5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50532300 Repair and maintenance services of generators
Options:
Description of the options: OPTIONS DE DUREE : 6 options d'un an chacune OPTION TECHNIQUE : Maintenance des alternateurs de Guyane
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
Additional information: REUNION CORSE MARTINIQUE GUADELOUPE GUYANE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2034
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 7 523 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 millions euros.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Critère n°1 : Le candidat justifie qu’il dispose d’un système d’évaluation et de contrôle des sous-traitants et fournisseurs. Il doit notamment fournir l’organisation, ainsi que le mode de sélection et d’évaluation des compétences de ses sous-traitants.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Critère n°2 : Le candidat justifie qu’il dispose d’une certification de management de la qualité NF EN ISO 9001 ou d’un référentiel équivalent
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Critère n°3 : Le candidat justifie qu’il dispose d’une certification de management de l’environnement NF EN ISO 14001 ou d’un référentiel équivalent.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Critère n°4 : Le candidat justifie qu’il dispose d’une certification de management de la sécurité ISO 45001 ou MASE ou VCA ou ILO ou OSH ou d’un référentiel équivalent.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Critère n°5 : Maintenance alternateur Le candidat justifie qu’il dispose de la capacité à fournir des pièces de rechange et à réaliser la maintenance des alternateurs Alsthom (y compris auxiliaires) modèles T174-160, T180-180, T190-200 et T214-234 ou gammes équivalentes sur une durée minimale de 10 ans. A ce titre, le candidat présente une liste des contrats de maintenance exécutés ou en cours pendant les 5 dernières années et indique notamment pour chaque contrat : ▪ son organisation de planification, de logistique, de supervision et d’exécution (part sous-traitée en montant et périmètre d’activité sous-traitée) ▪ les années de réalisation, ▪ le nom du client, ▪ le lieu du site d’implantation des alternateurs, ▪ le modèle et le nombre d'alternateurs, ▪ La nature du contrat de maintenance (Transactionnel, MMP, LTSA etc.) ▪ le montant initial et réalisé, ▪ le périmètre. ▪ L'attestation de bonne exécution. Ces attestations précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin Le nombre minimal de références correspondant à nos modèles d’alternateurs ou équivalents doit être supérieur à 3. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 12/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur du groupe EDF
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EDF SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: EDF SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: EDF SA
Organisation processing tenders: EDF SA