5707eb27-45f3-414a-af69-90d2be067297-01 cor-buy Modification de la DLRO au 13/07/2026 Modification du DCE 16 https://www.m2a.fr/# ORG-0001 Mulhouse Alsace Agglomération 9 AVENUE KONRAD ADENAUER Sausheim 68390 FRF12 FRA 200066009000073 0389337979 commande.publique-agglo@m2a.fr https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix Strasbourg 67000 FRF11 FRA 176 700 052 00010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00449385-2026124/20262026-07-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 aaa45346-faf6-4471-86e7-43d38b2905b9 5164d4f2-7a71-4d83-8bd1-79178131cf62 2026-06-30+02:00 10:12:59.148+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Accord-cadre à marchés subséquents open false 2026F0009 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement d’électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour : - La fourniture et l’acheminement d’électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ; - La couverture des obligations associées aux certificats d’économies d’énergie pour l’électricité ; - La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ; - la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution, à l’exception d’un PDL actuellement identifié en segment C1 dans le périmètre ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie pour l’électricité ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP-C). supplies 09310000 FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026F0009 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 4 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-13+01:00 12:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-w-rc none LOT UNIQUE LOT UNIQUE L’achat de la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les membres de son groupement de commandes. supplies 09310000 FRF12 FRA 4