1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ACQUISITION DE FOURNITURES POUR LES ESPACES VERTS
Description: Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 6 lots : Lot 01 : Végétaux pour fleurissement saisonnier Lot 02 : Arbres, arbustes et vivaces Lot 03 : Bulbes Lot 04 : Intrants et fournitures horticoles Lot 05 : Outillages et matériels pour l'entretien des espaces verts Lot 06 : Outils à moteur thermiques et électroportatifs pour l'entretien des espaces verts Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre (lot) sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Aucune variante n'est autorisée.
Procedure identifier: c14fa6c2-153c-4b6d-ae3e-6acaf29b6a86
Internal identifier: 2026-03-AO
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Les prestations sont réglées par des prix unitaires par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise unique définie à l'article 4 de l'Acte d'engagement. Le taux de remise unique éventuellement consenti par le titulaire est ferme pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations sont rémunérées dans les limites fixées dans l'Acte d'Engagement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (voir article 2.4 du RC). L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 03451000 Plants
2.1.2.
Place of performance
Town: Val-de-Marne
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Conformément à l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation est interdite en procédure d'appel d'offres ouvert.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 6
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 6
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: European Single Procurement Document (ESPD)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 : Végétaux pour fleurissement saisonnier
Description: Lot 1 : Végétaux pour fleurissement saisonnier
Internal identifier: 2026-03-AO-L1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 03451000 Plants
5.1.2.
Place of performance
Town: Val-de-Marne
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 60 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 15 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1 Diversité et étendue des gammes végétales : richesse du catalogue en termes de genres, espèces et cultivars. Variété des coloris et des formes pour le fleurissement saisonnier. Capacité à proposer des spécimens rares ou spécifiques au patrimoine local (sur 20 points). 1.2 Qualité physiologique, sanitaire et fraîcheur : description des méthodes de culture respect des normes de force/calibre, et garantie du délai "sortie de serre/arrachage" jusqu'à la livraison sur site (sur 15 points). 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : modalités de transport (protection des feuillages/mottes), réactivité pour les réassorts urgents et organisation de la livraison de la commande au déchargement (sur 15 points). 1.4- Moyens humains et techniques dédiés au marché : interlocuteur privilégié, commande, conditionnement … Expertise, conseil et gestion de la disponibilité : capacité à proposer des variantes de substitution pertinentes en cas de rupture, conseil sur les essences résilientes face au changement climatique (sur 10 points).
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: 2-Prix des prestations, apprécié d'après le montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * et selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - mode de production vertueux (irrigation, fertilisation, gestion des problèmes phytosanitaires, chauffage), gammes végétales adaptées au changement climatique, gestion et reprise des contenants (pots, racks), labels certifiés (Plante Bleue, Végétal Local), limitation des emballages plastiques, actions de réduction de l’empreinte carbone lors des livraisons.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation processing tenders: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 : Arbres, arbustes et vivaces
Description: Lot 2 : Arbres, arbustes et vivaces
Internal identifier: 2026-03-AO-L2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 03452000 Trees
Additional classification (cpv): 03451300 Shrubs
5.1.2.
Place of performance
Town: Val-de-Marne
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 46 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 100 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 25 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1 Diversité et étendue des gammes végétales : richesse du catalogue en termes de genres, espèces et cultivars. Variété des coloris et des formes pour le fleurissement saisonnier. Capacité à proposer des spécimens rares ou spécifiques au patrimoine local (sur 20 points). 1.2 Qualité physiologique, sanitaire et fraîcheur : description des méthodes de culture respect des normes de force/calibre, et garantie du délai "sortie de serre/arrachage" jusqu'à la livraison sur site (sur 15 points). 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : modalités de transport (protection des feuillages/mottes), réactivité pour les réassorts urgents et organisation de la livraison de la commande au déchargement (sur 15 points). 1.4- Moyens humains et techniques dédiés au marché : interlocuteur privilégié, commande, conditionnement … Expertise, conseil et gestion de la disponibilité : capacité à proposer des variantes de substitution pertinentes en cas de rupture, conseil sur les essences résilientes face au changement climatique (sur 10 points).
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: 2-Prix des prestations, apprécié d'après le montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * et selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - mode de production vertueux (irrigation, fertilisation, gestion des problèmes phytosanitaires, chauffage), gammes végétales adaptées au changement climatique, gestion et reprise des contenants (pots, racks), labels certifiés (Plante Bleue, Végétal Local), limitation des emballages plastiques, actions de réduction de l’empreinte carbone lors des livraisons.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation processing tenders: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot 3 : Bulbes
Description: Lot 3 : Bulbes
Internal identifier: 2026-03-AO-L3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 03121100 Live plants, bulbs, roots, cuttings and slips
5.1.2.
Place of performance
Town: Val-de-Marne
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 20 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 5 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1 Diversité et étendue des gammes végétales : richesse du catalogue en termes de genres, espèces et cultivars. Variété des coloris et des formes pour le fleurissement saisonnier. Capacité à proposer des spécimens rares ou spécifiques au patrimoine local (sur 20 points). 1.2 Qualité physiologique, sanitaire et fraîcheur : description des méthodes de culture respect des normes de force/calibre, et garantie du délai "sortie de serre/arrachage" jusqu'à la livraison sur site (sur 15 points). 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : modalités de transport (protection des feuillages/mottes), réactivité pour les réassorts urgents et organisation de la livraison de la commande au déchargement (sur 15 points). 1.4- Moyens humains et techniques dédiés au marché : interlocuteur privilégié, commande, conditionnement … Expertise, conseil et gestion de la disponibilité : capacité à proposer des variantes de substitution pertinentes en cas de rupture, conseil sur les essences résilientes face au changement climatique (sur 10 points).
