17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRAC5321966-F0DC-97A1-D7359C62C8CFA30F +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.larochelle.port.fr ORG-0002 Port Atlantique La Rochelle 141 bd Emile DelmasCs 70394La Rochelle17001FRI32FRA55470 GOURLET SandrinePrésidente du Directoire0546005360achats@larochelle.port.fr ORG-0003 Port Atlantique La Rochelle 17001141 bd Emile DelmasCs 70394La Rochelle17001FRI32FRAC53219C2-CF99-E797-F21FDB73B1326935 0546005360achats@larochelle.port.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Poitiers 54115, rue de BlossacHôtel GilbertPoitiers86020FRI34FRAC53219DF-E6B2-D4A4-CA4164F63DB21423 05496079190549606809greffe.ta-poitiers@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Poitiers 54115, rue de BlossacHôtel GilbertPoitiers86020FRI34FRAC53219F5-F01E-E445-323F06D7B591B511 05496079190549606809greffe.ta-poitiers@juradm.fr00449527-2026124/20262026-07-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 7666680a-398e-4f89-8fea-ca4dead337f3d76ada31-1b5f-4ef3-b8da-6b09b13465772026-06-29+02:0016:11:07+02:000132014L0025cn-standardFRAhttp://agysoft.marches-publics.infoport ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentneg-w-call falseResponsabilité Civile générale et Responsabilité civile maître d'ouvrageSouscription et gestion de contrats d'assurances à effet du 1er janvier 2027services6651640066510000141 Boulevard Emile DelmasLa Rochelle17000FRI32 FRALOT-0000allowednot-requtrue false 1843143non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843143 Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans le délai prévu aux articles L2192-10 et R 2192-10 du Code de la commande publique, fixé à 30 jours epo-procurement-document none trueLe candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - Soit un assureur seul sans intermédiaire - Soit un assureur et son mandataire, agent - Soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné. Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias. Il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupementsrequired not-allowed false no performanceLes prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843143 ORG-0005 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-07-20+02:0012:00:00+02:00 false none noneS-PF-1843143Responsabilité Civile générale et Responsabilité civile maître d'ouvrageSouscription et gestion de contrats d'assurances à effet du 1er janvier 2027services other6651640066510000141 Boulevard Emile DelmasLa Rochelle17000FRI32 FRA 2027-01-01+01:002031-12-31+01:00 0