Pôles ressources, Services à la Population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Melun
6. Results
Maximum value of the framework agreements in this notice: 600 000,00 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0001
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: RIVOLIER PERE ET FILS
Tender:
Tender identifier: M260040
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
The tender was ranked: yes
The tender is a variant: no
Subcontracting: Not yet known
Contract information:
Identifier of the contract: M260040 - Multi attributaire 1
Title: FOURNITURE DE VETEMENTS, CHAUSSURES ET PETITS EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE
Date on which the winner was chosen: 21/05/2026
Date of the conclusion of the contract: 24/06/2026
Winner:
Official name: ABILIS
Tender:
Tender identifier: M260040
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
The tender was ranked: yes
The tender is a variant: no
Subcontracting: Not yet known
Contract information:
Identifier of the contract: M260040 Multi attributaire 2
Title: FOURNITURE DE VETEMENTS, CHAUSSURES ET PETITS EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE
Date on which the winner was chosen: 21/05/2026
Date of the conclusion of the contract: 24/06/2026
Winner:
Official name: GK PROFESSIONAL
Tender:
Tender identifier: M260040
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
The tender was ranked: yes
The tender is a variant: no
Subcontracting: Not yet known
Contract information:
Identifier of the contract: M260040 Multi attributaire 3
Title: FOURNITURE DE VETEMENTS, CHAUSSURES ET PETITS EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE
Date on which the winner was chosen: 21/05/2026
Date of the conclusion of the contract: 24/06/2026
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Melun Pôle Ressources, Services à la population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique
Registration number: 21770288500013
Postal address: 16 RUE PAUL DOUMER
Town: MELUN
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Contact point: Mélanie GIUGIA
Telephone: +33169685185
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Melun
Registration number: 17770704900017
Postal address: 43 rue du Général De Gaulle
Town: MELUN CEDEX
Postcode: 77011
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: +33160566630
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0004
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris.
Registration number: 17750000600024
Postal address: 5 Rue Leblanc
Town: PARIS CEDEX 15
Postcode: 75911
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: +33182524272
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: RIVOLIER PERE ET FILS
Size of the economic operator: Large
Registration number: 54450081200026
Postal address: ZI Les Collonges BP 247
Town: SAINT JUST SAINT RAMBERT
Postcode: 42173
Country subdivision (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Country: France
Telephone: 0477360340
Roles of this organisation:
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Official name: ABILIS
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 80789797000032
Postal address: 60 Rue des Bergères
Town: ARPAJON
Postcode: 91290
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Telephone: 0134265226
Roles of this organisation:
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Official name: GK PROFESSIONAL
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 44448404200023
Postal address: 159 AVENUE GALLIENI
Town: BAGNOLET
Postcode: 93170
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 0344549703
Roles of this organisation:
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0001
Notice information
Notice identifier/version: 8d224f88-7c66-4a00-8629-df81b2451d65 - 01
Form type: Result
Notice type: Contract or concession award notice – standard regime
Notice subtype: 29
Notice dispatch date: 26/06/2026 16:58:46 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 449207-2026
OJ S issue number: 123/2026
Publication date: 30/06/2026