449893-2026 - Competition
France – Motor vehicles – Location longue durée avec entretien et réparations de véhicules neufs (électriques et thermiques)
OJ S 124/2026 01/07/2026
Contract or concession notice – standard regime
Supplies
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameVille du Touquet-Paris-Plage
Emailachatspublics@ville-letouquet.fr
Legal type of the buyerLocal authority
Activity of the contracting authorityGeneral public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleLocation longue durée avec entretien et réparations de véhicules neufs (électriques et thermiques)
DescriptionLa consultation porte sur la location longue durée avec entretien et réparations de véhicules électriques et thermiques neufs, pour une durée de 60 mois, sur la base de 15 000 km par an et par véhicule pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 et 40 000 kms par an pour le lot 6. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, et revêt le caractère d’une location. Le marché est composé de 6 lots définis comme suit : - Lot n° 1 : 1 véhicule VL utilitaire thermique de type benne - Lot n° 2 : 3 véhicules VL électrique de type fourgonnette - Lot n° 3 : 1 véhicule VL thermique de type fourgonnette - Lot n° 4 : 1 véhicule de tourisme électrique - Lot n° 5 : 1 véhicule VL utilitaire thermique de type benne - Lot n° 6 : 1 véhicule PL équipé d’un bras ampliroll Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La durée de la location (entretien et réparations compris) est de 60 mois à compter de la livraison des véhicules qui interviendra le 2 novembre 2026 pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 et au 1er mars 2027 pour le lot 6.
Procedure identifierfeee096c-cd5f-4cac-b168-5634bedc212e
Internal identifier26s0009
Type of procedureOpen
The procedure is acceleratedno
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractSupplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
CountryFrance
2.1.4.
General information
Additional informationLa consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s’effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l’obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur les délais de téléchargement et de chiffrement inhérents à la transmission électronique des offres via la plateforme, sachant que des paramètres tels que : les capacités techniques du matériel, le type de raccordement à Internet et le trafic sur le réseau internet, sont à prendre en compte et peuvent augmenter le délai moyen de téléchargement. En cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme, le candidat pourra obtenir une assistance d’urgence au moyen d’une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plateforme que les candidats sont invités à consulter. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation.
Legal basis
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusionProcurement Document
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitleLocation longue durée avec entretien et réparations de véhicules neufs (électriques et thermiques)
DescriptionLa consultation porte sur la location longue durée avec entretien et réparations de véhicules électriques et thermiques neufs, pour une durée de 60 mois, sur la base de 15 000 km par an et par véhicule pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 et 40 000 kms par an pour le lot 6. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, et revêt le caractère d’une location. Le marché est composé de 6 lots définis comme suit : - Lot n° 1 : 1 véhicule VL utilitaire thermique de type benne - Lot n° 2 : 3 véhicules VL électrique de type fourgonnette - Lot n° 3 : 1 véhicule VL thermique de type fourgonnette - Lot n° 4 : 1 véhicule de tourisme électrique - Lot n° 5 : 1 véhicule VL utilitaire thermique de type benne - Lot n° 6 : 1 véhicule PL équipé d’un bras ampliroll Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La durée de la location (entretien et réparations compris) est de 60 mois à compter de la livraison des véhicules qui interviendra le 2 novembre 2026 pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 et au 1er mars 2027 pour le lot 6.
Internal identifier26s0009
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractSupplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Duration60 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs)yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information08/08/2026 23:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Address of the procurement documentshttps://ville-letouquet.safetender.com
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://ville-letouquet.safetender.com
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of tenders17/08/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid120 Days
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationTribunal administratif
Information about review deadlines: Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative), référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameVille du Touquet-Paris-Plage
Registration numberFrance
Registration number21620826400012
Postal addressHôtel de Ville, Boulevard Daloz
TownLE TOUQUET-PARIS-PLAGE
Postcode62520
Country subdivision (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
CountryFrance
Emailachatspublics@ville-letouquet.fr
Telephone0321067272
Internet addresshttps://lestouquettois.fr
Buyer profilehttps://ville-letouquet.safetender.com
Roles of this organisation
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official nameTribunal administratif
Registration numberFrance
Registration number17590003400026
Postal address5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
TownLille
Postcode59014
Country subdivision (NUTS)Nord (FRE11)
CountryFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Roles of this organisation
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version889e8eae-76a1-4321-a8c4-bafa1a761582  -  01
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype16
Notice dispatch date29/06/2026 17:04:47 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number449893-2026
OJ S issue number124/2026
Publication date01/07/2026