1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Description: Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Procedure identifier: 37fc2e00-3108-43fb-9f9f-6b3909c96421
Internal identifier: GA_26087
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir 560 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre La prestation n’est pas décomposée en lots. La nature de l’accord-cadre ne nécessite pas la division en lots. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Conformément à l’article R2151-8 à 11 du Code de la commande publique, l’acheteur autorise les candidats à proposer des variantes alternatives sur les sacs biodégradables. Les variantes éventuelles font l’objet d’une présentation et de chiffrages distincts de l’offre de base. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 19640000 Polythene waste and refuse sacks and bags
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Charente (FRI31)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: European Single Procurement Document (ESPD)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Description: Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Internal identifier: GA_26087
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 19640000 Polythene waste and refuse sacks and bags
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Charente (FRI31)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: European Single Procurement Document (ESPD)
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 3 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
Financial arrangement: Le budget des déchets ménagers de la Communauté d'agglomération de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Poitiers
Information about review deadlines: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation providing offline access to the procurement documents: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation receiving requests to participate: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation processing tenders: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Registration number: 20007182700113
Postal address: 25, boulevard Besson Bey
Town: Angoulême cedex
Postcode: 16023
Country subdivision (NUTS): Charente (FRI31)
Country: France
Contact point: Service commun de la commande publique
Telephone: +33 545386984
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Poitiers
Registration number: 17860004500029
Postal address: 15, rue de Blossac - BP 541
Town: Poitiers Cedex
Postcode: 86020
Country subdivision (NUTS): Vienne (FRI34)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 4a1df840-1e5b-40cb-b43f-d4cb8a4e7659 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/06/2026 16:17:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 449940-2026
OJ S issue number: 124/2026
Publication date: 01/07/2026