16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E9A3E0FE-964E-8043-7DA1B39380ED8F4B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.touraine.fr ORG-0002 Conseil départemental d'Indre et Loire Place de la Préfecture Tours 37927 FRB04 FRA 1925 la Présidente du Conseil départemental 0247314272 commande-publique@departement-touraine.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA E9A3E11E-E67B-918E-26E1CF4D92E00F96 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00449743-2026124/20262026-07-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 748598df-d12b-432b-a75d-f0c6556436c0 3b756fc7-b0de-4388-86c7-bfce4cc95345 2026-06-30+02:00 09:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.touraine.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false F2026_0032 Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'Indre et Loire Tranche ferme : Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'Indre et Loire Tranche optionnelle n°1 : action complémentaire d'accompagnement et d'appui méthodologique et technique auprès des services et des équipes du Département Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 janvier 2027 renouvelable 3 fois services Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr 85310000 85312300 Indre-et-Loire 37000 FRB04 FRA LOT-0000 no-eu-funds 1842626 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842626 epo-procurement-document none required not-allowed false no poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842626 4 - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2026-09-07+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-08+02:00 16:00:00+02:00 false none none S-PA-1842626 Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'Indre et Loire Tranche ferme : Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'Indre et Loire Tranche optionnelle n°1 : action complémentaire d'accompagnement et d'appui méthodologique et technique auprès des services et des équipes du Département Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 janvier 2027 renouvelable 3 fois services 85310000 85312300 Indre-et-Loire 37000 FRB04 FRA 2027-01-01+01:00 12 3