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: 2-Prix des prestations, apprécié d'après le montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * et selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - mode de production vertueux (irrigation, fertilisation, gestion des problèmes phytosanitaires, chauffage), gammes végétales adaptées au changement climatique, gestion et reprise des contenants (pots, racks), labels certifiés (Plante Bleue, Végétal Local), limitation des emballages plastiques, actions de réduction de l’empreinte carbone lors des livraisons.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation processing tenders: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot 4 : Intrants et fournitures horticoles
Description: Lot 4 : Intrants et fournitures horticoles
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 03120000 Horticultural and nursery products
Additional classification (cpv): 03100000 Agricultural and horticultural products
5.1.2.
Place of performance
Town: Val-de-Marne
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 100 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 25 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1- Catalogue : étendue et diversité des gammes proposées. Présentation détaillée de l'offre avec fiches techniques obligatoires : engrais (organiques, bio), substrats (terreaux, terre végétale), paillages (organiques/minéraux), semences (gazons/prairies) et fournitures de plantation (ganivelles, tuteurs, pots) (sur 30 points). 1.2- Moyens humains et techniques dédiés au marché : identification de l'interlocuteur privilégié (expertise agronomique). Processus de commande et suivi. Qualité du conditionnement (palettisation, Big-Bags) et protection des produits (sur 15 points). 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : délais de livraison moyens et urgents. Logistique adaptée (véhicules avec hayon/grue). Gestion des problèmes de livraison. Confirmation préalable des livraisons (sur 15 points).
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: 2-Prix des prestations, apprécié d'après le montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * et selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - actions de réduction de l’empreinte carbone (logistique). Certifications (AB, Ecocert, PBI). Proportions de produits recyclés ou sans tourbe. Gestion et reprise des contenants usagés (sacs, palettes).
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation processing tenders: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Lot 5 : Outillages et matériels pour l'entretien des espaces verts
Description: Lot 5 : Outillages et matériels pour l'entretien des espaces verts
Internal identifier: 2026-03-AO-L5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 16160000 Miscellaneous gardening equipment
5.1.2.
Place of performance
Town: Val-de-Marne
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 60 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 15 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1- Catalogue : étendue et diversité des gammes proposées. Présentation de la gamme d'outils manuels (sécateurs, cisailles, pelles, râteaux, etc.). Ergonomie, légèreté et robustesse des matériaux (sur 30 points). 1.2- Moyens humains et techniques dédiés au marché : interlocuteur privilégié, commande, conditionnement … (sur 10 points) 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : délais de livraison moyens et urgents, gestion des ruptures de stock. Confirmation préalable des livraisons (sur 10 points). 1.4- Description des garanties et du SAV : conditions d'échange standard, garantie contre les vices de fabrication (sur 10 points).
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: 2-Prix des prestations, apprécié d’après le montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * et selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - actions de réduction de l'empreinte carbone (logistique), outils conçus pour la durabilité (réparabilité), gestion des emballages.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation processing tenders: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Lot 6 : Outils à moteur thermiques et électroportatifs pour l'entretien des espaces verts
Description: Lot 6 : Outils à moteur thermiques et électroportatifs pour l'entretien des espaces verts
Internal identifier: 2026-03-AO-L6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 16160000 Miscellaneous gardening equipment
5.1.2.
Place of performance
Town: Val-de-Marne
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 80 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise éventuellement consentie. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel en Euros HT (*hors révision des prix) : 20 000,00 Euros*. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: 1-Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné (15 pages maximum - Police ARIAL 12), et selon les sous-critères suivants : 1.1- Catalogue : étendue et diversité des gammes proposées. Présentation de la gamme thermique et batterie. Interopérabilité du système batterie (36V PRO). Performances des moteurs (kW, couple, force de soufflage). Ergonomie et dispositifs anti-vibrations (sur 30 points). 1.2- Moyens humains et techniques dédiés au marché : interlocuteur privilégié, commande, conditionnement … Processus de commande et de suivi. Modalités de mise en route et de réglage du matériel avant livraison (sur 10 points). 1.3- Méthodologie d'organisation des livraisons et délais : délais de livraison pour le matériel neuf et pour les pièces détachées. Moyens logistiques (véhicules avec hayon). Gestion des urgences (sur 10 points). 1.4- Description des garanties et du SAV : durée et étendue des garanties. Localisation de l'atelier de réparation. Engagement sur la disponibilité des pièces d'origine (10 ans). Délais moyens d'immobilisation pour réparation (sur 10 points).
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: 2-Prix des prestations, apprécié d’après le montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué *, selon les sous-critères suivants : 2.1- Montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (sur 20 points) 2.2- Montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) avec taux de remise unique éventuellement consenti sur catalogue(s) (sur 10 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d’après le cadre de réponse technique (CRT) du lot soumissionné, spécifiquement sur : - actions de réduction de l'empreinte carbone (logistique). Gestion des DEEE (recyclage batteries Li-Ion). Procédure de dépollution et certificat de destruction pour les matériels réformés repris.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation processing tenders: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Registration number: 21940038900017
Postal address: 41 rue Jean Jaurès
Town: L'hay les roses
Postcode: 94240
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Contact point: SAMP
Telephone: 0146153440
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Melun
Registration number: 17770704900017
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle
Town: Melun
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: c4fef5fb-16f4-4e65-bce4-d3f8d9b8f37c - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/06/2026 10:47:58 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 449332-2026
OJ S issue number: 124/2026
Publication date: 01/07/2026