5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90911300 Window-cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: European Single Procurement Document (ESPD)
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: Méthodologie d'organisation et exécution des prestations. Ce critère apprécie la qualité de l’organisation proposée par le candidat pour l’exécution des prestations de nettoyage des surfaces vitrées dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande, notamment la méthodologie d’intervention, les modalités de contrôle qualité, la réactivité dans le traitement des demandes et la prise en compte des contraintes d’exploitation des sites.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Name: Moyens matériels pour l’exécution des prestations
Description: - Sous-critère 1 : Moyens matériels pour le nettoyage des surfaces vitrées accessibles, ne nécessitant pas l'utilisation d'un moyen d'élévation spécifique (15 points) Le candidat devra décrire de manière précise les équipements, matériels et techniques mobilisés, ainsi que leur adéquation pour le nettoyage des surfaces vitrées accessibles, ne nécessitant pas l'utilisation d'un moyen d'élévation spécifique. Le candidat décrira notamment : • la nature et la performance des matériels utilisés (perches télescopiques, raclettes professionnelles, systèmes de lavage à l’eau pure, etc.) ; • l’adaptation des équipements aux différentes typologies de vitrages rencontrés ; • les méthodes et procédés garantissant la qualité du rendu (absence de traces, respect des supports, efficacité du nettoyage) ; • la capacité à limiter les nuisances pour les occupants et l’environnement de travail ; • la prise en compte des exigences de sécurité des agents et des usagers. - Sous-critère 2 : Moyens matériels pour le nettoyage des surfaces vitrées nécessitant l'utilisation d'un moyen d'élévation spécifique (15 points) Le candidat devra décrire de manière précise les équipements, matériels et techniques mobilisés, ainsi que leur adéquation pour le nettoyage des surfaces vitrées nécessitant l'utilisation d'un moyen d'élévation spécifique. Le candidat décrira notamment : • les moyens d’élévation mobilisés (nacelles élévatrices, plateformes mobiles, échafaudages, etc.) et leur adéquation aux contraintes des sites ; • la conformité des équipements aux normes de sécurité en vigueur et aux obligations réglementaires (formation des opérateurs, habilitations, contrôles périodiques) ; • la capacité du candidat à adapter les moyens d’intervention aux configurations des bâtiments ; • l’organisation des interventions en hauteur (planification, sécurisation des zones, gestion des risques) ; • les dispositifs visant à assurer la continuité du service et à limiter les perturbations pour les occupants.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur environnementale
Description: - Sous-critère 1 : La qualité environnementale des produits (2.5 points) Le candidat fournira à ce titre les fiches techniques des produits d’entretien qu’il se propose d’utiliser et indiquera notamment dans le cadre de réponse technique la proportion des produits écolabel ou équivalent utilisés pour la réalisation des prestations. - Sous-critère 2 : La prise en compte de l’environnement dans la réalisation des prestations (2.5 points) Le candidat décrira notamment : • La sensibilisation du personnel aux pratiques respectueuses de l’environnement, • Les mesures prises pour limiter les consommations d’eau et d’énergie, • La gestion et tri des déchets.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Le Prix des prestations est apprécié au regard du Montant Total en € HT du détail quantitatif estimatif : DQE (annexe 1 au règlement de la Consultation). Le DQE correspond au chiffrage des prestations résultant de l’application des prix unitaire du BPU aux quantités estimatives fixées par l’acheteur. Le DQE constitue donc un outil de comparaison des offres au regard du critère prix, ces quantités son données à titre strictement indicatif et non contractuel. Chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 40 au vu de son prix. L'offre la moins disante se verra attribuer le nombre maximum de points, sauf si ce prix est anormalement bas. La note de l’offre considérée ne peut pas être négative. La formule mathématique pour l’attribution des points aux soumissionnaires est la suivante : Note de la Prestation = (40 x Montant de l’offre la moins disante) / Montant de l’offre du soumissionnaire analysé)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune de Villenoy
Organisation providing offline access to the procurement documents: Commune de Villenoy
Organisation receiving requests to participate: Commune de Villenoy
Organisation processing tenders: Commune de Villenoy