16 https://www.creusot-montceau.org ORG-0001 Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau Château de la Verrerie LE CREUSOT 71206 FRC13 FRA 24710029000011 Service Marchés Publics +33 385775150 marches.publics@creusot-montceau.org http://www.sagace.juradm.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon greffe.ta-dijon@juradm.fr DIJON 21016 FRC11 FRA 17210005900010 00449989-2026124/20262026-07-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 cfd1b9fd-6323-44d7-9389-7d7f81f28c8f 765f1ccc-7af2-4e98-9db2-1b4b09a212b5 2026-06-30+02:00 14:45:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 26027PRP 26027PRP - Evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de la CUCM Evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de la CUCM services 90500000 Montant maximum par période et par lot : lot 1 : 100 000 € HT lot 2 : 100 000 € HT lot 3 : 50 000 € HT lot 4 : 800 000 € HT FRC13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-28+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Gravats et matériaux inertes Gravats et matériaux inertes services Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il est recommandé au candidat de se rendre sur place afin d’appréhender au mieux le contexte et les enjeux de la mission. Le candidat retenu ne pourra se prévaloir ultérieurement d’une connaissance insuffisante des lieux pour quelque cause que ce soit. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 DIJON true 90500000 FRC13 FRA 12 3 Reconductible 3 fois 12 mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-28+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Déchets diffus spécifiques DDS Déchets diffus spécifiques DDS services Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 DIJON Il est recommandé au candidat de se rendre sur place afin d’appréhender au mieux le contexte et les enjeux de la mission. Le candidat retenu ne pourra se prévaloir ultérieurement d’une connaissance insuffisante des lieux pour quelque cause que ce soit. true 90500000 FRC13 FRA 12 3 Reconductible 3 fois 12 mois LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-28+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Amiante liée Amiante liée services Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 DIJON Il est recommandé au candidat de se rendre sur place afin d’appréhender au mieux le contexte et les enjeux de la mission. Le candidat retenu ne pourra se prévaloir ultérieurement d’une connaissance insuffisante des lieux pour quelque cause que ce soit. VARIANTE : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils doivent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s) : Collecte sur le territoire de la CUCM mais hors déchetteries true 90500000 FRC13 FRA 12 3 Reconductible 3 fois 12 mois LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-28+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Déchets non dangereux Déchets non dangereux services Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 DIJON Il est recommandé au candidat de se rendre sur place afin d’appréhender au mieux le contexte et les enjeux de la mission. Le candidat retenu ne pourra se prévaloir ultérieurement d’une connaissance insuffisante des lieux pour quelque cause que ce soit. true 90500000 FRC13 FRA 12 3 Reconductible 3 fois 12 mois