16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Pbs6BRZ3AV ORG-0001 SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne) Rue de l'Eau et des Enfants Bonneuil-en-France 95500 FR108 FRA 20004931000010 Monsieur Benoit JIMENEZ +33130111515 dce@siah-croult.org ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 00449764-2026124/20262026-07-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5ebdb90b-6cc0-4921-8c37-75e876f61455 aca406e6-1e50-42e1-b011-1fe22e2065c3 2026-06-29+02:00 18:25:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document open false Marché N°10-26-01 Marché public de prestations de services relatif au nettoyage des locaux administratifs du SIAH. Description du marché effectuée dans les pièces de la consultation. services Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. 90910000 Rue de l'Eau et des Enfants Bonneuil-en -France 95500 FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Pbs6BRZ3AV&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Pbs6BRZ3AV none epo-procurement-document performance no not-allowed required true per-exa 40 price Valeur de l'offre per-exa 60 quality Valeur technique https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Pbs6BRZ3AV&v=1&selected=0 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-31+02:00 11:30:00+02:00 2026-07-21+02:00 11:30:00+02:00 false 25 buyer-categories fa-wo-rc none Marché N°10-26-01 Marché public de prestations de services relatif au nettoyage des locaux administratifs du SIAH. Description du marché effectuée dans les pièces de la consultation. services true 90910000 Bonneuil-en-France 95500 FR108 FRA 2026-09-30+02:00 2029-09-29+02:00 3